[PDF] DEMANDE DEQUIVALENCE - Tunis





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LA RECONNAISSANCE DUN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE

Pour quoi faire ? Pour avoir le droit d'exercer sa profession sur le territoire français. Comment procéder ? Cela dépend de la profession et si le diplôme a.



Léquivalence des diplômes

Où faire la demande ? Si votre profession est réglementée. En France certains métiers nécessitent un diplôme spécifique (architecte



DEMANDE DEQUIVALENCE - Tunis

- La présentation des diplômes originaux est obligatoire. Ils sont rendus sur le champ. - Tout document libellé dans une langue autre que l'arabe ou le français 



Diplôme universitaire obtenu en Algérie.

28/05/2011 d'équivalence entre les diplômes universitaires algériens et les diplômes ... ami tes obligè de faire un diplome français car les employeurs ...



INSTRUCTION N° ……………………………………

Le diplôme français pour lequel l'équivalence est demandée doit être Toute personne désireuse de faire reconnaître l'équivalence de son diplôme étranger ...



Guide dutilisation de la plateforme des équivalences de diplômes

L'application permet de : - Saisir les informations relatives au demandeur de l'équivalence ;. - Saisir les informations concernant le cursus de formation ;.



Guide pour la reconnaissance et léquivalence des diplômes

baccalauréat scientifique ou technique ou un diplôme équivalent ou un examen spécial ou quitte à faire appel à des enseignants d'autres universités.



DOSSIER DE DEMANDE DÉQUIVALENCE

7/12/2020 La demande d'équivalence peut être accordée au titre du diplôme ou ... Le candidat détient un diplôme français mais qui ne figure pas dans ...



DEMANDE DATTESTATION EN LIGNE

fr/enic-naric-france pour vérifier si : - Vous avez besoin d'une attestation ;. - Votre diplôme ne concerne pas une profession réglementée ;. - Si votre 



Équivalences de niveau de scolarité et équivalences de cours pour

24/11/2011 Cette particularité ne s'applique pas au bac professionnel et aux autres diplômes français du secondaire. Elle s'applique cependant au ...

N° Carte d'identité nationale / Carte de séjour pour les étrangers: ..................................................................

Nom :.......................................... Prénom :................................ Nom de jeune fille :............................

Nationalité : ................................................................. N° du téléphone :.....................................................

Adresse : ........................................................................................................................................................

-1- Etudes Secondaires : Collège et

Lycée

Année Scolaire Année d'étude - diplôme Etablissement et pays

Résultats

-2- Etudes Supérieures :

Année

Universitaire

Année d'étude - diplôme Etablissement et pays

Résultats

(*) : Succès - Echec - Interruption

DEMANDE D'EQUIVALENCE

Diplôme présenté à l'équivalence : ................................................Date d'obtention :........................

Spécialité :

Etablissement :

.............................................................................Pays : ..........................................

Equivalence demandée :

Je déclare sur l'honneur que les renseignements figurant sur ce formulaire sont exacts et demande de faire examiner mon dossier par la commission sectorielle

Tunis, Le.......................................

Signature

Pièces à fournir :

-Une copie de la carte d'identité nationale ou de la carte d'identité nationale du tuteur pour les mineurs ou

du conjoint tunisien en cas de nécessité.

- Une copie de l'acte de mariage délivré par les autorités tunisiennes pour les conjoints étrangers.

-2 enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat et le code postal. Pour l'équivalence du baccalauréat l'intéressé doit présenter en plus : -Une copie certifiée conforme à l'original du certificat de fin d'études secondaire.

-Une copie certifiée conforme à l'original du certificat de scolarité couvrant les années d'études

secondaires ou le(s) livret(s) scolaire(s). Pour l'équivalence des diplômes universitaires l'intéressé doit présenter en plus :

-Une copie certifiée conforme à l'original du Baccalauréat et de tous les diplômes obtenus et présenté à

l'équivalence à partir du baccalauréat.

-Les relevés de notes de chaque année d'études, les résultats des examens, le nombre d'unités de valeur et

de crédits ainsi que toute autre pièce jugée utile à l'étude du dossier d'équivalence.

-Une copie de la thèse ou du mémoire (Master ou Doctorat, ...). Pour l'équivalence de l'habilitation l'intéressé doit présenter en plus : -Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme de doctorat et de l'habilitation

-Une attestation justifiant son appartenance au grade de maître assistant ou à un grade équivalent en

Tunisie ou à l'étranger.

-Présenter un dossier qui reflète l'ensemble des travaux et qui doit comporter, outre la thèse de doctorat, un

ensemble de travaux originaux publiés : (ouvrages ou manuels ou articles dans des revues scientifiques ou

brevets d'invention...).

- Rapport de synthèse sur les travaux de recherche et éventuellement un deuxième rapport sur l'activité

pédagogique et d'encadrement.

Remarques :

- Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

- En cas de non réponse, l'intéressé peut contacter l'administration un mois après le dépôt de son dossier

complet.

- La présentation de la carte d'identité nationale à chaque contact avec l'administration est obligatoire.

- La présentation des diplômes originaux est obligatoire. Ils sont rendus sur le champ.

- Tout document libellé dans une langue autre que l'arabe ou le français ou l'anglais, doit être

accompagné d'une traduction en arabe ou en français par un interprète assermenté.

Les Commissions Sectorielles sont les suivantes :

- Sciences économiques - Sciences juridiques - Lettres et civilisation - Sciences humaines, sociales et religieuses -

- Sciences fondamentales - Sciences de l'ingénieur - Sciences médicales et paramédicales - Architecture, urbanisme et beaux-arts

- Enseignement secondaire - Enseignement de basequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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