[PDF] Aides présentées. L aide régionale à l investissement des entreprises. Et leurs modalités de versement

La prime régionale à la création d'entreprise est un appui financier pour monter de nouvelles structures économiques. Découvrez l'essentiel sur cette aide.Questions d'autres utilisateurs
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  • Quelles sont les aides pour les entreprises ?

    Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d'aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l'ACCRE, le maintien des allocations et l'ARCE.

  • Quels sont les 3 types d'aides dont peut bénéficier le créateur ?

    Les différents types de subventions

    Les subventions de fonctionnement. permettent de financer la gestion courante et globale de l'association, conformément à son objet social. Les subventions par action. Les subventions d'investissement. Les subventions en nature.

  • Quels sont les différents types de subventions ?

    Conditions d'obtention

    1Demandeur d'emploi percevant une indemnisation de Pôle emploi ;2Être inscrit depuis au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi, mais ne percevant aucune indemnisation ;3Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

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Direction générale des collectivités locales Sous-direction des

27 févr. 2002 d'aides directes (prime régionale à la création d'entreprise et prime ... ??Les modalités de versement et de reversement de l'aide.



EN CÔTE DIVOIRE

31 déc. 2020 Afin de faciliter aux investisseurs l'entrée sur le ... Ce guide vise à aider les entreprises à ... Les frais et modalités de paiement.



NOR/MCT/B/06/00060/C Paris le 3 juillet 2006 Le ministre dEtat

3 juil. 2006 I-1 Le rapport annuel régional sur les aides et régimes d'aides ... circulaire qui devra aider les collectivités locales à remplir le ...



LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES AIDES DÉTAT Á

4 mars 2006 Les aides nationales à finalité régionale consistent en aides à l'investissement accordées aux grandes entreprises ou dans certaines ...



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29 avr. 2021 Notification des cartes des aides à finalité régionale et de leur ... Les présentes lignes directrices fixent les conditions auxquelles les ...



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14 juin 2021 votre direction régionale ... Modalités de versement . ... Investissement Québec aide les entreprises à concrétiser leurs projets et à ...



Numéro spécial : Les aides des collectivités aux entreprises

Quelles sont les formalités à respecter ? L'aide doit donner lieu à une convention relative au versement d'une aide à l'investissement immobilier des 



Lignes directrices de lUnion européenne concernant les aides d

1 juil. 2014 Le cas échéant les aides aux entreprises opérant dans le secteur forestier ou dans les zones rurales peu vent également être considérées comme ...



GUIDE - Les dispositifs à destination des entreprises industrielles

1 mai 2021 Aides financières quelques mots sur le dispositif. Afin d'aider les petites entreprises indépendants



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22 janv. 2014 Aides en faveur des entreprises bénéficiaires de l'investissement . ... motifs exposés dans les présentes lignes directrices la Commission ...

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