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(2013/C 223/01)Table des matières
Page1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
2. ORIENTATIONS CONCERNANT LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES MODIFICATIONS . . . . . . . . . . 3
2.1. Modifications mineures de type IA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2.1.1. Notifications de modifications de type IA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2.1.2. Examen de modifications de type IA dans le cadre de la procédure de reconnaissance mutuelle 5
2.1.3. Examen de modifications de type IA dans le cadre de la procédure purement nationale . . . . . 5
2.1.4. Examen de modifications de type IA dans le cadre de la procédure centralisée . . . . . . . . . . . 6
2.2. Modifications mineures de type IB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
2.2.1. Notification de modifications de type IB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
2.2.2. Examen de modifications de type IB dans le cadre de la procédure de reconnaissance mutuelle 7
2.2.3. Examen de modifications de type IB dans le cadre de la procédure purement nationale . . . . . 7
2.2.4. Examen de modifications de type IB dans le cadre de la procédure centralisée . . . . . . . . . . . . 8
2.3. Modifications majeures de type II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.3.1. Demandes de modifications de type II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
2.3.2. Examen de modifications de type II dans le cadre de la procédure de reconnaissance mutuelle 9
2.3.3. Résultat de l'examen de modifications de type II dans le cadre de la procédure de reconnaissance
mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
2.3.4. Examen de modifications de type II dans le cadre de la procédure purement nationale . . . . . 11
2.3.5. Résultat de l'examen de modifications de type II dans le cadre de la procédure purement
nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2.3.6. Examen de modifications de type II dans le cadre de la procédure centralisée . . . . . . . . . . . . 11
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