[PDF] The Management and Reduction of Greenhouse Gases (Baselines

Qu'est-ce que la vérification de la déclaration en détail?

SECTION 05 - VERIFICATION DE LA DECLARATION ET DES MARCHANDISES - la vérification matérielle, le cas échéant, de tout ou partie des marchandises importées ou SECTION 05 - VERIFICATION DE LA DECLARATION ET DES MARCHANDISES II- 06.05.01 - Définition Par vérification de la déclaration en détail on entend : - le contrôle documentaire ; et

Quel est le fondement juridique de l’enregistrement d’une déclaration en détail?

Ce choix trouve son fondement juridique dans l’article 80 du code des douanes qui stipule, dans son premier alinéa, que « après enregistrement de la déclaration en détail, l’administration procède, au contrôle documentaire et, le cas échéant, à la vérification de tout ou partie des

Qui désigne les vérificateurs?

Le responsable de la sélectivité désigne lui même les vérificateurs et annote en conséquence les exemplaires (visite) des DUM. * Les déclarations admises pour conforme donneront lieu immédiatement à la désignation des

Qu'est-ce que la vérification intégrale?

Intégrale : c’est la vérification de la totalité du lot des marchandises déclarées. Elle peut être décidée soit à l’initiative du service (en l’absence d’une note de détail, d’un nombre réduit de colis ou en cas de soupçons d’abus ou de fraude), soit à la demande du déclarant en cas de