[PDF] - 23 - (Non parue au Journal officiel.) Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de la décentralisation,

  • Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ?

    La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
  • Quels sont les 4 principales caractéristiques de la décentralisation ?

    Pour appréhender ces réalités diverses, la décentralisation doit être étudiée en prenant en compte quatre dimensions principales : la localisation, la concentration, l'ascendance et l'émergence organisationnelle.
  • Quel est le nom du ministre de la fonction publique territoriale ?

    Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont rencontré jeudi 14 et vendredi 15 septembre les représentants des principales associations d'élus en amont du projet de loi de finances 2024.
  • Elle précise, dans son article 145, que « sous l'autorité des Ministres concernés, les walis et gouverneurs coordonnent les activités des services déconcentrés de l'administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement ».
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Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat

lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décret sur les objets d'intérêt public;. •. Sur le rapport du Premier Ministre;.



JOURNAL OFFICIEL

23 mai 1983 23 mai 1983. — M . Joseph Pinard attire l'attention d. M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales.



JOURNAL OFFICIEL -

23 déc. 1985 tion de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre des rela- ... question écrite n o 71323 parue au Journal officiel du 8 juillet 1985.



JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

8 août 1985 n0 22988 parue au Journal officiel du 11 avril 1985 qui n'a pas ... secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense



JOURNAL OFFICIEL

23 nov. 1981 5611 . — 23 novembre 1981 . — M . Jean Briane demande à M. t ministre d'Etat ministre de l 'intérieur et de la décentralisation



JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

21 févr. 1985 de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture ... ministre de l'intérieur et de la décentralisation de bien vou-.



Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils

Le Gouvernement en est conscient et a procédé à la suite Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et.



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23 avr. 1984 48962 . — 23 avril 1984 . — M. Pierre Bas demande à M . le ministre de l'intérieur et de la décentralisation d'affecter à la.



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8 oct. 1984 8 octobre 1984 . M . Serge Charles ;utile de. M. le ministre de l'intérieur et de la décentralisation sui le fut que le diplôme d ' état d ...



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28 oct. 1985 aggravation de leur état d'invalidité non susceptible d'être indem- ... ministère de l'intérieur et de la décentralisation l'a été au béné-.

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