[PDF] [PDF] WORKING PAPER - CGAP 31 déc 2015 · permettre

Qu'est-ce que la déclaration d'eau?

Il indique également les volumes destinés à alimenter en eau des cours d’eau ou à la préservation d’écosystèmes aquatiques ou de sites et de zones humides. Lorsque le prélèvement est destiné au fonctionnement d’une installation hydroélectrique, la déclaration comporte notamment le volume d’eau turbiné et la hauteur de chute brute de l’installation.

Comment faire une demande manuscrite à la ville de Dakar ?

Une demande manuscrite adressée au Maire de la Ville de Dakar comportant 2 numéros de téléphone : le numéro du demandeur et celui des parents, l’adresse mail de l’étudiant Copie légalisée des diplômes autres que le baccalauréat (licence, maitrise, etc.) Copie de l’acte de décès du (des) parent (s) si le demandeur est orphelin (e).

Qu'est-ce que la souscription d'actions?

6. Souscription de parts ou actions émises par les sociétés par actions ou à respon- sabilité limitée dont le siège social est situé au Sénégal, à l'occasion de leur constitu- tion ou d'une augmentation de capital en numéraire.

Est-ce que la souscription d'une déclaration est obligatoire ?

En principe, la souscription d'une déclaration est obligatoire quel que soit le montant de la succession et même si aucun droit n'est dû, en raison par exemple, de l'application des abattements ou du fait que le passif est supérieur à l'actif. Toutefois, s'il n'existe aucun bien dans la succession, le dépôt d'une déclaration n'est pas obligatoire.