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:

N° 101

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 novembre 2016

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT au nom de la délégation aux droits des femmes et à l"égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la laïcité et l"égalité femmes-hommes,

Par Mme Chantal JOUANNO,

Sénatrice (1) Cette délégation est composée de : Mme Chantal Jouanno, présidente, Mmes Corinne Bouchoux, Hélène

Conway-Mouret, M. Roland Courteau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac,

Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Michelle Meunier, M. Cyril Pellevat, vice-présidents ; M. Mathieu Darnaud,

Mmes Jacky Deromedi, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Patrick

Chaize, Mmes Laurence Cohen, Chantal Deseyne, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Anne Émery-Dumas, Dominique

Estrosi Sassone, Corinne Féret, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Génisson, Éliane Giraud, Sylvie Goy-Chavent, Christiane

Hummel, Mireille Jouve, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Didier Mandelli, Mmes Marie-Pierre Monier, Patricia

Morhet-Richaud, M. Philippe Paul.

- 3 -

S O M M A I R E

Pages

AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 7

INTRODUCTION - LES ENSEIGNEMENTS DE LA TABLE RONDE DU 14 JANVIER

2016 : " I·e*$IH7e (175( I(6 FEMMES ET LES HOMMES CONTRE LES

INTÉGRISMES RELIGIEUX » ................................................................................................. 15

A. SYNTHÈSE DES TÉMOIGNAGES ...................................................................................... 15

1B 6L O·LQPpJULVPH PHQMŃH OHV GURLPV GHV IHPPHV O·pJMOLPp HVP XQ NMUUMJH ŃRQPUH OHV H[PUpPLVPHV ................. 15

2. La dimension émancipatrice des textes fondateurs face à des traductions et interprétations

inégalitaires ..................................................................................................................................................... 16

3B 8Q MSSHO OMQŃp j OM GpOpJMPLRQ SRXU PHPPUH ILQ j GHV VLPXMPLRQV G·H[ŃOXVLRQ ........................... 17

B. RÉACTIONS DE LA DÉLÉGATION ................................................................................... 18

1B I·pJMOLPp HQPUH IHPPHV HP ORPPHV XQ ŃRPNMP HVVHQPLHO ŃRQPUH OHV H[PUpPLVPHV ..................... 18

2. Une nécessaire vigilance contre toute remise en cause du droit des femmes à disposer de

leur corps ............................................................................................................................ 19

3. Femmes et religions ............................................................................................................. 21

I. UN FAIT RELIGIEUX QUI MET EN CAUSE EN )5$1F( I·e*$IH7e (17RE

FEMMES ET HOMMES ..................................................................................................... 23

A. LA DIFFUSION SANS FRONTIÈRES DE MESSAGES AUX CONSÉQUENCES

NÉGATIVES SUR LES DROITS ET LIBERTÉS DES FEMMES ............................................. 23

1. Une morale en ligne visant particulièrement les femmes ....................................................... 23

2B I·H[SMQVLRQ GH O·H[PUpPLVPe religieux et ses conséquences pour les femmes .......................... 26

M IH OHXUUH G·XQ UHPRXU j OM PUMGLPLRQ O·H[HPSOH GHV QRUPHV YHVPLPHQPMLUHV

visant les femmes .......................................................................................................... 26

b) Les femmes effacées et ostracisées par les extrémismes religieux ............................ 28

c) Les femmes, cibles de la radicalisation ........................................................................ 31

3. Deux aspects problématiques pour les droits des femmes ...................................................... 33

a) La participation des femmes aux compétitions sportives .......................................... 33

N I·HQÓHX GX ILQMQŃHPHQP GHV OLHX[ GH ŃXOPH HP GH OM IRUPMPLRQ GHV ŃMGUHV UHOLJLHX[ ................ 36

B. LA MIXITÉ EN QUES7H21 $8-285G·+8H (1 FRANCE ............................................... 41

1B IM TXHVPLRQ GH O·HVSMŃH SXNOLŃ HP OHV LQPHUURJMPLRQV VXVŃLPpHV SMU OH YRLOH ............................... 42

M IM PL[LPp UHPLVH HQ ŃMXVH GMQV O·HVSMŃH SXNOLŃ .......................................................... 42

b) Le voile : un débat récurrent ravivé par la " mode pudique » et par les

questionnements sur le " burkini ».............................................................................. 45

c) Le débat juridique sur le " burkini » ........................................................................... 47

2. La mixité en question dans le domaine des soins médicaux ................................................... 49

a) La neutralité de certains personnels parfois en question ........................................... 50

b) Des soins à " négocier » face aux demandes de certains malades ............................. 51

c) Des constats préoccupants en gynécologie-obstétrique ............................................. 52

G 7URLV SHUVSHŃPLYHV G·pYROXPLRQ j HQŃRXUMJHU .............................................................. 55

(1) Renforcer la formation des personnels à la laïcité .......................................................... 55

2 GLVSRVHU G·XQ V\VPqPH VSpŃLILTXH GH UHPRQPpH G·LQcidents concernant les refus de

mixité des soins et les atteintes aux droits des femmes .................................................. 56

3 )MYRULVHU OM PLVH HQ SOMŃH G·pTXLSHV SOXULŃRQIHVVLRQQHOOHV G·MXP{QLHUV HP G·MXP{QLqUHV .............. 56

3. La mixité en question au travail ........................................................................................... 58

a) Des difficultés dont la perception dans les entreprises semble croissante ............... 58

N I·pJMOLPp HQPUH IHPPHV HP ORPPHV HQ TXHVPLRQ ? ....................................................... 64

4B IM PL[LPp HQ TXHVPLRQ GMQV O·HQVHLJQHPHQP ........................................................................... 70

M 8QH VLPXMPLRQ SUpRŃŃXSMQPH GMQV O·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU ..................................... 70

N I·HQVHLJQHPHQP SULPMLUH HP VHŃRQGMLUH : quels citoyens et citoyennes pour

demain ? ........................................................................................................................ 74

1 IM ŃRQGLPLRQ IpPLQLQH GMQV O·HQVHLJQHPHQP : un sujet de préoccupation ........................ 74

2 I·LPSRUPMQŃH GH O·HQVHLJQHPHQP GX IMLP UHOLJLHX[ SRXU OXPPHU ŃRQPUH OHV SUpÓXJpV

sexistes ....................................................................................................................... 80

DB 9HUV XQH H[PHQVLRQ GH O·H[LJHQŃH GH QHXPUMOLPp ? ................................................................... 83

a) Aux étudiants des ÉSPÉ et aux fonctionnaires stagiaires .......................................... 83

b) Aux candidats aux concours de la fonction publique ................................................ 84

c) Aux élu-e-s .................................................................................................................... 85

d) La question des parents accompagnateurs de sorties scolaires ................................. 87

II. UNE PRIORITÉ 5e$))H50(5 I·e*$IHTÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES .......... 89

1B I·LQIOXHQŃH GH OM OMwŃLPp VXU O·pJMOLPp HQPUH IHPPHV HP ORPPHV : un lien récent à

relativiser ............................................................................................................................ 90

a) Des conséquences émancipatrices pour les femmes : une évolution récente ........... 91

b) Laïcité et droits des femmes : un questionnement ..................................................... 92

1 O·RULJLQH GH OM OMwŃLPp : un " pacte de genre » contre les droits des femmes .................. 92

(2) Féminisme et laïcité ..................................................................................................... 94

(3) Les limites du principe de laïcité pour faire respecter les droits des femmes .................. 95

2B I·pJMOLPp HQPUH IHPPHV HP ORPPHV : une valeur à réaffirmer .................................................. 96

M HQVŃULUH O·pJMOLPp HQPUH IHPPHV HP ORPPHV GMQV OM FRQVPLPXPLRQ ............................... 96

N I·pJMOLPp HQPUH IHPPHV HP ORPPHV GLPHQVLRQ HVVHQPLHOOH GH OM OMwŃLPp .................... 97

c) Un impératif ŃRQPLQXHU j SURPRXYRLU O·pJMOLPp SURIHVVLRQQHOOH .............................. 98

d) Un objectif décisif à la veille des élections de 2017 : la parité de nos

assemblées parlementaires ........................................................................................... 100

B. MIEU; 3527e*(5 I·e*$IH7e ENTRE FEMMES ET HOMMES, UNE EXIGENCE

DÉMOCRATIQUE ............................................................................................................... 102

1. Mieux appliquer la règle de droit quand elle existe ............................................................... 102

a) Difficultés concernant les manifestations organisées par certaines associations ..... 102 b) Mieux mobiliser les dispositions réprimant les discriminations, les

MJLVVHPHQPV VH[LVPHV HP O·LQŃLPMPLRQ j OM OMLQH HP j OM YLROHQŃH j UMLVRQ GX VH[H ........ 104

(1) La protection offerte par la législation contre les discriminations et les agissements

sexistes au travail ........................................................................................................ 104

2 I·MUPLŃOH 22D-1 du code pénal contre les discriminations ................................................ 106

3 I·LQPHUGLŃPLRQ GH O·incitation à la haine ou à la violence à raison du sexe ........................ 106

2B $GMSPHU QRPUH OpJLVOMPLRQ SRXU UHQIRUŃHU O·pJMOLPp HQPUH IHPPHV HP ORPPHV ........................... 108

a) Sanctionner les associations provoquant à la discrimination, à la haine ou à la

violence envers les femmes .......................................................................................... 108

b) Compléter la définition des discriminations dans le code du travail ....................... 108

Ń FUpHU XQ GpOLP MXPRQRPH G·MJLVVHPHQP VH[LVPH GMQV OH ŃRde pénal............................ 109

- 5 - III. LES CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION 5e$))H50(5 I·e*$IHTÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES POUR LUTTER CONTRE LES EXTRÉMISMES ..... 111

A. LES OBSERVATIONS DE LA DÉLÉGATION .................................................................... 111

B. QUATRE PROPOSITIO16 I·$77(17H21 G8 LÉGISLATEUR ................................... 112

1B HQVŃULUH OH SULQŃLSH G·pJMOLPp HQPUH IHPPHV HP ORPPHV j O·MUPLŃOH SUHPLHU GH OM

Constitution ........................................................................................................................ 112

2. Sanctionner les associations appelant à la discrimination, à la haine ou à la violence à

raison du sexe ...................................................................................................................... 113

3B FUpHU XQ GpOLP MXPRQRPH G·MJLVVHPHQP VH[LVPH ....................................................................... 113

4B ePHQGUH O·RNOLJMPLRQ GH QHXPUMOLPp j GH QRXYHOOHV catégories ................................................... 114

C. QUATRE SÉRIES DE 5(F200$1G$7H216 I·ATTENTION DU

GOUVERNEMENT ............................................................................................................... 114

1. Concernant la défense du droit des femmes à maîtriser leur fécondité ................................... 114

2. Concernant la sanction des comportements incompatibles avec le statut des femmes dans

une société démocratique...................................................................................................... 115

3. FRQŃHUQMQP O·HQVHLJQHPHQP SULPMLUH HP VHŃRQGMLUH ............................................................... 115

4. Concernant le service public hospitalier ............................................................................... 116

D. SIX PISTES DE RÉFI(;H21 I·$77(17H21 DES ACTEURS ...................................... 117

1. Appel aux partis politiques français pour un Parlement paritaire ......................................... 117

2. Appel aux communes et aux associations pour des engagements stricts en matière

G·pJMOLPp HQPUH IHPPHV HP ORPPHV ........................................................................................ 117

3. Appel à une large diffusion des récentes modifications du code du travail et du statut des

fonctionnaires concernant la répression des agissements sexistes .......................................... 117

4B $SSHO MX[ pPMNOLVVHPHQPV G·HQVHLJQHPHQP VXSpULHXU SRXU IMYRULVHU OH UHVSHŃP GH OM PL[LPp .... 118

5. Appel aux organismes représentant les cultes en France ....................................................... 118

6. Appel au respect du principe de neutralité dans le sport ....................................................... 119

ANNEXE I ² COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION ................... 121 A. TROIS ÉCHANGES DE VUES SUR LE CONTENU DU RAPPORT ET

I·25H(17$7H21 G( 6(6 CONCLUSIONS ...................................................................... 121

B. EXAMEN DU RAPPORT : DEUX RÉUNIONS ................................................................... 144

ANNEXE II - LES RELIGIONS ONT-ELLES UN PROBLÈME AVEC LES FEMMES ? ................ 157

$B I·H17(535e7$7H21 DES TEXTES ENTRE ÉGALITÉ ET INÉGALITÉ .......................... 157

B. DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ? ........................................................................................ 169

ANNEXE III - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION ............... 185 ANNEXE IV ² CONTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE MEMBRES DE LA

DÉLÉGATION AU PRÉSENT RAPPORT ............................................................................... 347

AVANT-PROPOS - 7 -

AVANT-PROPOS Très préoccupée par le constat de la remise en cause des droits et libertés des femmes, dans de trop nombreuses parties de notre territoire et dans certains discours, en lien avec des dérives extrémistes qui instrumentalisent la religion à des fins politiques, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité inscrire à son programme de travail une nouvelle réflexion sur cette situation incompatible avec les valeurs de notre

République.

4X·HOOHV VRLHQP MPPULNXpHV j GHV SUMPLTXHV ŃXOPXUHOOHV RX TX·HOOHV

relèvent du fait religieux, les attitudes ainsi identifiées vont bien au-delà des injonctions vestimeQPMLUHV VXU OHVTXHOOHV V·HVP PURS VRXYHQP ŃULVSp OH GpNMP public TX·LO V·MJLVVH GX voile, de la burqa ou, plus récemment, de la polémique suscitée par la mode dite " pudique » proposée par de grandes enseignes occidentales (abayas, hijabs" RX GHV TXHVPLRnnements suscités, au ŃRXUV GH O·pPp 2016 SMU OH © burkini ». Ces agissements investissent des champs de plus en plus étendus de notre quotidien. Ils prétendent régenter le contenu des enseignements, OLPLPHQP SMUIRLV O·MŃŃqV GHV IHPPHV MX[ VRLQV PpGLŃMX[ et aux activités sportives. Ils contestent des droits essentiels des femmes, comme la libre disposition de leur corps. Ils légitiment parfois les violences faites aux IHPPHV HP OHV H[ŃOXHQP GH O·HVSMŃH SXNOLŃ SRXU OHV ŃMQPRQQHU MX IR\HU VRXV O·MXPRULPp GH leur mari, de leur père et de leurs frères. Le débat public investit désormais des questions, inenvisageables il y a encore 25 ans, comme la possibilité pour les femmes et les hommes G·MŃŃpGHU HQ PrPH PHPSV j OM SLVŃLQH RX PrPH GH VH VHUUHU OM PMLQ ŃH TXL explique que le débat sur le fait religieux dans notre pays se soit SURJUHVVLYHPHQP pPHQGX MX[ POqPHV GH OM PL[LPp HP GH O·pJMOLPp HQPUH IHPPHV et hommes. Depuis plusieurs années, la délégation est alertée par les PpPRLJQMJHV G·MVVRŃLMPLRQV RX G·pOXV GH terrain sur la situation faite aux IHPPHV MX QRP G·XQ SUpPHQGX UHPRXU j OM PUMGLPLRQ. Plus encore, certains de ces témoignages relaient le VHQPLPHQP G·MNMQGRQ HP G·LQÓXVPLŃH UHVVHQPL SMU celles qui se sentent négligées par des pouvoirs publics que la crainte G·rPUH MŃŃXVpV GH [pQRSORNLH VHPNOH empêcher de réagir face

à O·LQMŃŃHSPMNOH.

I·MYHQLU GH OM PL[LPp1, en 2003, puis en 2010 les mariages forcés et les ŃULPHV G·ORQQHXU2 ont ainsi été inscrits au programme de travail de la délégation. Le contexte actuel, international et national, est quelque peu différent : - les attentats de janvier et novembre 2015 et de juillet 2016, le GpYHORSSHPHQP G·XQ PHUURULVPH MIILŃOMQP GHV UHYHQGLŃMPLRQV UHOLJLHXVHV, la révélation des atrocités barbares commises contre les femmes par Daech et par le " gangstéro-intégrisme »3 doivent nous inciter à nous élever avec GpPHUPLQMPLRQ ŃRQPUH OHV GMQJHUV G·XQ PHVVMJH SRUPHXU GHV SLUHV YLROHQŃHV FRQWUHOHVIHPPHVPRWLYpHVSDUOHIDQDWLVPHHWOquotesdbs_dbs17.pdfusesText_23
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