[PDF] PROSOPOPEE FINANCIERE DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS

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PROSOPOPEE FINANCIERE

DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS

DE HAUTE-MARNE

EXERCICE 2017 (publié en 2018)

Jean-Louis REMOUIT

avril 2020version 2.0

Nous avons réuni les 12 parcs éoliens mis en production en Haute-Marne jusqu'à l'année 2016 afin

que les comptes de l'année 2018 publiés en 2019 représentent une activité stabilisée.

Nos avons identifié (la plupart du temps avec difficultés) le SIRET de la première structure

financière qui portait le parc, puis les différents propriétaires.

Voici les résultats.

p1/173

SOMMAIRE

Introductionp3

Résultatsp4

Analyse détaillée des parcsp20

Les Hauts Paysp20

Coteaux du Blaiseronp30

Plateau de Langresp31

Is-en-Bassignyp58

CEPE du Mont Gimontp79

CEPE Langres Sudp82

La vallée du Rognonp85

Riaucourt-Darmannesp95

Bieslesp106

Joncheryp167

Haut Cheminp173

NB : Les parcs éoliens Les Eparmonts et les Hauts de Conge, comptabilisés comme établissements

de Boralex Energies Vertes, n'ont pas de comptabilité propre. p2/173

INTRODUCTION

Les sociétés de parcs sont ainsi constituées soit individuellement, c'est à dire qu'elles déclarent une

activité propre, soit sous forme d'établissement dont les comptes sont regroupés dans la société

mère.

Ces parcs indivis correspondent à " Les trois parcs des Hauts Pays », regroupés dans Erelia à

Montpellier, " Le Parc des Eparmonts », des " Hauts de Conge », regroupés dans Boralex à

Blendecques, de " Langres Sud » et de " Haut Chemin » regroupés dans Eole-RES à Avignon.

Le parc de Biesles (Centrale éolienne de Biesles), immatriculée à Chaumont, est ré-immatriculée à

Nanterre après son rachat en 2018 par le consortium chinois du nucléaire CGN (blacklisté aux USA

pour mémoire). La production des MWh n'est pas identifiable dans tous les cas. Plus grave 100 % du chiffre d'affaires des parcs éoliens de Haute-Marne est enregistré dans d'autres communes et ne

profite donc pas au département (son PIB) hormis le dispositif CVAE, déclaration fiscale à l'origine

de la redistribution de l'IFER dans les communes productrices.

Par ailleurs, retrouver le propriétaire du parc relève d'une gymnastique chronophage. Pour la plupart

des parcs, si le nom du représentant du propriétaire parvient à sortir, un grand groupe tel Allianz

pour Eole-RES, Predica/FEIH, Ardian pour Boralex, Quaero Fund pour WKN, le groupe identifié

est en réalité un groupe de fonds financiers et souvent de fonds de fonds. Il est donc impossible

d'identifier la structure qui aura la charge de démonter le parc en fin de vie dans, hélas,

100 % des cas si la société d'origine est devenue insolvable ou a disparu. Rien ne permet, à ce

stade, de garantir les " devoirs » des maisons mères lorsque éventuellement, elles sont connues.

Ainsi, aucune provision pour démantèlement n'apparaît dans aucune structure financière que ce soit

celle du parc proprement dit ou de sa société d'exploitation.

Enfin, les structure financières de sociétés de parcs, lorsqu'elles sont individualisées, sont presque

toutes à capitaux propres négatifs, et portent des pertes substantielles dans la majorité des cas.

On s'est appuyé pour cette étude sur les documents déposés dans les greffes et reproduits dans des

liasses fiscales publiées par Le Figaro Entreprises. Autrement dit, on s'aperçoit que la documentation déposée dans les greffes est partielle et comporte d'importants trous dans les

déclarations des sociétés en question. Les chiffres indiqués sont donc tous justes mais certains

points des liasses fiscales restent vides faute d'avoir été renseignés. p3/173

RESULTATS

Les anomalies financières constatées comprennent plusieurs sujets connexes exposés ici pour

éclaircir l'environnement économique de la gestion des parcs éoliens et donner le contexte des

résultats financiers:

Les prises illégales d'intérêts

Les subrogations

L'inventaire des parcs éoliens

Qui facture les mégawattheures ?

Les promesses et garanties des promoteurs

La structure financière des parcs éoliens

L'absence de provisions pour démantèlement

L'anonymat des propriétaires

On ne s'intéresse dans cette étude qu'aux statistiques financières sur la base des liasses fiscales des

greffes.

Les prises illégales d'intérêts

Une enquête sur le département de l'Aisne a conduit l'association SOS Danger éolien à déposer

plainte pour prise illégale d'intérêt dans 31 dossiers de communes mettant en cause quelques 230

personnes. Domaine où le silence est la règle d'or, il aura fallu à cette association, d'inventorier la

participation des élus aux débats communaux sur l'éolien et à les rapprocher des propriétaires

fonciers au cadastre pour les parcelles impliquées dans les parcs.

Cela représente 31 communes sur les 800 du département (au 1/1/2019), étant entendu que l'enquête

de l'association n'a pas couvert toutes les communes. Le profil rural de la Haute-Marne étant voisin de l'Aisne, on se trompera peu si l'on fait une péréquation au nombre de communes soit 426 communes pour la Haute-Marne (au 1/1/2019).

Cela nous donne 16 communes potentielles, soit 4 % de prises illégales d'intérêt pour l'éolien.

Les rétro-commissions

On les trouve dans des situations où un opposant à un parc éolien se fait remettre une somme

d'argent en échange de sa neutralité. Ces sommes peuvent atteindre 20 à 50 000 euros par personne

p4/173 ou de travaux effectués à leur domicile.

Plusieurs opposants de Haute-Marne ont témoigné à la commission d'enquête parlementaire de M.

Julien Aubert sur l'éolien en mai 2019.

L'inventaire des parcs éoliens

Le laisser-faire des autorités en matière de justice, le dispute au laisser aller de la DREAL ou des

autorités susceptibles d'avoir en charge l'inventaire des parcs éoliens. En effet celui de l'association CDC52 ne correspond pas à celui, de la DREAL, qui en comptabilise moins.

Version DREAL

L'inventaire des parcs selon Les services préfectoraux du Grand Est ont mis à jour le 23/01/2020 la

carte (active) des parcs éoliens à leurs différents stades. Nous avons donc établi une liste, sur tableur Excel, des parcs de la Haute-Marne en les classant selon les mêmes catégories.

Sauf erreur de notre part, il y a 166 éoliennes en production et 58 de plus autorisées. Nous aurions

donc à terme 224 éoliennes en production sauf si des recours, possiblement en cours contre les avis

du Préfet, l'emportent en justice.

Il y a par ailleurs des demandes (DAE) déposées en préfecture et en cours d'examen pour 113 autres

éoliennes.

Si elles étaient toutes autorisées, nous aurions 337 éoliennes en Haute-Marne. Lien http://carto.geo-ide.application.developpement- durable.gouv.fr/922/EolienneICPE_R44.map

Total 16658113750220

p5/173

Parcs au 23/01/2020RefEolienne

construite/e n serviceICPE autoriséeDDAE/DDA U en instructionICPE refusée (refus exprès)Eolienne démonté eProjet déclaré sans suiteDossier

ICPE rejeté

Plaine D'Osne zone nord57.047849

Plaine D'Osne zone est57.047833

Eole de Piroy30.125703

Eole des Muids30.128563

Belle Epine57.048215

Pavelotte30.120479

Coteaux du Blaiseron57.046784

Hauts-Pays Extension57.043292

Hauts-Pays57.0432935

Combe Rougeux0030.120465

Eole de la Joux30.125697

Plateau de l'Ajoux30.1347512

Eparmonts57.043288

Coteaux du Blaiseron57.046788

Atemis57.046774

Blaiseron57.044646

Mont Gimont57.0433024

Grande Combe 30.121328

Côte des Moulins30.130501

Côte des Moulins30.120504

Les Limodores30.1246710

Rainettes30.140624

La Crête0057.0412353

Vallée du Rognon57.041776

Haut Chemin 230.128349

Riaucourt Darmannes57.047825

Eole de la Chenoy30.1256661

Pays Chaumontais57.0462266

Haut Chemin57.043339

Biesles57.0417564

FE Sainte Anne30.1326943

Haut Poirier30.131388

Louvières-Poulangy0057.046815

Bassigny57.043266

Source de Meuse57.045876

Source de Meuse57.046807

Rançonnières0057.047327

Chapelle l'Epine30.12295126

Bonnecourt Chauffourt30.137716

Alice57.050466

Haut-de-Conge0057.0433214

SPE Martin projet d'Orbigny-

au-Mont30.1253441

Vannier-Amance57.045881712

Champ Florent30.136489

Plateau de Langres57.043276

Sud Vannier30.125679

Eole des Charmes30.125689

p6/173

Langrois30.12835683

Langres Sud57.0433120

Version CDC52

Dans la version CDC52, nous en avons :

198 en production

55 autorisées comprenant celles de Chateauvillain passées en litige

287 en préparation.

Cela donne en tout 198 + 287 éoliennes identifiées dans des parcs en préparation, 55 en autorisation : soit 540 éoliennes. Voici donc le tableau comparatif des deux inventaires :

EoliennesDREALCDC52

en production166198 autorisées5855

à l'étude (déclarées ou pas)224287

Total448540

On se demande comment donc l'Etat et la Région peuvent faire leurs comptes et les faire contrôler

dans des conditions sérieuses.

Il manque en plus, tout ce qui concerne les intervenants sur les parcs, les dates, etc., bref tout ce

qu'un citoyen voisin désirerait savoir en lieu en place de l'anonymat entretenu autour de ces structures industrielles qui entraîne, nous allons le voir, toutes sortes de suspicions.

Qui facture les mégawattheure?

Pour examiner cette question, nous avons sélectionné les parcs les plus anciens afin de connaître un

état de leurs productions (en mégawattheures) pour l'exercice de l'année 2018.

Chaque parc éolien se présente financièrement sous la forme d'une société (dite de parc) formant la

brique initiale des constructions de holding auxquelles elles appartiennent.

Souvent, ces sociétés de parc sont elles-mêmes propriétaires de sous-ensembles du parc entier où

l'on trouve divisées, des sociétés filles propriétaires des postes de livraison et des éoliennes

p7/173 regroupées par parcelles, c'est à dire par baux tenant lieu d'établissements.

Nom du

parcSociétéSiègeDate prod.Sté exploitat ion.Chiffre d'affaire

2018 en €Nbre

éolie.2 MW CA calculé

300k€/u

Les Hauts

Pays 1+2+3Erelia

Haute-

MarneMontpellier2010Predica14 611 1843911 700 000

Is-en-

BassignyCentrale

éolienne du

Bassigny Blendecques2008Kallista180730061800000

OrcevauxCentrale

éolienne du

Plateau de

LangresBlendecques2009Kallista1 76 320061 800 000

BrachayParc éolien

des

Eparmonts

Extension 1

et 2Blendecques2009Boralexns82 400 000 Mont

Gimont

Est & OuestCEPE de

Mont

GimontAvignon2010Eole-Res

Allianz8 855 900247 200 000

Haut de

Conge 1

PoinsonCentrale

éolienne de

Haut de

Conge 1Blendecques2010Boralexns61 800 000

Haut de

Conge 3

PoinsonCentrale

éolienne de

Haut de

Conge 3Blendecques2010Boralexns61 800 000

Langres SudCEPE de

Langres

SudAvignon2010Eole-Res9 152 521267 800 000

BieslesCentr. de

BieslesNanterre2013WKN2 478 57861 800 000

Le Haut

Chemin/Lan

ques/Esnouv.CEPE du Haut

Chemin Versailles2014Eole-Res3 632 969206 000 000

La Vallée du

Rognon/Mar

eilles/Darma nnesFutures

Energies

Investissem

ents 2Montpellier2015Engie

Green2 107 34961 800 000

Le BlaiseronBoralex Les

Coteaux du

BlaiseronAvignon2016Eole-Res808 70061 800 000

JoncheryCentrale

éol. du Pays

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