[PDF] Direction Départementale des Finances Publiques de lIsère 8 rue





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Direction Départementale des Finances Publiques de lIsère 8 rue

1 sept. 2018 sip.grenoble-chartreuse@dgfip.finances.gouv.fr. Service des impôts des entreprises. Grenoble Chartreuse et Pôle Enregistrement.



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PERPIGNAN-TET Pôle Enregistrement. Service des impôts des entreprises de PRADES. Fait à Perpignan le. 18 JUIL. 2007. Le Directeur des Services fiscaux.



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À noter : l'enregistrement des actes notariés s'effectue au Service des Impôts des. Entreprises auprès du Pôle enregistrement de la résidence du notaire. L'acte 



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(à déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises-pôle enregistrement du domicile du donataire). I. moDalités De DéClaratioN (1).



2011-11-11915 Note reseau

9 fév. 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. SERVICE DE LA GESTION FISCALE ... Services des impôts des entreprises (pôle enregistrement).



(Annuaire Services DDFiP decembre 2017 Préfecture)

7 déc. 2017 02.54.53.16.36. SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES sie.chateauroux@dgfip.finances.gouv.fr. 02.54.53.17.49. POLE ENREGISTREMENT.



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1 mar. 2018 sip.grenoble-chartreuse@dgfip.finances.gouv.fr. Service des impôts des entreprises. Grenoble Chartreuse et Pôle Enregistrement.



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5 Services des Impôts des Entreprises (SIE) avec 3 pôles Enregistrement relevant des SIE d'Avignon Est Carpentras et Cavaillon



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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ARGENTON-SUR-CREUSE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES ... pole-ice.chateauroux@dgfip.finances.gouv.fr.



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28 jui. 2019 Le document d'enregistrement universel a été déposé le 12 mars 2020 ... le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.



Fiche technique téléprocédures des professionnels

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vos impôts auprès du Centre impôts service du lundi au vendredi de 8H00 à 22H00 le samedi de 9H00 à 19H00 au 0 810 467 687 (service 006 € par minute + prix d’un appel) Votre interlocuteur fiscal Pour tout ce qui concerne la fiscalité relative à votre activité le service des impôts des entreprises (SIE) est à votre disposition





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Quels sont les tarifs de l’enregistrement ?

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Comment contacter le service des impôts des entreprises?

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Quand souscrire l’impôt des microentreprises ?

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Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

    L’impôt est retenu à la source et payé rattachement des sociétés considérées. 2. Impôt sur le revenu des créances des créances (sauf opérations de crédit commercial ne présentant pas le caractère juridique d’un prêt) ; des dépôts de sommes d’argent ; des comptes courants ; des emprunts autres qu’obligataires.
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