ROYAUME DU MAROC
MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR. MODELE D'ACTE D Inscrit au registre du commerce / certificat d'immatriculation registre local des coopératives de :.
Arrêté du ministre de la justice n° 106-97 du 9 ramadan 1417 (18
18 jan. 1997 Les formulaires de la déclaration d'inscription au registre du commerce visés à l'article ... DECLARATION D'IMMATRICULATION. AU REGISTRE DU ...
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) pris pour l
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DEMANDE DIMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
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31 déc. 2002 1er. - Il est tenu un registre de commerce et des sociétés dans lequel sont immatriculés sur leur déclaration ou sur la déclaration d'un ...
Loi n° 15-95 formant code de commerce
En outre une déclaration d' immatriculation doit être déposée auprès du registre local du lieu de la succursale ou de l' agence ou du lieu de création de
loi 89-17
« En outre elle doit
C:Documents and SettingshsaberLocal SettingsApplication Data
déclaration d'immatriculation au registre dụ commerce déclaration d'identité fiscale et demande d'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Office des Changes Liasse des Déclarations Opérateurs
1 jan. 2020 Numéro d'Immatriculation à l'Office des Changes (cas échéant) : ... Centre et n° du registre de commerce : Secteur d'activité : COMPTE ...
FIN DU CHAPITRE 1 DU COURS DE DROIT COMMERCIAL
28 oct. 2020 Le registre central du commerce reçoit toutes les déclarations des ... C'est la suppression d'une immatriculation au registre du commerce.
DECLARATION DE CREATION DENTREPRISE
patente une déclaration d'immatriculation au registre du commerce
Loi n° 15-95 formant code de commerce
outre le numéro de l' immatriculation au registre du commerce de l' établissement principal ou du siège social celui de la déclaration sous laquelle la
DEMANDE DIMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
May 28 2021 Formulaire de fin de dispense d'immatriculation (R CMB Micro-entrepreneur). ? Le cas échéant
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Article Premier : La déclaration d'inscription au registre du commerce doit être présentée par l'assujetti ou son mandataire au secrétariat greffe du
Office des Changes Liasse des Déclarations Opérateurs
Jan 1 2020 Centre et n° du registre de commerce : N° d'immatriculation attribué par l'Office des Changes (le cas échéant) : COMPTE RENDU DES OPERATIONS ...
Untitled
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA. REGISTRE DU COMMERCE. DEMANDE D'IMMATRICULATION. (CADRE RÉSERVÉ AU GREFFIER). N° du Registre du Commerce.
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REGISTRE DU. DU COMMERCE. NOM : N° d'immatriculation : R.C.. 38 01. IMMATRICULATION. COMMERÇANTS. Personnes Physiques. (CADRE RÉSERVÉ AU GREFFIER).
Raison sociale ou dénomination
N° du Registre du commerce de tribunal 1° inst patente une déclaration d'immatriculation au Registre ... IDENTITE DU BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION.
Untitled
de commerce toute déclaration d'immatriculation au registre du commerce d'un commerçant ou d'une société commerciale doit être accompagnée des pièces
Note de présentation du projet de loi n°08-11 modifiant et
registre du commerce par voie électronique afin de permettre la création en ligne des de l'entreprise il est proposé que l'immatriculation au registre.
FORMULAIRE UNIQUE
DECLARATION DE CREATION D'ENTREPRISE
PERSONNES PHYSIQUES
ROYAUME DU MAROC
______________________________CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT
TADLA AZILAL
Cet imprimé constitue une demande d'inscription à la patente, une déclaration d'immatriculation au registre du commerce, une déclaration d'existence fiscale et une demande d'affiliation à la CNSSCADRE RESERVE AU CENTRE
NomPrénom
Date de dépôt des pièces au Centre
N° de dépôt
N° du registre du commerce
du (tribunal)N° de patente
N° d'identifiant fiscal
N° d'affiliation à la CNSS
Numéro de dépôt................................................. Nom et prénom du déclarant............................................................ Nom et prénom du bénéficiaire......................................................... Nombre des pièces jointes.................................................................. FU/PP FU/PPCachet du
Centre
et signature de l'agentIDENTITE DU BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION
Personne physique Succursale ou agence de commerçant installées au MarocSuccursale ou agence de commerçant étranger
Gérance libre
NomPrénom
Date de naissance
A ville pays
Nationalité
N° de CIN
ouPasseport
délivré le à (pour les étrangers non résidents) ouCarte d'immatriculation
(pour les étrangers résidents) Régime matrimonial pour le commerçant étranger Nature et date de l'acte autorisant le mineur à faire le commerce ou le tuteur à exploiter les biens d'un mineur (s 'il y a lieu)Adresse personnelle ou du domicile fiscal
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
PaysContacts
Téléphone Fax
Mobile e-mail
FU/PP-1 /5
INFORMATIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT
Nom sous lequel le commerce est exercé
Enseigne utilisée
Certificat négatif
(s'il y a lieu) sous le numéro en date duDate du commencement de l'exploitation
Activité principale
Adresse de l'établissement à inscrire
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
Origine du fonds
création achat partage héritage licitation donation indivisionAncien propriétaire
NomPrénom
N° RC s'il y a lieu : tribunal
S'IL S'AGIT DE GERANCE LIBRE
Durée de la gérance libre
du auNature et date de l'acte
en date du Propriétaire ou exploitant du fonds objet de gérance libre NomPrénom
RCDate de radiation ou de modification
FU/PP-2 /5
S'IL S'AGIT DE SUCCURSALE, AGENCE OU REPRESENTATION COMMERCIALEAdresse du principal établissement
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
PaysN° de patente
RC ou registre en tenant lieu
Adresse de la collectivité ou de l'établissement public étranger par laquelle ou pour laquelle
l'entreprise est exploitée( s'il y a lieu) ( article 37 du Code de Commerce)Code postal
Ville Pays INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIEES A L'ETABLISSEMENTEffectif salarié (s'il y a lieu)
Date d'embauche du premier salarié (s'il y a lieu) Identité de la personne pouvant engager l'entreprise (fondé du pouvoir) NomPrénom
Date de naissance A
Nationalité
N° de CIN
ou de Passeport délivré le A (pour les étrangers non résidents) ouCarte d'immatriculation
(pour les étrangers résidents)Adresse personnelle
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
PaysFU/PP- 3/ 5
ETABLISSEMENTS DE COMMERCE ACTUELLEMENT OU PRECEDEMMENT EXPLOITES PAR LE BENEFICIAIRE DANS LE RESSORT TERRITORIAL D'AUTRES TRIBUNAUX ( s'il y a lieu)si le nombre des établissements est supérieur à un, veuillez noter le surplus dans l'intercalaire ci-joint
Actuellement Précédemment
Dénomination
Activité
Adresse
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
N° de patente
RC Tribunal
SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES si le nombre de succursales est plus qu'une, veuillez noter le surplus dans l'intercalaire joint au formulaire Succursales, agences ou établissements secondaires au MarocDénomination
Adresse
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
Activité
N° de patente
Succursales ou agences commerciales à l'étrangerDénomination
Adresse
Code Postal
Ville PaysActivité
FU/PP- 4/5
S'IL S'AGIT D'UNE ASSOCIATION DE FAIT, VEUILLEZ MENTIONNER LES ASSOCIES -si le nombre des associés est plus que deux, veuillez noter le surplus dans l'intercalaire joint au formulaire- 1 -Nom/ Prénom
RC Tribunal
CIN 2 -Nom/ Prénom
RC Tribunal
CIN SITUATION AU REGARD DE LA TVA (article 6 de la loi 30-85)Assujettissement à la TVA
de plein droit sur option Régime adopté par l'entreprise au regard de la TVAà l'encaissement au débit
DIVERS
Brevet d'invention déposé le
n° de délivranceMarque déposée le
sous le n° DECLARATION ETABLIE PAR............................................. ..... AGISSANT EN QUALITE DE....................................................... ADRESSE PERSONNELLE.......................................................... TEL .................................FAX...................................................... FAIT A ........................ LE.........................................................SIGNATURE
Numéro de dépôt des pièces.....................................................................
Déclaration d'immatriculation déposée le .................. à .........................h Sous le n° .........................................................du registre chronologiqueN° analytique .............................................................................................
CADRE RESERVE AU SECRETARIAT GREFFIER
FU/PP-5 / 5
Cachet du
Centre
et signature de l'agentINTERCALAIRES
AUTRES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE ACTUELLEMENT OU PRECEDEMMENT EXPLOITES PAR LE BENEFICIAIRE DANS LE RESSORT TERRITORIAL D'AUTRES TRIBUNAUX (s'il y a lieu)Actuellement Précédemment
Dénomination
Activité
Adresse
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
N° de patente
RC Tribunal
Actuellement Précédemment
Dénomination
Activité
Adresse
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
N° de patente
RC Tribunal
FU/PP-I 1
Autres Succursales ou établissements secondaires au MarocDénomination
Adresse
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
N° de patente
Dénomination
Adresse
Code postal Commune
VillePréfecture ou province
Wilaya
N° de patente
Succursales ou agences commerciales à l'étrangerDénomination
Adresse
Code postal
Ville PaysDénomination
Adresse
Code postal
Ville PaysAutres associés de fait
1 -Nom/ Prénom
RC Tribunal
CIN 2 -Nom/ Prénom
RC Tribunal
CINFU/PP I- 2
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN DE NOTIFICATION DES IDENTIFIANTS
Nom et prénom :
Activité :
Adresse :
IDENTIFIANTS
(*) important : Ces identifiants sont strictement réservés à cette entreprise. Les actes et documents émanant de l'entreprise et destinés aux tierces doivent indiquer les identifiants ci-dessus et ce en application de la réglementation en vigueur.CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT
TADLA AZILAL
N° du registre du commerce
du (tribunal)N° de patente
N° d'identifiant fiscal
N° d'affiliation à la CNSS
FU/PP-BN
Cachet du
Centre
Signature du
Directeur du
Centre
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