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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 39 Du 19 au 24 juillet
31 oct. 2020 Portant prolongation de l'arrêté n° 2015/86 du 12 janvier 2015 agréant la ... l'entreprise COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE sise Pleyade 2
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 3 DU 01 AU 16 février
23 févr. 2015 26/01/2015 Portant agrément de l'AFNAT Association de Formation ... 14/01/2015 Portant modification de l'arrêté n°2014/6554 du 13 août 2014 ...
Le quorum étant atteint Monsieur le Président ouvre à 18 heures 15
1 oct. 2015 Cet évènement est organisé par Atlantika Evènements les 13 et 14 Octobre 2015 au sein du salon de l'entreprise à l'espace Encan.
ARRETE INETRPREFECTORAL N°
24 juil. 2015 10/07/2015 - du service des impôts des entreprises de Nogent-sur-Marne (voir liste). ... 13 rue de la République 94220 Charenton-le-Pont.
ARRÊTÉS
DE 2ème Catégorie Bellerive Basket Club Période de Janvier à Avril 2015 Grand Cirque de St Petersbourg » Mardi 13 et Mercredi 14 janvier 2015 au Centre ...
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2 mars 2016 2016.01.04-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2016: adoptée à l'unanimité. 2016.01.05 - INDEMNITÉS DE ...
PÉRIGNY INFOS
10 févr. 2016 Les jeunes à la découverte des entreprises . ... Football club de Périgny . ... Mercredi 10 février de 8h45 à 13h (rdv au CMA).
ARRETE INETRPREFECTORAL N°
24 juil. 2015 10/07/2015 - du service des impôts des entreprises de Nogent-sur-Marne (voir liste). ... 13 rue de la République 94220 Charenton-le-Pont.
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
DU 16 AU 31 juillet 2015
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
Du 16 au 31 juillet 2015
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/1904
06/07/2015
Portant approbation de la Disposition Sp
écifique Sauvetage AéroTERestre (SATER)
relatif à l'organisation des recherches terrestres des aéronefs accidentés. 12 Accordant une récompense pour Actes de courage et de dévouement à :2015/2101
17/07/2015
- Monsieur David FLAVIEN 142015/2103
17/07/2015
- Monsieur Bérard BRANCHET 15 Portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune de :2015/2160
21/07/2015
- Ablon-sur-Seine 162015/2161
21/07/2015 - Boissy-Saint-Léger
192015/2162
21/07/2015
- Bonneuil-sur-Marne 232015/2163
21/07/2015
- Charenton-le-Pont 272015/2164
21/07/2015 - Ivry-sur-Seine
312015/2165
21/07/2015
- Marolles-en-Brie 382015/2166
21/07/2015 - Orly
412015/2167
21/07/2015
- Périgny-sur-Yerres 452015/2168
21/07/2015
- Saint-Maurice 482015/2169
21/07/2015 - Sucy-en-Brie
522015/2170
21/07/2015
- Villeneuve-le-Roi 572015/2171
21/07/2015 - Villeneuve-Saint-Georges
612015/2172
21/07/2015
- Vitry-sur-Seine 652015/2279
27/07/2015
Conférant l'honorariat de Maire à Madame Claudine CORDILLOT. 742015/2280
27/07/2015 Arrêté modificatif de l'arrêté n°2015/2164 portant désignation des délégués de
l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période2015-2016 pour la commune d'Ivry-sur-Seine.
75CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant renouvellement d'habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire : " Pompes Funèbres Rébillon » :2015/2046
15/07/2015
- 65, avenue Victor Hugo à Saint-Maur-des-Fossés 782015/2047
15/07/2015
- à Sucy-en-Brie 802015/2048
15/07/2015
- à Ivry-sur-Seine 822015/2049
15/07/2015 - 97, avenue du Bac à Saint-Maur-des-Fossés
842015/2087
16/07/2015
Relatif à la période d'ouverture et de clôture de la chasse à tir et de la chasse au vol dans le département du Val-de-Marne Campagne 2015-2016, plus annexe. 862015/2088
16/07/2015
Fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période allant du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016. 902015/2112
20/07/2015 Actant le franchissement du seuil de crise du Réveillon dans le Val-de-Marne et
déclenchant les mesures provisoires de limitation et d'interdiction des usages de l'eau sur le Réveillon. 932015/2173
21/07/2015 Portant modification d'habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire : SAS
" Pompes Funèbres Musulmanes et Marbrerie En-Nour » à Vitry-sur-Seine. 962015/2174
21/07/2015 Portant prolongation d'agrément de gardien de fourrière automobile : Société Aéroports
de Paris , Orly Sud 103,94396 ORLY AEROGARE. 982015/2185
21/07/2015 Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation
" HUMANISONS LA GUERISON ». 1002015/2259
24/07/2015
Portant attributions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Val-de-Marne. 1022015/2345
30/07/2015
Portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire : Pompes funèbresMarbrerie IOLI à Limeil-Brévannes
108Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/2257
24/07/2015
Modifiant l'arrêté n°2013/1443 du 29 avril 2013 approuvant le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 12.1 concernant la parcelle section n°A700 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté du Val Pompadour. 1102015/2258
24/07/2015
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 12.2 concernant les parcelles section n°A802 et A804 sur la commune de Valenton et AB162 sur la commune de Villeneuve-Saint-Goerges dans le périmètre de la zone d'aménagementConcerté du Val Pompadour.
112Portant création d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement différée (ZAD) relatif à la plaine de Montjean et dénommé :
2015/2262
24/07/2015 - " secteur Montjean Ouest » sur le territoire de la commune de Rungis. (annexe jointe)
1142015/2263
24/07/2015 - " secteur Malouines » sur le territoire de la commune de Rungis. (annexe jointe)
1182015/2314
28/07/2015
Réseau de transport public du Grand Pari
s Ligne rouge 15 sud- tronçon Pont de Sèvres/Noisy-Champs. Enquête parcellaire relative aux ouvrages annexes et intergares sur les communes de Cachan, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif,Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.
122DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/2269
27/07/2015
Portant délégation de signature à M. Jean-Martin DELORME, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, en matière administrative. 130AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 de :Décision
Tarifaire
87317/07/2015
- CMPP MUNICIPAL à Ivry-sur-Seine 135Décision
Tarifaire
108617/07/2015
- IMPRO ARERAM JEAN LOUIS CALVINO à Saint-Maur-des-Fossés 138Décision
Tarifaire
114617/07/2015
- E.M.P. " L'A VENIR » 141Décision
Tarifaire
122217/07/2015
- C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE/BONNEUIL à Bonneuil-sur-Marne 144Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 du :
Décision
Tarifaire
134221/07/2015
- S.S.I.A.D. CHAMPIGNY à Champigny-sur-Marne. 147Décision
Tarifaire
134321/07/2015
- S.S.I.A.D. IVRY à Ivry-sur-Seine. 150Décision
Tarifaire
134621/07/2015
- S.S.I.A.D. DE FONTENAY à Fontenay-sous-Bois. 153Décision
Tarifaire
142523/07/2015
-S.S.I.D. FONTENAY à Fontenay-sous-Bois. 156Décision
Tarifaire
142723/07/2015
- S.S.I.A.D. IVRY SUR SEINE à Ivry-sur-Seine. 159Décision
Tarifaire
143424/07/2015
- S.S.I.A.D SANTÉ SERVICE à Chevilly-Larue 162SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION
DEPARTEMENTALE
AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant fixation du montant de la dotation globale de financement pour l'année2015 :
2015-DT94-
3422/07/2015
- Prévu au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ESAT " ALTER EGO » àAlfortville.
1652015-DT94-
3529/07/2015 - De l'ESAT : " Les Ateliers de Chennevières » 940800170 géré par la Fondation des
amis de l'Atelier Finess 920001419 168Décision
Tarifaire
141424/07/2015 Modifiant la décision tarifaire n°1222 portant fixation du prix de journée pour l'année
2015 du C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE/BONNEUIL à Bonneuil-sur-Marne.
171Arrêté Date INTITULÉ Page
2014/5173
14/04/2014
Fixant pour une durée de 3 ans la co
mposition des Membres du Comité MédicalDépartemental.
173Portant attribution de l'agrément " SPORT » à :
2015/90
16/07/2015
- l'Association Française du Corps Arbitral Multisports à Gentilly. 1752015/91
17/07/2015 - l'association AIKIDO NOGENT à Nogent-sur-Marne.
176Portant dérogation afin d'assurer la fonction de surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant pour :
2015/92
17/07/2015
- Monsieur MARQUES Amilcar piscine municipale à Boissy-Saint-Léger pour la période du 1 er au 31 août 2015. 1772015/105
22/07/2015
- Monsieur BUOT Fabrice piscine municipale Pierre de Coubertin pour la période du25 juillet au 31 août 2015.
1782015/2261
24/07/2015 Fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et
des Délégués aux Prestations Familiales (MJPM et DPF) 179AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
(suite)DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant délégations spéciales de signature pour le Pôle :2015/7
13/04/2015
-pilotage et ressources (voir liste et annexe) 1842015/8
13/04/2015 - gestion fiscale (voir liste)
191Décision
2015/10
10/07/2015
Portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Gisèle BLANC, administratrice générale des finances publiques. (voir liste) 197Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement du comptable, au responsable :
10/07/2015
- du service des impôts des entreprises de Nogent-sur-Marne (voir liste). 19927/07/2015
- du service des impôts des particuliers de Boissy-Saint-Léger. 20327/07/2015 - du pôle de recouvrement spécialisé de Créteil.
207Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/2159
20/07/2015
Portant modification de la liste départementale des formateurs habilités à dispenser laformation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens
de 1ère
ou 2ème
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