Renforcer le rôle des programmes «Accidents du travail et maladies
gées de la sécurité sociale et des régimes d'assurance sociale accidents du travail et les maladies professionnelles et à travailler ensemble pour ...
portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs
Il est institué au Burkina Faso un régime de sécurité sociale destiné à protéger les service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie.
LOI N° 16/009 DU 15 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES
8 févr. 2021 La présente loi institue un régime général de la sécurité sociale qui ... gain la maladie
LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE
2 août 1999 familiales les accidents du travail et les maladies professionnelles
Mémoire sur le régime des accidents du travail et des maladies
7 nov. 2016 Actuellement le travailleur dont la maladie n'est pas incluse à l'Annexe I a le fardeau d'établir
Cleiss Social Security Report - Cote dIvoire
25 oct. 2011 Le régime ivoirien de protection sociale comporte trois branches : prestations familiales accidents du travail-maladies professionnelles et.
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP
Assurance accident du travail - maladie professionnelle : qui est couvert ? Dès l'embauche les salariés du régime général d'assurance maladie sont couverts par
Couverture des risques chômage Accidents du Travail et Maladies
%20Accidents%20du%20Travail%20et%20Maladies%20Professionnelles:%20%20Etat%20des%20lieux%20et%20pistes%20de%20r%C3%A9forme.pdf
La rénovation de la réparation des accidents du travail et des
A la suite des nombreux travaux sur le régime de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles réalisés ces dernières années -Rapports de
Titre Table des matières Texte
28 mai 2019 loi pour la réparation des <dommages> résultant des accidents de travail des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies ...
Etat des lieux et pistes de réforme
M. Alain Letourmy
Expert en protection socialeSkhirat, 12-13 novembre 2018 Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI Les premières Assises Nationales de la Protection Sociale " Ensemble pour un système de protection sociale intégré et pérenne» 2 ON PARTICIPATIVE POUR ÉLABORER DES SCENARII DE RÉFORMEAVANT-PROPOS:CALENDRIERDELAMISSION
Entretiensbilatérauxavec
26institutions
Mai-début juin
7atelierspouralimenterle
diagnosticetfaireunepremière esquissedescenariide réformeFin juin
7ateliersdeconcertation
surlespistesderéforme.Septembre -octobre
AssisesNationalesdela
ProtectionSociale
Discussionetrévisiondes
scénariiproposéssuiteaux assisesNovembre -décembre
Simulationdesscenarii
Plandemiseendes
élémentsderéformeretenus
Janvier -mars
3SOMMAIRE
1PRESENTATION DE LA POPULATION ACTIVIVE
2RISQUES AFFECTANT LA POPULATION ACTIVE
3ETAT DES LIEUX
4DEFICITS DES PROGRAMMES (DIAGNOSTIC)
5PROPOSITIONS DE RÉFORME
4PRESENTATION DE LA
POPULATION EN ACTIVITÉ
1 5PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
Source:HCP2016,2017,2018
25.5311.92 10.70
-Population en âge dactivité- Population active- Population active occupée11,78millionsà11,92millions.
10,70millionsentre2016et2017.
RÉPARTITION DE LA POPULATION EN ÂGE DACTIVITÉ (EN MILLIONS -2017) 6RISQUES AFFECTANT
LA POPULATION ACTIVE
2 79.410.5
20.813.9
5.534.1
17.38.910.9
22.513.5 4.8 0 3.8 16.9 8.8 14.7 26.5
15.4
5.12.53.8
17.9 HommesFemmes 15-24 25-34 35-44 45 + Non diplôméDiplômé
Année 2015Année 20162017
TAUX DE CHÔMAGE (SANS EMPLOI) SUIVANT LE GROUPE DE POPULATION (EN %)ACTIVE(ENPLUSDESAUTRESRISQUESSOCIAUX)
Source:HCP2016,2017,2018
8 lemployeur; RISQUE N2 : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT LE SECOND RISQUE SPÉCIFIQUE DE CETTEPOPULATIONRISQUESAFFECTANTLAPOPULATIONENÂGE
9 RISQUE N3 : LA SANTÉ, DONT LA COUVERTURE EST TRÈS INÉGALE quiavulejouren2006; financièredecettepopulationauxsoins; zonerurale.Disparités liées au régime daffiliation
Disparités selon la région
(*) Problématique traitée par ailleurs dans la composante CMU 10ETAT DES LIEUX
3 11Risquepertedemploi
RisqueAT/MP
Risquesdesantéetvieillesse
UN DÉCOUPAGE DE LA POPULATION ACTIVEEN TROIS GRANDES CATÉGORIESETATDESLIEUX
1. Travailleurs salariés
du secteur formel2. Travailleurs non-
salariés3. Travailleurs du
secteur informelRisqueperte
RisqueAT/MP
Risquesdesantéetvieillesse
Risquessontlàmaisnesontpas
unrisqueentantquetel. aucunstatutprofessionneletaucunstatut fiscal.Caissesdesécuritésociale:
Retraite(CNSS,CMR,RCAR,CIMR).
Assurancemaladie(CNSS,CNOPS,
mutuelles,assurancesprivées).AssuranceMaladieObligatoirepourTNS
(circuitdadoption).RetraitepourTNS(enconstruction).
BénéficientduRAMed,etdesautres
prestationsàdestinationdes"plus vulnérables»telsqueTAYSSIR.RISQUESINSTITUTIONS/PROGRAMMES
12 accidentsdutravail. DE NOMBREUSES RÉALISATIONS ONT ÉTÉ ACCOMPLIS EN 2018 AU BÉNÉFICEDE LA POPULATION ACTIVE
ETATDESLIEUX
13DEFICITS DES PROGRAMMES
(DIAGNOSTIC) 4 14 importantdusecteurinformel).4conventionstechniquesconcernant:
LA COUVERTURE DE LA POPULATION ACTIVERESTE TRÈS PARTIELLE, MALGRÉ DENOMBREUX PROGRAMMES
DEFICITSDESPROGRAMMES(DIAGNOSTIC)
15PROPOSITIONS DE RÉFORME
5 16 UN SYSTÈME DE PROTECTION COMPLET DE LA POPULATION ACTIVE PEUT ÊTREDÉVELOPPÉ EN 5 AXES
PROPOSITIONSDERÉFORME
surlespersonnesâgées). voletcontributif) 17AXE 1 : ADAPTATION AUX NORMES INTERNATIONALES
PROPOSITIONSDERÉFORME
convention102(normeminimum)delOIT. exigencesdelaprotectionsociale. 18 AXE 2 : RENFORCER LE DISPOSITIF LÉGISLATIF DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ETDESMALADIES PROFESSIONNELLES (AT/MP)
PROPOSITIONSDERÉFORME
Action n°2 : un régime social national obligatoire de couverture du risque " accidents du travail et maladies professionnelles » risquesocial.Action n°
légales, formation, contrôle) (horizon 2 à 5 ans)Formerdavantagedemédecinsdutravail.
19 AXE 3 : PROTEGER CONTRE LE RISQUE DE PERTE DEMPLOI EN INSTAURANT UN CADRECOMPLET DE PRISE EN CHARGE
PROPOSITIONSDERÉFORME
Action n°4 : créerun régime dassurance contre la perte demploi chargesouslaformedunprojetpilote.àlélargissementdelIPE.
Nécessitédedéfinirlesdroits.
20 indépendants.SCENARIIDEREFORMEPROPOSES
Action n6 : étendre la protection sociale à ces travailleurs du secteur informel, une fois que des
statuts leurs seront créés, en créant des régimes ad hoc. Action n5 : identifier les actifs du secteur informel grâce à la définition de statuts fiscauxenconséquence. 21DÉBATCONCERNANTLESPISTESDERÉFORME
PROPOSITIONSDERÉFORME
travailleurs(contractuelsdeetc.)?Quelrôledesgroupementsprofessionnels?
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