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NOTRE FAÇON

Politique d'affirmation du Québec

NOTRE FAÇON

D'ÊTRE CANADIENS

Politique d'affirmation du Québec

et de relations canadiennes

Cette publication a été réalisée

par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes en collaboration avec la Direction des communications.

Vous pouvez obtenir de l'information au sujet

du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes en consultant son site Web : www.saic.gouv.qc.ca.

Direction des communications

Ministère du Conseil exécutif

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Québec (Québec) G1R 4Y8

Téléphone

: 418 643-2001

Télécopieur

: 418 643-3006

Site Web

: www.mce.gouv.qc.ca

Dépôt légal - Juin

2017
Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978
2 550
77865

3 (imprimé)

ISBN 978
2 550
77866

0 (en ligne)

Tous droits réservés pour tous les pays.

© Gouvernement du Québec - 2017

MOT DU PREMIER

MINISTRE

Nous sommes la combinaison de ce que nos

prédécesseurs nous ont transmis : le seul État majoritairement francophone d'Amérique, une culture, une tradition civiliste, mais également la réunion des talents et des forces de celles et ceux qui ont choisi de s'établir au Québec. Une nation francophone avant tout, mais aussi nordique, maritime et créative. Une nation enrichie par la diversité et la contribution historique des Premières Nations et des Inuits, ainsi que par celle des Québécoises et Québécois de langue anglaise. Les Québécoises et les Québécois ont participé à la fo rmation du Canada. Nous avons façonné ce pays par nos valeurs, notre résilience, n os accents et notre vision du monde. Cette fédération, toujours perfectible, nous amène à cohabiter dans la solidarité, la collaboration et le respect de la diversité qui la compose. Le Canada fait partie de notre héritage. Aujourd'hui, une forte majorité de Québécoises et de Québ

écois croit que le

Québec avance lorsqu'il s'unit plutôt que lorsqu'il se divise ; lorsqu'il participe au lieu de s'exclure ; mais surtout, lorsqu'il construit des ponts avec tous ses partenaires de la fédération plutôt que d'ériger des murs Construire des ponts encore plus solides avec nos partenaires, notamment les Autochtones, affirmer notre caractère national et son expressio n entière sur la scène canadienne. Faire état de notre vision d'un Canada du 21 e siècle qui reconnaît non seulement les identités individuelles, mais auss i collectives, voilà les objectifs de cette Politique d'affirmation du Québe c et de relations canadiennes. Notre héritage, notre caractère distinct en Amérique et notre diversité sont source de fierté. Nous n'avons pas à choisir entre une allé geance québécoise et une appartenance canadienne, car elles définissent toutes deux ce que nous sommes. Pour affirmer une identité ou une appartenance, nul be soin d'en effacer, d'en diminuer ou d'en rejeter une autre. Il faut, au contraire, en faire la promotion avec confiance, ouverture et optimisme. À cet effet, le romancier Amin Maalouf a écrit ceci : " Chacun d'entre nous devrait être encouragé à assumer sa propre diversité, à c oncevoir son identité comme étant la somme de ses diverses appartenances [...]. »

Le 150

e anniversaire de la fédération est une occasion pour nous tous, Canadiennes et Canadiens de tous les horizons, de mieux nous comprendre, nous connaître et nous reconnaître. En tant que Québécois, n ous pouvons assumer pleinement notre place, notamment à titre de peuple fondateur de ce grand pays, tout en y apportant notre différence. Cette différence ne doit pas nous diviser, mais plutôt contribuer à nous rapprocher, car elle nous enrichit tous. Nous sommes Québécois, et c'est notre façon d'être Can adiens.

Philippe

Couillard

Premier ministre du Québec

MOT DU MINISTRE

Le Québec est libre de ses choix et capable d'assumer son destin et son développement. Les mots de Robert Bourassa ont conservé tout leur sens. Le Québec possède toutes les caractéristiques d'une occuper toutes les chaises et nous inviter à de nouvelles tables. Nou s allons également nous donner les outils pour mieux occuper l'espace des relations canadiennes. Nous souhaitons que les Québécois et les autres Canadiens prennent la mesure des liens forts qui se sont forgés entre eux depuis la naissan ce de la fédération et que ces rapprochements citoyens se multiplient. L es liens qui unissent les Québécois et les autres Canadiens, avant d'être gouvernementaux ou institutionnels, sont d'abord des liens qui unissent les individus et la société civile dans son ensemble. C'est sur cette base que doit préalablem ent se construire un véritable dialogue sur l'avenir de notre pays. Par ailleurs, nous annonçons notre volonté claire de dépasser l e tabou de la discussion sur l'avenir de nos relations au sein du Canada. Il faut r eprendre nos échanges sur l'évolution de la fédération, ce qui inc lut la dimension constitutionnelle. Contrairement aux expériences passées, nous sou haitons discuter, partager et mieux nous comprendre avant d'envisager des pourparlers de nature constitutionnelle. D'ailleurs, même s'il est évident qu'en certaines matières la garantie constitutionnelle demeure incontournab le, l'expérience nous prouve que la collaboration ne repose pas exclusivement sur la négociation constitutionnelle. Enn, nous souhaitons convenir des moyens concrets susceptibles de renforcer notre relation. L'asymétrie en est un. Elle doit être vue pour ce qu'elle est vraiment, soit un moyen de participer et non de se retirer. En respectant les dimensions propres au Québec, le traitement différencié dev ient un moyen de traiter également les provinces. La collaboration encouragera la s ouplesse plutôt que l'application d'un modèle unitaire. Le Québec convie donc l'ensemble des citoyens et ses partenaires fédératifs à un nouveau dialogue. Nous avons reçu en héritage un pays qui fait l'envie du monde entier. Comme Québécois, nous y avons trouvé le terreau de notre nation. Les progrès que nous avons accomplis ensemble, au Québec et partout ailleurs au Canada, doivent nous encourager à souscrire à une orie ntation commune. Après 150 ans au sein du Canada, les Québécois savent que, pour l'avenir de leurs enfants, l'espoir réside dans la volonté c ommune de mieux se comprendre pour mieux se connaître et mieux se reconnaître. Nous sommes Québécois, et c'est notre façon d'être Can adiens. vii

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ..................................................1 1. RAPPELS HISTORIQUES ....................................3 1.1 LA RENCONTRE DES PEUPLES ......................................5 1.2 L'ÉMERGENCE DU PROJET PLURINATIONAL DU CANADA ...................9 1.3 L'ÉVOLUTION DES RAPPORTS FÉDÉRATIFS ET IDENTITAIRES ................15 Les peuples autochtones .......................................15 Les débuts des relations intergouvernementales au Canada .........17 Le développement de l'État du Québec et de l'identité québécoise ....22 L'importance du développement de l'État québécois ..............23 L'intensification des relations canadiennes et internationales ........23 L'acquisition des leviers économiques et financiers ................24 La langue officielle du Québec ...............................24 De Canadiens français à Québécois ............................26 L'espace francophone canadien ................................28 1.4 LA PÉRIODE CONSTITUTIONNELLE, DE 1960 À 1995 .......................31 Les négociations multilatérales précédant le rapatriement ...........31 Le Québec et le rapatriement ...................................33 Les négociations constitutionnelles de l'accord du lac Meech ........35 Les négociations constitutionnelles après l'accord du lac Meech ......38 2. DE 1995 À AUJOURD'HUI ................................41 2.1 L'ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE ...............................43 La reconnaissance de la société distincte .........................44 Le pouvoir fédéral de dépenser .................................48 La nomination des trois juges québécois à la Cour suprême .........50 Le droit de véto ..............................................52 Des pouvoirs accrus en matière d'immigration ....................53 Un bilan actuel ..............................................55 viii 2.2 LE QUÉBEC D'AUJOURD'HUI .......................................57 La diversité québécoise et le vivre-ensemble ......................57 Les nations autochtones du Québec ...........................58 La communauté d'expression anglaise .........................63 L'immigration .............................................67 L'interculturalisme .........................................70 La multiplicité des appartenances ...............................72 Les solitudes et les solidarités, des liens qui unissent le Québec au Canada ..........................................75 L'économie et la mondialisation .................................80 2.3 LA PERSPECTIVE CANADIENNE .....................................83 La résurgence des revendications autochtones ....................83 La nouvelle légitimité de la francophonie au Canada ...............84

La Charte

canadienne des droits et libertés .......................87 La multiplication des intervenants ...............................89 3. LA VOIE DU QUÉBEC .....................................91

3.1 UN FÉDÉRALISME QUI RECONNAÎT LA DIVERSITÉ COLLECTIVE ..............93

3.2 LA RECONNAISSANCE DE LA NATION QUÉBÉCOISE ......................97

Le Québec et la diversité canadienne ...........................100 La Nation québécoise et les relations internationales ..............103

3.3 LE RESPECT DES COMPÉTENCES DU QUÉBEC ..........................107

3.4 L'AUTONOMIE ................................................109

3.5 LA FLEXIBILITÉ ET L'ASYMÉTRIE ...................................113

3.6 LA COOPÉRATION ET LES ENTENTES ADMINISTRATIVES .................117

3.7 LES INSTITUTIONS COMMUNES ...................................121

3.8 UNE CONVERSATION NÉCESSAIRE .................................125

ix 4.

L'AFFIRMATION DU QUÉBEC ET DES RELATIONS

CANADIENNES PROACTIVES .............................127

4.1 LA DÉCLARATION D'AFFIRMATION ..................................131

Ce que nous sommes comme Québécois ........................131 Le choix réciproque de coopérer ...............................132 Les principes qui fondent la participation du Québec au Canada .....133

4.2 LA DÉMARCHE GOUVERNEMENTALE D'AFFIRMATION ....................135

Le Gouvernement du Québec .................................135 Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes ..............136 Le déploiement d'unités de relations canadiennes ...............137 Les acteurs fédéraux .........................................138 Les provinces et les territoires .................................139 La francophonie canadienne ...................................142 Les nations autochtones ......................................143 La société civile .............................................144

4.3 LES RAPPROCHEMENTS CITOYENS .................................145

CONCLUSION .................................................151 NOTES ET COMMENTAIRES .....................................155 QUÉBÉCOIS, NOTRE FAÇON D'ÊTRE CANADIENS

1Politique d'afrmation du Québec et de relations canadiennes

INTRODUCTION

Depuis 1867, le Québec participe au projet politique canadien tout en affirmant son identité unique. La vision à l'origine de la fédération consistait en effet à unir les forces d'une population peu nombreu se, sur un territoire immense, au sein d'un système politique qui tiendrai t compte des différences des groupes qui la composaient. Aujourd'hui encore , le Québec affirme son identité unique et sa détermination à o ccuper sa place dans l'ensemble canadien. Les Québécois, comme l'ensemble des Canadiens, ont vécu de n ombreux progrès économiques et sociaux depuis la naissance de la fédé ration. Le Québec fait néanmoins face aujourd'hui à d'importants défis, à la mesure de ceux qui ont jalonné son histoire. Hier comme aujourd'hu i, la question de la place du Québec au Canada demeure un enjeu et un élément distinctif de nos relations canadiennes. Seul État fédéré majoritairement francophone en Amérique du Nord, le Québec possède toutes les caractéristiques d'une nation et il se reconnaît comme telle. Minoritaire dans l'ensemble canadien, le Qu

ébec

est particulièrement interpellé par les enjeux intergouvernementau x qui peuvent avoir des conséquences significatives sur sa pérennité. Dans ce contexte, la conduite des relations canadiennes revêt pour le Québ ec une importante dimension identitaire. En effet, le caractère distinct du

Québec

se manifeste notamment par une langue, une tradition juridique civiliste et des institutions qui lui sont propres. Dès lors, les divers gouvernem ents qui se sont succédés à la tête de l'État québéco is, au delà des divergences partisanes, ont été amenés à faire preuve de la même cons tance et de la même ténacité dans l'affirmation de son identité et le respect de son autonomie. Ils ont également cherché avec persévérance à permettre laquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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