Recueil de directives pratiques sur la gestion du handicap sur le lieu
d'employeurs et de travailleurs et les organisations de personnes handicapées— qui contribuent à favoriser les possibilités d'emploi de maintien dans
1 ARRETE n° 1845 CM du 13 décembre 2013 fixant le modèle type
Pour les travailleurs handicapés accueillis dans le cadre de stages d'insertion travailleur handicapé. (SITH) ou de formations professionnelles :.
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les personnes handicapées: promouvoir les droits dans le cadre de l'Agenda mondial de développementBureau international du Travail - Genève
Copyright © Organisation internationale du Travail 2015Troisième édition 2015
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gestion des droits de reproduction dans votre pays. Travail décent pour les personnes handicapées: promouvoir les droits dans le cadre de l'agenda mondial de développement / Bureau international du Travail. - Genève: BIT, 2015ISBN: 978-92-2-229357-5 (print)
ISBN: 978-92-2-229358-2 (web pdf)
International Labour Ofce
droit au travail / travail décent / promotion de l'emploi / personnes handicapées / travailleurs
handicapés / droit international / législation du travail / commen taire / pays développés / pays en développementEgalement disponible en anglais:
Decent work for persons with disabilities: promoting rights in the global development agenda , (ISBN 978-92-2-129357-6), Geneva, 2015, et en espagnol:Trabajo
decente para personas con discapacidad: promoviendo derechos en la agend a global de desarrollo (ISBN 978-92-2-329357-4), Ginebra, 2015.04.02.3
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SCRImprimé en France
GON v Le travail est un facteur clé du bien-être économique des indiv idus. Plus qu'une source de revenus, il ouvre la voie au progrès socio-économique et renfor ce les individus, leurs familles et leurs communautés. Ces progrès ne sont néanmoins po ssibles que si ce travail est décent. Le travail décent résume les aspirations de s êtres humains dans leur vie professionnelle.OIT - Agenda pour le travail décent
Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou l eur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chanc es égales. La création de conditions permettant d'y arriver doit être l'objectif central de toute politique nationale et internationale. Déclaration de Philadelphie, Conférence internationale du Travail, 1944 La Conférence internationale du travail déclare que ...l'ensemb le des Membres de l'OIT, même lorsqu'ils n'ont pas ratifié les conventions en quest ion, ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance à l'Organisatio n, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les prin cipes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet desdites co nven tions, y compris l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998 Tout Membre devra, conformément aux conditions et à la pratique nationales et en fonction de ses possibilités, formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'e mploi des per- sonnes handicapées. Ladite politique devra avoir pour but de garantir que des mesures de réadaptation professionnelle appropriées soient accessibles à toutes les catégories de personnes handicapées et de promouvoir les possibilités d'emplo i des personnes handicapées sur le marché libre du travail...[et] devra être fo ndée sur le principe d'égalité de chances entre les travailleurs handicapés et les travailleurs en général. L'égalité
de chances et de traitement entre les travailleurs handicapés et les travailleuses handi capées devra être respectée. Convention de l'OIT sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handica pées, 1983 (n o 159)La promotion du plein emploi productif et librement choisi ... devrait
être considérée
comme le moyen d'assurer dans la pratique la mise en uvre du droi t au travail.Recommandation (n°
169) de l'OIT concernant la politique de l'emploi 1984
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité d e gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles a ux personnes handi capées. Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapé es, 2006 La justice sociale pour tous est au cur du mandat de l'OIT. Par voie de conséquence, uvrer en faveur d'emplois productifs et déc ents pour les femmes et les hommes en situation de handicap est au cur de son action. Cette position remonte à la création de l'OIT et se ret rouve dans les normes internationales de travail, notamment la convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes hand ica pées, 1983 - ainsi que dans le Recueil de directives pratiques sur la gestion du handicap sur le lieu de travail. La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes han- dicapées (CDPH), adoptée en 2006 et rapidement ratifiée par l a majorité des pays, témoigne de l'évolution fondamentale actuelle concern ant le regard porté sur le handicap dans les politiques internationales et n atio nales. De plus en plus souvent, les personnes handicapées sont considé rées comme des citoyens à part entière jouissant de droits, au lieu d'être vues comme des assistés sociaux relevant de la charité. La CDPH do nne un nouvel élan aux activités de l'OIT pour uvrer en faveur de l'égalité des chances pour les personnes handicapées en matière de de format ion, d'emploi et de profession. Cependant, cette évolution ne se retrouve pas encore complètement sur le marché du travail, où l'égalité des chances pour les f emmes et les hommes en situation de handicap reste encore un idéal à atteindre. Ces personnes connaissent un taux d'emploi plus faible et un taux de chô mage plus élevé que les personnes non-handicapées et elles sont plus souvent susceptibles d'être sans activité économique. Lorsqu 'elles tra vaillent, ce sera plus souvent dans des emplois faiblement rémunérés aux
perspectives de carrière et conditions médiocres. Partout, on obse rve un lien étroit entre handicap, pauvreté et exclusion. L'absence d'emplois de valeur équivalente pour les personnes en situation de handicap est un e des principales causes de pauvreté et d'exclusion de plusieurs mem bres de ce groupe. Le présent ouvrage "Travail décent pour les personnes handicapées: pro mouvoir les droits dans le cadre de l'Agenda mondial de développement se veut utile aux pays qui mettent en uvre les dispositions des norm es actuelles de l'OIT, son Recueil de directives pratiques sur la gestion du viiPréface
handicap sur le lieu de travail et la CDPH. Il montre l'attention acc rue portée aux questions de handicap dans les normes internationales etquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL
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