[PDF] PROSOPOPEE FINANCIERE DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS

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PROSOPOPEE FINANCIERE

DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS

DE L'AISNE

EXERCICE 2017 (publié en 2018)

Jean-Louis REMOUIT

avril 2020version 2.0 p1/313

Nous avons réuni les 32 parcs éoliens mis en production de l'Aisne jusqu'à l'année 2016 afin que les

comptes de l'année 2018 publiés en 2019 représentent une activité stabilisée au minium d'un an.

Nos avons identifié (la plupart du temps avec difficultés) le SIRET de la première structure

financière qui portait le parc, puis les différents propriétaires.

Voici les résultats.

p2/313

SOMMAIRE

Introductionp4

Résultatsp5

Statistiques financièresp14

Analyse détaillée des parcsp21

Les groupesp168

Cas particulier d'Elicio

NB : Les parcs éoliens de Kalista Energies Renouvelables, Beta Renewables, comptabilisés comme

établissements n'ont pas de comptabilité propre. D'autres ont déposés aux greffes des comptes

partiels ne permettant pas de faire aboutir l'analyse. p3/313

INTRODUCTION

Les sociétés de parcs sont ainsi constituées soit individuellement, c'est à dire qu'elles déclarent une

activité propre, soit sous forme d'établissement dont les comptes sont regroupés dans la société

mère.

Ces parcs indivis correspondent à " Les trois parcs des Hauts Pays », regroupés dans Erelia à

Montpellier, " Le Parc des Eparmonts », des " Hauts de Conge », regroupés dans Boralex à

Blendecques, de " Langres Sud » et de " Haut Chemin » regroupés dans Eole-RES à Avignon.

Le parc de Biesles (Centrale éolienne de Biesles), immatriculée à Chaumont, est ré-immatriculée à

Nanterre après son rachat en 2018 par le consortium chinois du nucléaire CGN (blacklisté aux USA

pour mémoire). La production des MWh n'est pas identifiable dans tous les cas. Plus grave 100 % du chiffre d'affaires des parcs éoliens de Haute-Marne est enregistré dans d'autres communes et ne

profite donc pas au département (son PIB) hormis le dispositif CVAE, déclaration fiscale à l'origine

de la redistribution de l'IFER dans les communes productrices.

Par ailleurs, retrouver le propriétaire du parc relève d'une gymnastique chronophage. Pour la plupart

des parcs, si le nom du représentant du propriétaire parvient à sortir, un grand groupe tel Allianz

pour Eole-RES, Predica/FEIH, Ardian pour Boralex, Quaero Fund pour WKN, le groupe identifié

est en réalité un groupe de fonds financiers et souvent de fonds de fonds. Il est donc impossible

d'identifier la structure qui aura la charge de démonter le parc en fin de vie dans, hélas,

100 % des cas si la société d'origine est devenue insolvable ou a disparu. Rien ne permet, à ce

stade, de garantir les " devoirs » des maisons mères lorsque éventuellement, elles sont connues.

Ainsi, aucune provision pour démantèlement n'apparaît dans aucune structure financière que ce soit

celle du parc proprement dit ou de sa société d'exploitation.

Enfin, les structure financières de sociétés de parcs, lorsqu'elles sont individualisées, sont presque

toutes à capitaux propres négatifs, et portent des pertes substantielles dans la majorité des cas.

On s'est appuyé pour cette étude sur les documents déposés dans les greffes et reproduits dans des

liasses fiscales publiées par Le Figaro Entreprises. Autrement dit, on s'aperçoit que la documentation déposée dans les greffes est partielle et comporte d'importants trous dans les

déclarations des sociétés en question. Les chiffres indiqués sont donc tous justes mais certains

points des liasses fiscales restent vides faute d'avoir été renseignés.

Sources :

2a2aa1a6.pdf

p4/313

RESULTATS

Nom du

parcCommneNom

SociétéCréateu

rExploita ntPropriétaireNbreTurbineDate

Achery-

MayotAchery,

Anguilcour

t-le-Sart,

MayotFerme

éolienne des

villes d'OysesVolkswindLeonidas

Associates11

Nordex

N10003-2016

Anguilcour

t-le-SartAnguilcour t-le-Sart,

Brissay-

Choigny Enertrag

Aisne II

SCSEnertragEnertrag6Senvion

MM 10004-2016

Arc-en-

ThiéracheLemé,

Chevennes,

Sains-

Richaumon

tArc-en-

ThiéracheElectrawin

dsElicioElicio8Gamesa Parc d'Atremenc ourt 1Neuville

Bosmont,

Curieux,

Autremenc

ourtEWZ Parc

éolien

Autremenco

urtKallistaKallista

OstwindKallista

EWZ5Nordex

N 9007-2009

Parc éolien

d'Autremen court 2Autremenc ourtEWZ Parc

éolien

Autremenco

urtKallistaWPO

OstwindAllianz

EWZ5Nordex

N 9005-2009

Parc éolien

d'Autremen court 3Autremenc ourtKallista

Energies

Renouvelabl

esEole Futur

Eurowind

FranceNordexNordex1Nordex

N 9008-2009

Parc éolien

d'Autremen court 4Autremenc ourtKallista

Energies

Renouvelabl

esNordex ?NordexNordex ?6Nordex

N 11712-2018

La

Neuville-

Bosmont/

CurieuxCuirieuxMET Le

Blanc MontMaïa EolisEngie

GreenEngie Green6Repower

MM9212-2018

Basse

Thiérache

Sud 1 Iron, Eole Basse

Thiérache

Sud Eole Nord

de France 1EDF renouvelabl es FranceDiamond

Generating

Europe6GE Energy

10302-2016

Basse

Thiérache

Sud 2IronEole Basse

Thiérache

Sud 2Eole Nord

de France 1EDF renouvelabl es FranceDiamond

Generating

Europe6

Basse

Thiérache

Sud 3+4 Iron,

Villers-lès-

GuiseEole BTS 34CGNEE

Hermes

Holding8Siemens

SWT-101

3 MW10-2014

BeaurevoirBeaurevoirBeta

Renewables EDPVentient

EnergyJP'Morgan and

Scottish pension 5Gamesa G

8009-2009

p5/313

Francefunds

ChaourseChaourseParc éolien

de Chaourse sasEnertragEnertrag8Senvion

MM 1002015

Eole

ArrouaiseBeaurevoir,

Montbrehai

nEole

ArrouaiseEcoteraGreensolve

rGlennmont4Vestas V9003-2013

Eole Saint-

Quentin

NordSaint-

Quentin,

Omissy,

LesdinsEole Saint-

Quentin

NordEcoteraGreensolve

rGlennmont4Vestas V9004-2010

Eole Saint-

Quentin

NordSaint-

Quentin,

Omissy,

LesdinsEole Saint-

Quentin

NordEcoteraGreensolve

rGlennmont4Vestas V9004-2010

Fresnoy-le-

GrandMontbrehai

n,

Brancourt-

le-GrandParc éolien de Fresnoy-

BrancourtEpuronERG spa à

MilanBKW Energie

Ag

à Berne6Enercon

E8212-2014

Hauteville

1HautevilleFerme

éolienne de

Hauteville 1VolkswindGreensolve

FL 2500/9010-2009

Hauteville

2HautevilleFerme

éolienne de

Hauteville 2VolkswindGreensolve

FL 2500/9010-2009

Parc éolien

de Saint-

Simon/ La

Clef des

ChampsClastres,

Saint-

Simon,

ArtempsSAS Plein

Vent Saint-

Simon RiolsPoweo/

SIIF

Énergies

FranceEDF

RenewEDF Renew4Neg Micon

NM92/275

004-2004

Parc de a

PicoterieCharly-sur-

MarneEngie Green

Picoterie

1&2Compagni

e du ventEngie

GreenEngie Green11Gamesa

G9008-2009

Parc du

Moulin à

VentCoupruParc éolien

Nordex

XXX SASQuadran5Nordex

N11706-2016

Le Vieux

MoulinHautevesne

sMSE Le Vieux

MoulinMaïa EolisEngieEngie6Senvion

MM 8201-2009

Lislet 1LisletParc éolien

Lislet 1InfiniventKallistaKallista5

1Gamesa G

80

Gamesa G

5212-2008

Lislet 2LisletParc éolien

Lislet 2InfiniventEurowattEurowatt5

1Gamesa G

80

Gamesa G

5201-2009

MontlouéMontcornetEoles Futur

LiletEole 76Ventient

EnergyVentient Energy4Enercon

E8212-2009

Moulin de

MervilleLehaucourt,

Saint

QuentinAERODISPoweoAérodis/Sn

etAérodis/Snet4Nordex

N9003-2007

p6/313

NoyalesNoyalesFerme

éolienne de

NoyalesVolkswindGreensolve

rFalck

FL 2500/9001-2012

Omissy 1Gricourt,

LehaucourtParc éolien

Omissy 1InfiniventEurowattEurowatt6Gamesa

G8006-2008

Omissy 2Gricourt,

LehaucourtParc éolien

Omissy 2InfiniventKallistaKallista5Gamesa

G8006-2008

Ourcq et

ClignonChézy-en-

Orxois,

Brumetz,

Saint-

GengoulphEoliennes de

l'Ourcq et du ClignonQuadranQuadranQuadran5Enercon

E8206-2016

Pontru-

Pontruet-

VilleretPontru-

Pontruet-

VilleretFerme

éolienne Les

QuerterellesEnergietea

mCNRCNR8Enercon

E8212-2012

Quatre

BornesMarle,

Marcy-

sous-Marle,

Châtillon-

lès-Sons, La

Neuville-

HoussetEnercon

Ferme

éolienne 1/

Les champs

Quatre

BornesWPDEnerconEnercon9Enercon

E702016

RémignyRémigny,

Ly-

Fontaine

ChaourseParc éolien

de RémignyEnertragEnertragAllianz8Siemens

SWT 10103-2015

Sery-

Carrière

MartinBrissy-

Hamégicou

rt, Séry-lès-

Mézières,

Ribemont,

Villers-le-

SecEGM WINDEDF

RenewFuturen3Gamesa

G9001-2009

Sery-

Carrière

MartinBrissy-

Hamégicou

rt, Séry-lès-

Mézières,

Ribemont,

Villers-le-

SecEGM WINDEDF

RenewFuturen4Gamesa

G9001-2009

Sery-

Carrière

MartinBrissy-

Hamégicou

rt, Séry-lès-

Mézières,

Ribemont,

Villers-le-

SecEGM WINDEDF

RenewFuturen8Gamesa

G9001-2009

Terre de

BeaumontBerlise, Le

ThuelEoles

BeaumontWPDWPDInnergex

Champagne SAS10Nordex

N9002-2015

Vaux-

AndignyVaux-

Andigny,

MolainEole Plateau

d'AndignyContinoWi nd/Ecotera

H2ion/Ely

sEDF

RenewDiamond

Generating

Europe7Siemens

SWT 10112-2014

p7/313

La Ville-

aux-BoisLa Ville- aux-Bois-

Lès-

PontavertEnertrag

Aisne IXEnertrag

Gestion

Aisne IXEnertrag

EnergieEnertrag gmbh4Senvion

MM1002016

Les anomalies financières constatées comprennent plusieurs sujets connexes exposés ici pour

éclaircir l'environnement économique de la gestion des parcs éoliens et donner le contexte des

résultats financiers:

Les prises illégales d'intérêts

Les subrogations

L'inventaire des parcs éoliens

Qui facture les mégawattheures ?

Les promesses et garanties des promoteurs

La structure financière des parcs éoliens

L'absence de provisions pour démantèlement

L'anonymat des propriétaires

La dilution des engagements hors bilan dans l'empilement des holdings

On ne s'intéresse dans cette étude qu'aux statistiques financières sur la base des liasses fiscales des

greffes.

Les prises illégales d'intérêts

Une enquête sur le département de l'Aisne a conduit l'association SOS Danger éolien à déposer

plainte pour prise illégale d'intérêt dans 31 dossiers de communes mettant en cause quelques 230

personnes. Domaine où le silence est la règle d'or, il aura fallu à cette association, d'inventorier la

participation des élus aux débats communaux sur l'éolien et à les rapprocher des propriétaires

fonciers au cadastre pour les parcelles impliquées dans les parcs.

Cela représente 31 communes sur les 800 du département (au 1/1/2019), étant entendu que l'enquête

de l'association n'a pas couvert toutes les communes.

Les rétro-commissions

On les trouve dans des situations où un opposant à un parc éolien se fait remettre une somme

d'argent en échange de sa neutralité. Ces sommes peuvent atteindre 20 à 50 000 euros par personne

ou de travaux effectués à leur domicile. Plusieurs opposants de Haute-Marne ont témoigné sous serment à ce sujet à la commission p8/313 d'enquête parlementaire de M. Julien Aubert sur l'éolien en mai 2019.

L'inventaire des parcs éoliens

Le laisser-faire des autorités en matière de justice, le dispute au laisser aller de la DREAL ou des

autorités susceptibles d'avoir en charge l'inventaire des parcs éoliens.

L'association STOP EOLIEN 02 s'est attachée, seule, à réaliser cet inventaire des parcs productifs

du département à décembre 2016. Cette année particulière résulte du fait que pour avoir des

statistiques de production il faut tout à la fois un parc ayant au moins un an de production et une

antériorité comptable de 2 ans pour que les coptes réalisés l'année n+1 soient publiés puis rendus

publics l'année n+2. Source : https://fichier.drealnpdc.fr/fichiers/public-docs/cartotheque/2a-aa1-l-carte-eolien-dept- aisne-2a2aa1a6.pdf

Dans les statistiques éparses il manque en plus, le nom de l'exploitant (au sens préfectoral) et tout ce

qui concerne les intervenants sur les parcs, les dates, etc., bref tout ce qu'un citoyen voisin désirerait

savoir en lieu en place de l'anonymat entretenu autour de ces structures industrielles qui entraîne,

nous allons le voir, toutes sortes de suspicions.

Qui facture les mégawattheure?

Pour examiner cette question, nous avons sélectionné les parcs les plus anciens afin de connaître un

état de leurs productions (en mégawattheures) pour l'exercice de l'année 2018.

Chaque parc éolien se présente financièrement sous la forme d'une société (dite de parc) formant la

brique initiale des constructions de holding auxquelles elles appartiennent. Ces sociétés dites " de

parc » sont appelées par les préfectures l'exploitant, mais ne doivent pas être confondues avec

l'exploitant réel qu'on appelle gestionnaire dont l'activité se fait par télésurveillance.

Souvent, ces sociétés de parc sont elles-mêmes propriétaires de sous-ensembles du parc entier où

l'on trouve divisées, des sociétés filles propriétaires des postes de livraison et des éoliennes

regroupées par parcelles, c'est à dire par baux tenant lieu d'établissements. p9/313

ANONYMAT ET DISSOLUTION ORGANISEE

Nom du

parcSociétéBénéficiaire effectifnatio nalit

édissolutio

nNbre de propriétai res successifsNbre

éolien

nes Anonymat

Achery-

MayotFerme

élienne des

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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