[PDF] (Annuaire Services DDFiP decembre 2017 Préfecture)





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Direction Départementale des Finances Publiques de lIsère 8 rue

1 sept. 2018 sip.grenoble-chartreuse@dgfip.finances.gouv.fr. Service des impôts des entreprises. Grenoble Chartreuse et Pôle Enregistrement.



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PERPIGNAN-TET Pôle Enregistrement. Service des impôts des entreprises de PRADES. Fait à Perpignan le. 18 JUIL. 2007. Le Directeur des Services fiscaux.



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À noter : l'enregistrement des actes notariés s'effectue au Service des Impôts des. Entreprises auprès du Pôle enregistrement de la résidence du notaire. L'acte 



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(à déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises-pôle enregistrement du domicile du donataire). I. moDalités De DéClaratioN (1).



2011-11-11915 Note reseau

9 fév. 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. SERVICE DE LA GESTION FISCALE ... Services des impôts des entreprises (pôle enregistrement).



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7 déc. 2017 02.54.53.16.36. SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES sie.chateauroux@dgfip.finances.gouv.fr. 02.54.53.17.49. POLE ENREGISTREMENT.



Direction Départementale des Finances Publiques de lIsère 8 rue

1 mar. 2018 sip.grenoble-chartreuse@dgfip.finances.gouv.fr. Service des impôts des entreprises. Grenoble Chartreuse et Pôle Enregistrement.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

5 Services des Impôts des Entreprises (SIE) avec 3 pôles Enregistrement relevant des SIE d'Avignon Est Carpentras et Cavaillon



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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ARGENTON-SUR-CREUSE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES ... pole-ice.chateauroux@dgfip.finances.gouv.fr.



DOCUMENT D

28 jui. 2019 Le document d'enregistrement universel a été déposé le 12 mars 2020 ... le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.



Fiche technique téléprocédures des professionnels

les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel accessible depuis le site impots gouv fr préalablement aux échéances de paiement des 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde) afin de consulter en ligne leur avis Depuis 2015 toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif à l’exception des



PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN

vos impôts auprès du Centre impôts service du lundi au vendredi de 8H00 à 22H00 le samedi de 9H00 à 19H00 au 0 810 467 687 (service 006 € par minute + prix d’un appel) Votre interlocuteur fiscal Pour tout ce qui concerne la fiscalité relative à votre activité le service des impôts des entreprises (SIE) est à votre disposition





Les directions et services à compétence nationale de la DGFIP

• le Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents (SIPNR) chargé d'établir l’assiette de procéder au recouvrement et de contrôler l’impôt sur les revenus pour : • les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France mais disposant de revenus de source française imposables à l’impôt sur le revenu ;



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Quels sont les tarifs de l’enregistrement ?

    Les tarifs ou taux sont fonction de la nature des opérations. Exemple : 18 000 francs (Art. 703-20° du CGI). Conformément aux dispositions de l’article 554 du CGI, divers autres actes doivent être présentés à la formalité de l’enregistrement dans le délai d’un mois, à compter de leur date. Il s’agit notamment des :

Comment contacter le service des impôts des entreprises?

    Service des Impôts des entreprises sie.libourne@dgfip.finances.gouv.fr M. Patrick MARIE, Responsable Mme Christine SOUMEILHAN, adjointe Rue du Président Wilson - BP 201 33505 Libourne Cedex lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h00-13h30 à 16h00 Mardi et jeudi : 8H30 à 12H00(fermé l'après-midi)

Quand souscrire l’impôt des microentreprises ?

    Les contribuables sont tenus de souscrire au plus tard le 15 janvier de chaque année leur déclaration au moyen d’un imprimé conforme au modèle prescrit par l’Administration. Etablissement de l’impôt des microentreprises

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

    L’impôt est retenu à la source et payé rattachement des sociétés considérées. 2. Impôt sur le revenu des créances des créances (sauf opérations de crédit commercial ne présentant pas le caractère juridique d’un prêt) ; des dépôts de sommes d’argent ; des comptes courants ; des emprunts autres qu’obligataires.

Directeur Départemental des Finances Publiques

Robert FORTÉ

10, rue Albert 1er - BP 595

36019 CHATEAUROUX CEDEX

Tel secrétariat : 02.54.60.34.33 ou 02.54.60.34.05 courriel : ddfip36@dgfip.finances.gouv.fr

CommuneAdresse Téléphone

ARGENTON-SUR-CREUSE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D"ARGENTON-SUR-CREUSE horaires d"ouverture : Ouverture les mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Fermeture les lundi et vendredi

OU SUR RV

10, ROUTE DE CHÂTEAUROUX -

36200

ARGENTON-SUR-CREUSE

TRÉSORERIE

SECTEUR PUBLIC LOCAL

t036003@dgfip.finances.gouv.fr

02.54.24.01.25

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS

SERVICE DES IMPôTS DES ENTREPRISES

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14, RUE JULES FERRY -

36300

LE BLANC

TRÉSORERIE

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BUZANÇAIS

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BUZANCAIS

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9, RUE DE LA RÉPUBLIQUE -

36500

BUZANCAIS

TRÉSORERIE

MIXTE t036006@dgfip.finances.gouv.fr

02.54.84.04.84

CHATEAUROUX

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L"INDRE

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STANDARD

10, RUE ALBERT 1ER - B.P. 595

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OU SUR RDV

4 BIS, RUE DU 14ÈME RTA-

36019

CHÂTEAUROUX CEDEX

BRIGADE

DÉPARTEMENTALE DE VERIFICATIONS

S ERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L"ENREGISTREMENT CHÂTEAUROUX 1 spf.chateauroux1@dgfip.finances.gouv.fr SERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE CHÂTEAUROUX 2 spf.chateauroux2@dgfip.finances.gouv.fr

02.54.53.16.27

décembre 2017

CommuneAdresse Téléphone

CHATEAUROUX

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHATEAUROUX4 BIS, RUE DU 14ÈME RTA- 36019

CHÂTEAUROUX CEDEX

PÔLE

DE CONTRÔLE REVENUS ET PATRIMOINE02.54.53.17.40

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TRESORERIE DE CHÂTEAUROUX-MUNICIPALE

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CHATILLON-SUR-INDRE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHATILLON-SUR-INDRE horaires d"ouverture : Ouverture au public 4 jours par semaine : mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30 mercredi et vendredi : de 9h à 12h Fermeture le lundi, le mercredi après-midi et le vendredi après-midi

OU SUR RV

3, RUE MAURICE DAVAILLON - B.P.34

36700

CHATILLON-SUR-INDRE

TRÉSORERIE

MIXTE

LA CHATRE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CHATRE

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PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE -

36400

LA CHATRE

TRÉSORERIE

SECTEUR PUBLIC LOCAL

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SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS

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DÉOLS

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1, RUE DE L"ABBAYE - B.P. 48

36130

DÉOLS

TRÉSORERIE

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ISSOUDUN

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D"ISSOUDUN

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AVENUE DE LA CASERNE -

36015

ISSOUDUN CEDEX

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SECTEUR PUBLIC LOCAL

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VALENÇAY

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horaires d"ouverture : Ouverture au public 4 jours par semaine mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30 mercredi et vendredi : de 9h à 12h Fermeture le lundi, le mercredi après-midi et le vendredi après-midi ou sur RV

4, RUE DE TOURNEBRIDE - B.P. 30

36600

VALENCAY

TRÉSORERIE

MIXTE décembre 2017quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23
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