[PDF] ARRETE INETRPREFECTORAL N° 24 juil. 2015 10/07/

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 14

DU 16 AU 31 juillet 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 14

Du 16 au 31 juillet 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1904

06/07/2015

Portant approbation de la Disposition Sp

écifique Sauvetage AéroTERestre (SATER)

relatif à l'organisation des recherches terrestres des aéronefs accidentés. 12 Accordant une récompense pour Actes de courage et de dévouement à :

2015/2101

17/07/2015

- Monsieur David FLAVIEN 14

2015/2103

17/07/2015

- Monsieur Bérard BRANCHET 15 Portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune de :

2015/2160

21/07/2015

- Ablon-sur-Seine 16

2015/2161

21/07/2015 - Boissy-Saint-Léger

19

2015/2162

21/07/2015

- Bonneuil-sur-Marne 23

2015/2163

21/07/2015

- Charenton-le-Pont 27

2015/2164

21/07/2015 - Ivry-sur-Seine

31

2015/2165

21/07/2015

- Marolles-en-Brie 38

2015/2166

21/07/2015 - Orly

41

2015/2167

21/07/2015

- Périgny-sur-Yerres 45

2015/2168

21/07/2015

- Saint-Maurice 48

2015/2169

21/07/2015 - Sucy-en-Brie

52

2015/2170

21/07/2015

- Villeneuve-le-Roi 57

2015/2171

21/07/2015 - Villeneuve-Saint-Georges

61

2015/2172

21/07/2015

- Vitry-sur-Seine 65

2015/2279

27/07/2015

Conférant l'honorariat de Maire à Madame Claudine CORDILLOT. 74

2015/2280

27/07/2015 Arrêté modificatif de l'arrêté n°2015/2164 portant désignation des délégués de

l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période

2015-2016 pour la commune d'Ivry-sur-Seine.

75

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant renouvellement d'habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire : " Pompes Funèbres Rébillon » :

2015/2046

15/07/2015

- 65, avenue Victor Hugo à Saint-Maur-des-Fossés 78

2015/2047

15/07/2015

- à Sucy-en-Brie 80

2015/2048

15/07/2015

- à Ivry-sur-Seine 82

2015/2049

15/07/2015 - 97, avenue du Bac à Saint-Maur-des-Fossés

84

2015/2087

16/07/2015

Relatif à la période d'ouverture et de clôture de la chasse à tir et de la chasse au vol dans le département du Val-de-Marne Campagne 2015-2016, plus annexe. 86

2015/2088

16/07/2015

Fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période allant du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016. 90

2015/2112

20/07/2015 Actant le franchissement du seuil de crise du Réveillon dans le Val-de-Marne et

déclenchant les mesures provisoires de limitation et d'interdiction des usages de l'eau sur le Réveillon. 93

2015/2173

21/07/2015 Portant modification d'habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire : SAS

" Pompes Funèbres Musulmanes et Marbrerie En-Nour » à Vitry-sur-Seine. 96

2015/2174

21/07/2015 Portant prolongation d'agrément de gardien de fourrière automobile : Société Aéroports

de Paris , Orly Sud 103,94396 ORLY AEROGARE. 98

2015/2185

21/07/2015 Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation

" HUMANISONS LA GUERISON ». 100

2015/2259

24/07/2015

Portant attributions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Val-de-Marne. 102

2015/2345

30/07/2015

Portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire : Pompes funèbres

Marbrerie IOLI à Limeil-Brévannes

108

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2257

24/07/2015

Modifiant l'arrêté n°2013/1443 du 29 avril 2013 approuvant le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 12.1 concernant la parcelle section n°A700 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté du Val Pompadour. 110

2015/2258

24/07/2015

Approuvant le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) du lot 12.2 concernant les parcelles section n°A802 et A804 sur la commune de Valenton et AB162 sur la commune de Villeneuve-Saint-Goerges dans le périmètre de la zone d'aménagement

Concerté du Val Pompadour.

112
Portant création d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement différée (ZAD) relatif à la plaine de Montjean et dénommé :

2015/2262

24/07/2015 - " secteur Montjean Ouest » sur le territoire de la commune de Rungis. (annexe jointe)

114

2015/2263

24/07/2015 - " secteur Malouines » sur le territoire de la commune de Rungis. (annexe jointe)

118

2015/2314

28/07/2015

Réseau de transport public du Grand Pari

s Ligne rouge 15 sud- tronçon Pont de Sèvres/Noisy-Champs. Enquête parcellaire relative aux ouvrages annexes et intergares sur les communes de Cachan, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif,

Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.

122

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2269

27/07/2015

Portant délégation de signature à M. Jean-Martin DELORME, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, en matière administrative. 130

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 de :

Décision

Tarifaire

873

17/07/2015

- CMPP MUNICIPAL à Ivry-sur-Seine 135

Décision

Tarifaire

1086

17/07/2015

- IMPRO ARERAM JEAN LOUIS CALVINO à Saint-Maur-des-Fossés 138

Décision

Tarifaire

1146

17/07/2015

- E.M.P. " L'A VENIR » 141

Décision

Tarifaire

1222

17/07/2015

- C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE/BONNEUIL à Bonneuil-sur-Marne 144
Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 du :

Décision

Tarifaire

1342

21/07/2015

- S.S.I.A.D. CHAMPIGNY à Champigny-sur-Marne. 147

Décision

Tarifaire

1343

21/07/2015

- S.S.I.A.D. IVRY à Ivry-sur-Seine. 150

Décision

Tarifaire

1346

21/07/2015

- S.S.I.A.D. DE FONTENAY à Fontenay-sous-Bois. 153

Décision

Tarifaire

1425

23/07/2015

-S.S.I.D. FONTENAY à Fontenay-sous-Bois. 156

Décision

Tarifaire

1427

23/07/2015

- S.S.I.A.D. IVRY SUR SEINE à Ivry-sur-Seine. 159

Décision

Tarifaire

1434

24/07/2015

- S.S.I.A.D SANTÉ SERVICE à Chevilly-Larue 162

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant fixation du montant de la dotation globale de financement pour l'année

2015 :

2015-DT94-

34

22/07/2015

- Prévu au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ESAT " ALTER EGO » à

Alfortville.

165

2015-DT94-

35

29/07/2015 - De l'ESAT : " Les Ateliers de Chennevières » 940800170 géré par la Fondation des

amis de l'Atelier Finess 920001419 168

Décision

Tarifaire

1414

24/07/2015 Modifiant la décision tarifaire n°1222 portant fixation du prix de journée pour l'année

2015 du C.M.PSYCHO-PEDAGOGIQUE/BONNEUIL à Bonneuil-sur-Marne.

171

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/5173

14/04/2014

Fixant pour une durée de 3 ans la co

mposition des Membres du Comité Médical

Départemental.

173
Portant attribution de l'agrément " SPORT » à :

2015/90

16/07/2015

- l'Association Française du Corps Arbitral Multisports à Gentilly. 175

2015/91

17/07/2015 - l'association AIKIDO NOGENT à Nogent-sur-Marne.

176
Portant dérogation afin d'assurer la fonction de surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant pour :

2015/92

17/07/2015

- Monsieur MARQUES Amilcar piscine municipale à Boissy-Saint-Léger pour la période du 1 er au 31 août 2015. 177

2015/105

22/07/2015

- Monsieur BUOT Fabrice piscine municipale Pierre de Coubertin pour la période du

25 juillet au 31 août 2015.

178

2015/2261

24/07/2015 Fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et

des Délégués aux Prestations Familiales (MJPM et DPF) 179

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

(suite)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant délégations spéciales de signature pour le Pôle :

2015/7

13/04/2015

-pilotage et ressources (voir liste et annexe) 184

2015/8

13/04/2015 - gestion fiscale (voir liste)

191

Décision

2015/10

10/07/2015

Portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Gisèle BLANC, administratrice générale des finances publiques. (voir liste) 197
Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de recouvrement du comptable, au responsable :

10/07/2015

- du service des impôts des entreprises de Nogent-sur-Marne (voir liste). 199

27/07/2015

- du service des impôts des particuliers de Boissy-Saint-Léger. 203

27/07/2015 - du pôle de recouvrement spécialisé de Créteil.

207

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2159

20/07/2015

Portant modification de la liste départementale des formateurs habilités à dispenser la

formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens

de 1

ère

ou 2

ème

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