[PDF] CONSULTATION SIMPLIFIEE

Ce Dossier type de consultation simplifiée a été préparé à l'intention des. Communes pour la passation des contrats de travaux en dessous du seuil de  Questions associées
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  • Qu'est-ce qu'une consultation de marché ?

    La consultation préalable du marché public est une prise d'informations organisée par un adjudicateur avec des experts indépendants, des organismes publics ou privés ou des acteurs du marché au sujet d'un futur projet de marché public.

  • C'est quoi la mise en concurrence ?

    La procédure de mise en concurrence simplifiée est la procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché à la suite de négociations avec plusieurs candidats, après publicité et mise en concurrence préalable.

  • Quels sont les documents de la consultation ?

    Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

  • Quels sont les documents de la consultation ?

    Le règlement de la consultation (RC) est un document établi par l'acheteur public dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public ou d'une délégation de service public.

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DOSSIER TYPE DE CONSULTATION SIMPLIFIEE « POUR LES

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consultation modification simplifiée PLU. SCHNEIDER Marc <marc.schneider@culture.gouv.fr>. 7 décembre 2021 à 08:42.



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