Direction Départementale des Finances Publiques de lIsère 8 rue
1 sept. 2018 sip.grenoble-chartreuse@dgfip.finances.gouv.fr. Service des impôts des entreprises. Grenoble Chartreuse et Pôle Enregistrement.
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PERPIGNAN-TET Pôle Enregistrement. Service des impôts des entreprises de PRADES. Fait à Perpignan le. 18 JUIL. 2007. Le Directeur des Services fiscaux.
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À noter : l'enregistrement des actes notariés s'effectue au Service des Impôts des. Entreprises auprès du Pôle enregistrement de la résidence du notaire. L'acte
imprime 2735
(à déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises-pôle enregistrement du domicile du donataire). I. moDalités De DéClaratioN (1).
2011-11-11915 Note reseau
9 fév. 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. SERVICE DE LA GESTION FISCALE ... Services des impôts des entreprises (pôle enregistrement).
(Annuaire Services DDFiP decembre 2017 Préfecture)
7 déc. 2017 02.54.53.16.36. SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES sie.chateauroux@dgfip.finances.gouv.fr. 02.54.53.17.49. POLE ENREGISTREMENT.
Direction Départementale des Finances Publiques de lIsère 8 rue
1 mar. 2018 sip.grenoble-chartreuse@dgfip.finances.gouv.fr. Service des impôts des entreprises. Grenoble Chartreuse et Pôle Enregistrement.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
5 Services des Impôts des Entreprises (SIE) avec 3 pôles Enregistrement relevant des SIE d'Avignon Est Carpentras et Cavaillon
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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ARGENTON-SUR-CREUSE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES ... pole-ice.chateauroux@dgfip.finances.gouv.fr.
DOCUMENT D
28 jui. 2019 Le document d'enregistrement universel a été déposé le 12 mars 2020 ... le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.
Fiche technique téléprocédures des professionnels
les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel accessible depuis le site impots gouv fr préalablement aux échéances de paiement des 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde) afin de consulter en ligne leur avis Depuis 2015 toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif à l’exception des
PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN
vos impôts auprès du Centre impôts service du lundi au vendredi de 8H00 à 22H00 le samedi de 9H00 à 19H00 au 0 810 467 687 (service 006 € par minute + prix d’un appel) Votre interlocuteur fiscal Pour tout ce qui concerne la fiscalité relative à votre activité le service des impôts des entreprises (SIE) est à votre disposition
Les directions et services à compétence nationale de la DGFIP
• le Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents (SIPNR) chargé d'établir l’assiette de procéder au recouvrement et de contrôler l’impôt sur les revenus pour : • les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France mais disposant de revenus de source française imposables à l’impôt sur le revenu ;
Carte des relocalisations des services de la DGFiP
Dans ce cadre un service spécifique – le service national de l'enregistrement (SNE) – sera créé début 2021 pour traiter ces déclarations dématérialisées À terme ce sont 700 000 formulaires papier actuellement adressés par les usagers par voie postale ou
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Le dispositif légal comprend quatre (4) types de régimes d’imposition adaptés à la taille des entreprises sur la base du critère de chiffre d’affaires annuel A chacun de ces régimes correspondent des obligations et des formalités particulières Ces régimes sont les suivants :
Quels sont les tarifs de l’enregistrement ?
- Les tarifs ou taux sont fonction de la nature des opérations. Exemple : 18 000 francs (Art. 703-20° du CGI). Conformément aux dispositions de l’article 554 du CGI, divers autres actes doivent être présentés à la formalité de l’enregistrement dans le délai d’un mois, à compter de leur date. Il s’agit notamment des :
Comment contacter le service des impôts des entreprises?
- Service des Impôts des entreprises sie.libourne@dgfip.finances.gouv.fr M. Patrick MARIE, Responsable Mme Christine SOUMEILHAN, adjointe Rue du Président Wilson - BP 201 33505 Libourne Cedex lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h00-13h30 à 16h00 Mardi et jeudi : 8H30 à 12H00(fermé l'après-midi)
Quand souscrire l’impôt des microentreprises ?
- Les contribuables sont tenus de souscrire au plus tard le 15 janvier de chaque année leur déclaration au moyen d’un imprimé conforme au modèle prescrit par l’Administration. Etablissement de l’impôt des microentreprises
Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?
- L’impôt est retenu à la source et payé rattachement des sociétés considérées. 2. Impôt sur le revenu des créances des créances (sauf opérations de crédit commercial ne présentant pas le caractère juridique d’un prêt) ; des dépôts de sommes d’argent ; des comptes courants ; des emprunts autres qu’obligataires.
Directeur Départemental des Finances Publiques
Robert FORTÉ
10, rue Albert 1er - BP 595
36019 CHATEAUROUX CEDEX
Tel secrétariat : 02.54.60.34.33 ou 02.54.60.34.05 courriel : ddfip36@dgfip.finances.gouv.frCommuneAdresse Téléphone
ARGENTON-SUR-CREUSE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D"ARGENTON-SUR-CREUSE horaires d"ouverture : Ouverture les mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16hFermeture les lundi et vendredi
OU SUR RV
10, ROUTE DE CHÂTEAUROUX -
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TRÉSORERIE
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36300LE BLANC
TRÉSORERIE
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BUZANÇAIS
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BUZANCAIS
horaires d"ouverture : Ouverture au public 4 jours par semaine mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30 mercredi et vendredi : de 9h à 12h Fermeture le lundi, le mercredi après-midi et le vendredi après-midiOU SUR RV
9, RUE DE LA RÉPUBLIQUE -
36500BUZANCAIS
TRÉSORERIE
MIXTE t036006@dgfip.finances.gouv.fr02.54.84.04.84
CHATEAUROUX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L"INDRE
ddfip36@dgfip.finances.gouv.fr horaires d"ouverture : Ouverture au public 5 jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h mercredi : de 9h à 12 h - Fermeture le mercredi après-midiSTANDARD
10, RUE ALBERT 1ER - B.P. 595
36019CHATEAUROUX CEDEX
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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHATEAUROUX
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4 BIS, RUE DU 14ÈME RTA-
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BRIGADE
DÉPARTEMENTALE DE VERIFICATIONS
S ERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L"ENREGISTREMENT CHÂTEAUROUX 1 spf.chateauroux1@dgfip.finances.gouv.fr SERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE CHÂTEAUROUX 2 spf.chateauroux2@dgfip.finances.gouv.fr02.54.53.16.27
décembre 2017CommuneAdresse Téléphone
CHATEAUROUX
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHATEAUROUX4 BIS, RUE DU 14ÈME RTA- 36019CHÂTEAUROUX CEDEX
PÔLE
DE CONTRÔLE REVENUS ET PATRIMOINE02.54.53.17.40PÔLE CONTRÔLE EXPERTISE
02.54.53.17.07
PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ
prs.indre@dgfip.finances.gouv.fr02.54.53.16.77
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SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
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TRESORERIE DE CHÂTEAUROUX-MUNICIPALE
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PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L"INDRE
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CHATILLON-SUR-INDRE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHATILLON-SUR-INDRE horaires d"ouverture : Ouverture au public 4 jours par semaine : mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30 mercredi et vendredi : de 9h à 12h Fermeture le lundi, le mercredi après-midi et le vendredi après-midiOU SUR RV
3, RUE MAURICE DAVAILLON - B.P.34
36700CHATILLON-SUR-INDRE
TRÉSORERIE
MIXTELA CHATRE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CHATRE
horaires d"ouverture : Ouverture les mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16hFermeture les lundi et vendredi
OU SUR RV
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE -
36400LA CHATRE
TRÉSORERIE
SECTEUR PUBLIC LOCAL
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sip-sie.la-chatre@dgfip.finances.gouv.fr02.54.62.14.43
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DÉOLS
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1, RUE DE L"ABBAYE - B.P. 48
36130DÉOLS
TRÉSORERIE
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ISSOUDUN
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D"ISSOUDUN
horaires d"ouverture : Ouverture au public 5 jours par semaine lundi, mardi et jeudi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h mercredi : 8h45 à 12h vendredi : 8h30 à 12h Fermeture les mercredi après-midi et vendredi après-midiOU SUR RV
AVENUE DE LA CASERNE -
36015ISSOUDUN CEDEX
TRÉSORERIE
SECTEUR PUBLIC LOCAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
VALENÇAY
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAYS DE VALENCAY
horaires d"ouverture : Ouverture au public 4 jours par semaine mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30 mercredi et vendredi : de 9h à 12h Fermeture le lundi, le mercredi après-midi et le vendredi après-midi ou sur RV4, RUE DE TOURNEBRIDE - B.P. 30
36600VALENCAY
TRÉSORERIE
MIXTE décembre 2017quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23[PDF] service layer architecture in java
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