ROYAUME DU MAROC
MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR. MODELE D'ACTE D Inscrit au registre du commerce / certificat d'immatriculation registre local des coopératives de :.
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18 jan. 1997 Les formulaires de la déclaration d'inscription au registre du commerce visés à l'article ... DECLARATION D'IMMATRICULATION. AU REGISTRE DU ...
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31 déc. 2002 1er. - Il est tenu un registre de commerce et des sociétés dans lequel sont immatriculés sur leur déclaration ou sur la déclaration d'un ...
Loi n° 15-95 formant code de commerce
En outre une déclaration d' immatriculation doit être déposée auprès du registre local du lieu de la succursale ou de l' agence ou du lieu de création de
loi 89-17
« En outre elle doit
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déclaration d'immatriculation au registre dụ commerce déclaration d'identité fiscale et demande d'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale.
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FIN DU CHAPITRE 1 DU COURS DE DROIT COMMERCIAL
28 oct. 2020 Le registre central du commerce reçoit toutes les déclarations des ... C'est la suppression d'une immatriculation au registre du commerce.
DECLARATION DE CREATION DENTREPRISE
patente une déclaration d'immatriculation au registre du commerce
Loi n° 15-95 formant code de commerce
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Jan 1 2020 Centre et n° du registre de commerce : N° d'immatriculation attribué par l'Office des Changes (le cas échéant) : COMPTE RENDU DES OPERATIONS ...
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NOUMEA. REGISTRE DU COMMERCE. DEMANDE D'IMMATRICULATION. (CADRE RÉSERVÉ AU GREFFIER). N° du Registre du Commerce.
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REGISTRE DU. DU COMMERCE. NOM : N° d'immatriculation : R.C.. 38 01. IMMATRICULATION. COMMERÇANTS. Personnes Physiques. (CADRE RÉSERVÉ AU GREFFIER).
Raison sociale ou dénomination
N° du Registre du commerce de tribunal 1° inst patente une déclaration d'immatriculation au Registre ... IDENTITE DU BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION.
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de commerce toute déclaration d'immatriculation au registre du commerce d'un commerçant ou d'une société commerciale doit être accompagnée des pièces
Note de présentation du projet de loi n°08-11 modifiant et
registre du commerce par voie électronique afin de permettre la création en ligne des de l'entreprise il est proposé que l'immatriculation au registre.
Office des Changes Liasse des Déclarations Opérateurs
Office des Changes Liasse des Déclarations Opérateurs
Liasse des Déclarations Opérateurs
LDOIGOC - 2020
Version du 1er janvier 2020
Office des Changes Liasse des Déclarations Opérateurs
Préambule
Conformément aux textes législatifs et réglementaires régissant la matièrechange, les opérateurs économiques sont tenus de procéder à la déclaration des
ce, selon les modalités, procédures, délais et modèles fixés par la présente liasse.
Dans un souci de facilité et afin de permettre aux opérateurs économiques Ces comptes rendus doivent être renseignés par les opérateurs économiques en définis au niveau de chaque compte rendu. Les comptes rendus prévus par la présente liasse ont été introduits au niveauEtablissement sous-délégataire :
Modèle 1
Adresse :
N° de la sous-délégation :
Banque :
Ville et agence :
RELEVE MENSUEL RECAPITULATIF DES ACHATS DE BILLETS DE BANQUEETRANGERS ET DE CHEQUES DE VOYAGE
Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2020 - Article 35Cédants Code
Montant acheté
Contre-valeur en dirhams de
Euro Dollar Livre Sterling Autres devises (*)
Touristes étrangers 011
Marocains résidant à
041Etrangers résidents 145
TOTAL (*) Indiquer chaque devise dans une colonne. N.B : Ce relevé doit être établi par le sous-10 jours après lafin de chaque mois. Une copie de ce bordereau doit être transmise également à la banque pour le compte de laquelle il opère.
Modèle 2
Raison sociale :
RC et centre :
Adresse :
COMPTE RENDU DES OPERATIONS D'IMPORTATION DE SERVICES ET DE FRANCHISE Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2020 - Article 62 en devises Contrat/avenant Prestataire/franchiseur étranger Montant transféré par contratNature du
contrat*Référence
du contratDate de
signature du contratDénomination Pays de résidence
Lien organique avec le
prestataire/franchiseurétranger**
Montant Devise
Total * Importation de services, franchise ** Filiale ; Succursale ; Pas de lien ; master franchisé ; Autres à préciser.N.B quatre mois
Cachet et signature
Raison sociale :
Adresse :
Modèle 3
Centre et n° du registre de commerce :
Secteur d
COMPTE RENDU DES OPERATIONS DE TELECOMMUNICATIONS
Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2020 - Article 62En devises
Opérateur étranger
Nature de
Trimestre
concerné***Montant total des
créances détenues (1)Montant global
des dettes dues (2)Discounts
accordés (3)Discounts obtenus
(4)Solde (1)-(2)-
(3)+(4) Montant rapatrié Montant transféréDénomination Pays de
résidence Lien organique avec l'opérateurétranger*
Montant devise Montant devise Montant devise Montant devise Montant devise Montant devise Montant devise
* Filiale ; Succursale ; Pas de lien; Autres à préciser. **Roaming, interconnexion, liaisons louées, autres (à préciser). *** 1er , 2ème , 3ème , 4ème.N.B quatre mois
Cachet et signature
Modèle 4
Adresse :
Centre et n° du registre de commerce :
COMPTE RENDU DES OPERATIONS D'EXPORTATION DE BIENS (Régime des ventes fermes) Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2020 - Article 72En devises
Client étranger
Chiffre d'affaires à
l'exportation de biens de l'exercice clos (1)Rapatriements
correspondants (2)Eléments** affectant le
rapatriement (3)Solde par devise
(1)-(2)-(3)Dénomination Pays de
résidenceLien organique
avec le clientétranger*
Montant Devise Montant Devise Valeur Devise Montant Devise Total * Filiale ; Succursale ; maison- ; Pas de lien ; Autres à préciser.**Réduction de prix, Abandon de créances, Mobilisation de créances pour le financement des importations, Frais de mobilisation de créances pour le rapatriement avant échéance,
Commissions prélevées à la source, Retours de marchandises, Cession de la créance à un factor avec indication du nom du factor, Crédits commerciaux.
N.B quatre mois
Cachet et signature
Modèle 5
Adresse :
Centre et n° du registre de commerce :
COMPTE RENDU DES OPERATIONS D'EXPORTATION DE BIENS (Régime des ventes en consignation) Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2020 - Article 72En devises
Commissionnaire étranger
Chiffre d'affaires
brut à l'exportation de biens de la compagne clôturée (1)Montant des
dépenses engagés à l'étranger (2)Chiffre d'affaires net (3)=
(1)-(2)Rapatriements
correspondants (4)Solde par devise
(3)-(4)Dénomination Pays de
résidenceLien organique
avec le commissionnaireétranger*
Montant devise Montant devise Montant Devise Montant Devise Montant DeviseTotaux
* Filiale ; Succursale ; maison-mère ; Pas de lien ; Autres à préciser.N.B quatre mois
Cachet et signature
Nom ou Modèle 6
Centre et n° du registre de commerce :
COMPTE RENDU DES OPERATIONS D'EXPORTATION DE SERVICES Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2020 - Article 79 en devisesClient étranger
Chiffre d'affaires à
l'exportation de services de l'exercice clos** (1)Rapatriements
correspondants (2)Eléments*** affectant le
rapatriement (3) Solde par devise (1)-(2)-(3)Dénomination Pays de
résidenceLien organique
avec le client* Montant devise Montant devise Montant Devise Montant DeviseTOTAUX
* Filiale ; Succursale ; Pas de lien; Autres à préciser. **Total des montants facturés***Commissions prélevées à la source, cession de la créance à un factor avec indication du nom du factor, crédits commerciaux.
N.B quatre mois
Cachet et signature
Raison Sociale : Modèle 7
Adresse :
Centre et n° du registre de commerce :
Secteur d'activité :
COMPTE RENDU DES MARCHES REALISES A L'ETRANGER
Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2020 - Article 79En devises
Maitre d'ouvrage étranger Marché
Montants
transférés à titre d'avancesRecettes
encaissées Dépenses engagées Montant rapatrié au Maroc Reliquat à rapatrier au MarocDénomination Pays de
résidenceLien organique
avec le maître d'ouvrage*Référence
du marché Objet du marché Date d'attribution du marchéDurée
du marchéMontant de
la rémunération contractuelleDevise
Etat d'avancement du marché** Montant Devise Montant Devise Montant Devise Montant Devise Montant Devise * Filiale ; Succursale ; Pas de lien; Autres à préciser. **Clôturé, en cours. Comptes en devises ouverts à l'étranger au titre des marchés réalisés à :quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] Procédure pour la constitution d'un dossier de déclaration d
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