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Jeu-Concours MMA Pros-Entreprises

ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices

MMA IARD Assurances Mutuelles

Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

RCS LE MANS 775 652 126

et

MMA IARD

Société anonyme au capital de 537 052 368 EUROS

RCS LE MANS 440 048 882

Entreprises régies par le Code des assurances,

Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9 ci-après dénommées " les Organisateurs »

ARTICLE 2 : Information

Le présent règlement régit les conditions et modalités de participation au jeu ainsi que les modalités de désignation

des gagnants.

Les participants sont informés du jeu

· sur le site internet des Organisateurs www.entreprise.mma.fr

· dans toutes les agences MMA

Avant de participer au présent jeu, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes

dans leur intégralité. Les participants s'engagent à en respecter les dispositions et reconnaissent qu'en cas de violation

d'une de ses dispositions, les Organisateurs auront la possibilité de considérer la participation et/ou la remise des lots

comme nulle.

ARTICLE 3 : Durée

Le jeu se déroule du 30 août 2019 au 31 octobre 2019 inclus, aux heures d'ouverture des agences MMA.

ARTICLE 4 : Conditions de participation

La participation au présent jeu est ouverte

· aux prospects ou clients MMA,

· ayant leur résidence principale en France métropolitaine, · dont l'activité figure dans la liste figurant en annexe 1 du présent règlement,

· souscrivant un contrat MMA PRO-PME ou MMA BTP auprès d'un Agent Général MMA pendant la période

d'ouverture du présent jeu.

Les personnes éligibles seront déterminées au moment de leur souscription du contrat susvisé et leur participation au

tirage au sort sera automatique. Chaque participant devra fournir une adresse mail valide pour participer au tirage au sort.

Il recevra ensuite un mail l'informant :

· de sa participation effective et automatique, sauf à ce qu'il s'y oppose via le mail reçu,

· et, s'il est tiré au sort, de son gain et des modalités de remise de celui-ci.

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les

participants autorisent toutes les vérifications concernant les conditions d'éligibilité. Toute fausse déclaration,

indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

ARTICLE 5 : Dotation

Huit gagnants seront tirés au sort parmi l'ensemble des participants éligibles, dans la limite d'un gagnant par centre

de décision dont la liste figure en annexe 2 du présent règlement.

Les huit premiers participants tirés au sort recevront chacun un véhicule d'une valeur commerciale unitaire comprise

entre 16.880 (seize mille huit cent quatre-vingt) euros TTC et 29.592 (vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-douze)

euros TTC.

Le choix du véhicule sera laissé au gagnant parmi les cinq modèles prédéfinis suivants :

Marque Modèle Caractéristiques Valeur

OPEL VIVARO FOURGON FGN L2 1.5 DIESEL 100 CH 29 592 €

VOLKSWAGEN CADDY VAN 2.0 TDI 75 22 080 €

FIAT TIPO STATION WAGON MY19 E6D 1.4 95 CH 16 880 € SUZUKI SWIFT 1.2 DUALJET HYBRID SHVS PACK 17 090 € JEEP RENEGADE 1.0 GSE T3 120 CH BVM6 SPORT 19 700 €

Sont pris en charge par les Organisateurs :

· les frais annexes constants (frais de mise à la route, gravage, livraison dans un point relais Club Auto (garages

partenaires) ou concessions de la marque du véhicule choisi), · les frais variables (malus, carte grise, peinture selon modèle et option).

Resteront à la charge du gagnant :

· toute autre option choisie par le gagnant et non comprise dans les frais précédemment cités,

· les frais de route entre son lieu de résidence et le lieu de livraison du véhicule. ARTICLE 6 : Attribution des lots / Information des gagnants / Remise des lots

Le tirage au sort sera effectué entre le 18 et le 29 novembre 2019 par Maître Marc LELEON, Huissier de Justice

associé, 38 Avenue François Mitterrand, 72000 LE MANS, à son étude, afin de déterminer les 8 gagnants parmi

l'ensemble des participants éligibles.

Les gagnants seront informés par téléphone, par l'agent MMA, dans la semaine suivant le tirage au sort, puis par mail

ou par courrier par les Organisateurs, de leur gain et des modalités de remise du lot, et notamment du délai de

livraison annoncé par le constructeur. Chaque gagnant devra fournir une copie des documents suivants :

· pièce d'identité complète

· permis de conduire

· justificatif de domicile de moins de 3 mois

Il devra également présenter l'attestation d'assurance le jour de la remise du véhicule.

Le véhicule sera mis à disposition du gagnant pendant un délai de 2 (deux) mois à compter de la livraison par le

constructeur.

A défaut de remplir ses obligations (fourniture des documents et, le cas échéant, règlement des options qu'il aura

choisies) ou dans l'hypothèse où il ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de

tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, le gagnant perdra le

bénéfice complet de la dotation. Celle-ci sera conservée par les Organisateur et ne sera pas remise en jeu. Le gagnant

ne pourra alors prétendre à aucune indemnisation ou contrepartie.

Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu'il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu'il soit,

et ce, jusqu'à la récupération du véhicule par le gagnant.

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer l'un des lots annoncés par un véhicule de valeur équivalente et/ou de

caractéristiques proches.

Les dotations attribuées aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront

en aucun cas être échangées à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation

pour quelle que raison que ce soit.

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute fausse indication d'identité

entrainera l'élimination de ceux-ci. De même, l'Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute

tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d'informations erronées.

ARTICLE 7 - Publicité

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise les Organisateurs à utiliser ses nom, prénom et

éventuellement image à des fins publicitaires ou promotionnelles liée au présent jeu sans que cette utilisation ne

puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la dotation reçue. En tout

état de cause, l'utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au jeu ne pourra excéder

12 mois après la fin du Jeu.

ARTICLE 8 : Règlement / Litiges / Responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration

inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser,

sera tranchée par l'Organisateur dans le respect de la législation française.

Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, d'annuler, d'écourter ou de prolonger le jeu à tout moment, de

même que d'ajourner les opérations de tirage, sans préavis. La responsabilité des Organisateurs ne saurait être

engagée de ce fait et aucune indemnisation ne sera due aux participants.

Ils en aviseront les participants dans les mêmes conditions que l'information du jeu et par tout autre moyen à leur

convenance.

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Marc LELEON, Huissier de Justice associé, 38 Avenue François

Mitterrand, 72000 LE MANS.

Le présent règlement est consultable et téléchargeable sur le site www.entreprise.mma.fr ARTICLE 9 : Protection des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont traitées par les Organisateurs, responsables de traitement, dont vous trouverez les

coordonnées sur les supports qui vous ont été remis ou mis à votre disposition.

Vos données personnelles seront utilisées aux fins d'organisation et de gestion du jeu et transmises au personnel et

aux sous-traitants des Organisateurs qui en sont chargés, notamment au partenaire CLUB AUTO (

www.club-

auto.com/mentions-legales.php) pour les besoins de remise des lots. Cette finalité a pour base légale l'exécution du

présent règlement. Elles seront conservées pendant la durée du Jeu et celle de la prescription applicable.

Vos données ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.

Vos données personnelles seront communiquées au personnel et aux sous-traitants des Organisateurs qui sont

chargés de l'organisation et/ou de la gestion du jeu.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation au traitement de vos données

personnelles. Vous pouvez également en demander la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits :

· par email à l'adresse protectiondesdonnees@groupe-mma.fr

· par courrier à l'adresse postale " MMA - Protection des données personnelles - 14, Boulevard Marie et

Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 »

en précisant le nom du présent Jeu.

L'exercice par une personne du droit d'effacement de ses données personnelles collectées dans le cadre du présent

Jeu avant la fin de celui-ci entrainera l'annulation automatique de sa participation au Jeu.

En cas de désaccord sur la collecte ou l'usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la

Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à

l'adresse suivante électronique : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr ou par courrier : Délégué à la Protection

des Données - 86-90 rue St Lazare 75009 PARIS. Code activité MMA Famille Sous FamilleActivitéCode INSEE 2008 Libellé INSEE

Toutes activités

éligibles TAS voitures

au 17/04/19 O/N (tout forfaitaire PME et

BTP) pour

campagne PRO#2 activités campagne pro#2 17/04/19

01.4A00ServicesPara-agricoleEntreprise de travaux 0161ZActivités de soutien aux OUI

71.3A04ServicesLocation de Location de courte 0161ZActivités de soutien aux OUI

01.4D02ServicesPara-agricoleInsémination artificielle0162ZActivités de soutien à la

production animaleOUI

01.4A00ServicesPara-agricole

Entreprise de travaux

agricoles exclusivement pour le compte de tiers

0163ZTraitement primaire des

récoltesOUI

01.4A00ServicesPara-agricole

Entreprise de travaux agricoles exclusivement

pour le compte de tiers

0164ZTraitement des semencesOUI

01.5Z00ServicesPara-agricoleEntretien des réserves de chasse0170ZChasse, piégeage et services

annexesOUI

01.5Z02

Loisirs, formation, culture,

arts et spectaclesLoisirs, sports, spectacles

Société de chasse0170Z

Chasse, piégeage et services

annexes OUI

Sylviculture et autres activités

forestièresOUI

02.0B00ServicesPara-agricoleAbattage d'arbres0220ZExploitation forestièreOUI

02.0D00ServicesPara-agricoleEntretien des forêts0240Z

Services de soutien à

l'exploitation forestière OUI

15.1A00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielleAgroalimentaireAbattoirs et transformation de viandes de boucherie1011ZTransformation et conservation de la viande de boucherieOUI

15.1C00Fabrication et Industrie, AgroalimentaireAbattoirs et 1012ZTransformation et OUI

15.1E00Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielleAgroalimentairePréparation industrielle de produits à base de viande1013APréparation industrielle de produits à base de viandeOUI

15.1F02

Fabrication et Industrie,

installation et réparation

industrielleAgroalimentaireCharcuterie industrielle1013APréparation industrielle de produits à base de viandeOUI

15.1F01Commerce de détailAlimentaire, en magasinCommerce et fabrication artisanale de charcuterie1013BCharcuterieOUI

15.2Z00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielleAgroalimentaireIndustrie du poisson1020ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesOUI

15.3A00Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle

Agroalimentaire

Transformation et

conservation de pommes de terre 1031Z

Transformation et

conservation de pommes de terre OUI

15.3C00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle

AgroalimentairePréparation de jus de fruits et de légumes1032ZPréparation de jus de fruits et légumesOUI

15.3E00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation

Agroalimentaire

Transformation et

conservation de légumes 1039A

Autre transformation et

conservation de légumes OUI

15.3F00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle

AgroalimentaireTransformation et conservation de fruits1039BTransformation et conservation de fruitsOUI

15.4A00Fabrication et Industrie, installation et réparation

industrielle

AgroalimentaireFabrication d'huiles et graisses brutes1041AFabrication d'huiles et graisses brutesOUI

ANNEXE 1 - LISTE DES CODES ACTIVITES ELIGIBLES

V

15.4C00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle

AgroalimentaireFabrication d'huiles et

graisses raffinées1041BFabrication d'huiles et graisses raffinéesOUI

15.4E00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle

AgroalimentaireFabrication de margarine1042Z

Fabrication de margarine et

graisses comestibles similaires OUI

15.5A00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielleAgroalimentaireLaiterie, fabrication de yaourts et de crèmes1051AFabrication de lait liquide et de produits fraisOUI

15.5B00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle AgroalimentaireFabrication de beurre1051BFabrication de beurreOUI

15.5C00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle AgroalimentaireFabrication de fromage1051CFabrication de fromageOUI

15.5D00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielleAgroalimentaireFabrication de laits en poudre1051DFabrication d'autres produits laitiersOUI

15.5F00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle

AgroalimentaireFabrication de glaces et

sorbets1052ZFabrication de glaces et sorbetsOUI

15.8A00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle

Agroalimentaire

Fabrication industrielle

de pain et de pâtisserie fraîche

1071AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheOUI

15.8B01Commerce de détailAlimentaire, en

magasin

Cuisson de produits de

boulangerie à partir de pâtes surgelées

1071BCuisson de produits de boulangerieOUI

15.8C00Commerce de détailAlimentaire, en

magasin

Boulangerie et

boulangerie-pâtisserie artisanales

1071CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieOUI

15.8D00Commerce de détail

Alimentaire, en

magasin

Pâtisserie1071DPâtisserieOUI

15.8F00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle

AgroalimentaireBiscotterie industrielle1072Z

Fabrication de biscuits,

biscottes et pâtisseries de conservation OUI

15.8M00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle AgroalimentaireFabrication de pâtes alimentaires1073ZFabrication de pâtes alimentairesOUI

15.8K01Commerce de détailAlimentaire, en

magasinCommerce et fabrication artisanale de chocolat et de confiseries1082ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserieOUI

15.8K02Commerce de détailAlimentaire, en magasinChocolaterie et confiserie industrielle1082Z

Fabrication de cacao,

chocolat et de produits de confiserie OUI

15.8P01Commerce de détail

Alimentaire, en

magasinCommerce de cafés et de thés 1083Z

Transformation du thé et du

café OUI

15.8P02Commerce de détailAlimentaire, en magasin

Transformation

industrielle de cafés et de thés

1083ZTransformation du thé et du caféOUI

15.8R00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation industrielle

Agroalimentaire

Fabrication de

condiments et assaisonnements

1084ZFabrication de condiments et assaisonnementsOUI

15.1E01

Fabrication et Industrie,

installation et réparation

Agroalimentaire

Fabrication industrielle

de plats préparés

1085ZFabrication de plats préparésOUI

15.8T00

Fabrication et Industrie,

installation et réparation

industrielleAgroalimentaireFabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques1086ZFabrication d'aliments

homogénéisés et diététiquesOUI

15.7A01

Fabrication et Industrie,

installation et réparation

Agroalimentaire

Fabrication d'aliments

pour animaux de ferme 1091Z

Fabrication d'aliments pour

animaux de ferme OUIquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9

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