[PDF] Dossier simplifié de consultation des entreprises

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Procédure simplifiée de consultation des entreprises - A

Commune de Brindas

Réservé à la Commune

Marché n° Consultation lancée le :

Notifié le

Gestion du marché : Service Finances / Commande Publique

Ordonnateur :

Monsieur le Maire de Brindas

Comptable assignataire

des paiements :

Monsieur le Receveur des Finances de la

Commune de Brindas

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Marché ordinaire aux quantités réellement exécutées.

Montant estimé pour la durée du marché :

Dossier simplifié de consultation des entreprises

FOURNITURES ET SERVICES

VALANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL

Objet :

pour de la Commune de Brindas frais en michon. (4 lots)

Procédure simplifiée

le Carr

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Le candidat complète impérativement et exclusivement les parties indiquées par le signe

Sommaire

1. OBJET DE LA CONSULTATION -PRESTATION DEMANDÉE 3

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS 6

5. GARANTIE. 6

7. AVANCE 6

8. PÉNALITÉS 6

9. CONTENU DES PRIX 7

10. DEMANDE DE PAIEMENT / FACTURATION / PAIEMENT 8

11. RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 9

12. RÈGLEMENT DES LITIGES 10

13. COMPLMENTS D'INFORMATIONS 10

14. PRIX DU MARCHÉ

11

15. VARIATIONS DES PRIX ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI.

16. MÉMOIRE JUSTIFICATIF DES OFFRES

12

17. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE / GROUPEMENT D'ENTREPRISES

14

18. SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE PAR L'ENTREPRISE

15

Procédure simplifiée

le Carr

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1. Objet de la consultation Prestation demandée

et la mainte au réseau informatique de la Mairie.

Développement durable :

ctère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :

Le titulaire fera son affaire de collecter régulièrement les consommables ainsi que les pièces usagés

Caractéristiques techniques

Le photocopieur doit être copieur, scan et imprimante, système multifonction.

Copie noir & blanc et couleur.

Il doit pouvoir fonctionner en autonomie et en multitâches : recevoir le flux numérique et

photocopier en même temps, scanner des documents (de la simple feuille au gros document, la vitesse de numérisation sera adaptée

Vitesse de production : 30 40 pages par minute

Réduction - agrandissement

Zoom

Chargeur automatique de documents maximun

Recto/Verso automatique

Format original

Format copie

dont mode livret.

Sélection de contraste

Interruption copie urgente

Position veille économique

Alimentation papier : A4 minimum 500 feuilles et un A3. Le nombre de bac est laissé à

Autres fonctions : Écran traditionnel ou tactile, Décalage de marge, Sélection automatique des

taux de reproduction et des magasins papiers appropriés, Copie livre : séparation de pages, e : Fourniture et installation de tout élément nécessaire à la connexion (cartes imprima Connexion réseau RJ45, Environnement PC windows.

Meuble support si nécessaire

Les mémoires imprimante et scan doivent être adaptées à un usage régulier.

Procédure simplifiée

le Carr

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Autres spécificités liées à son utilisation. Ce photocassociations ayant leurs activités dans le bâtiment du Carré

Aussi, un compte sur le photocopieur

Le copieur doit pouvoir aussi disposer s limité par ombre de copie autorisée, ce nombre p). Les photocopies étant payantessystème soit permettant de générer une facture par association (utilisateur) nombre de

copie réalisée ou mieux de présenter directement le nombre de copie réalisée toujours par

utilisateurs. uvoir se faire à distance (wifi, Bluetooth,) et par clé usb. Une applis smartphone serait intéressante. Pour information, en moyenne, le nombre de copies noir et blanc est de 40 000 et de 2500 copies couleurs par an.

Maintenance :

du CCAG-FCS.

Cette maintenance concerne toutes les parties physiques, mécaniques et logicielles du matériel et doit

inclure les logiciels, les pilotes, leurs mises à jour.

Le remplacement de la machine par un équipement au moins équivalent sera effectué par le titulaire

à ses frais en cas de produits défectueux ou de panne dont le délai dépasse 15 jours ouvrés.

Une assistance logicielle ainsi que des mises à jour seront prévues.

Consommables :

installation sera réalisé par le titulaire. Les coûts sont compris dans les coûts copies.

Le titulaire devra veiller à ce que possède un exemplaire consommables nécessaires.

Procédure simplifiée

le Carr

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Un jeu de consommables, hors papier, sera installé dans la machine livrée. Un jeu de consommables

normal supplémentaire sera livré en même temps que la machine de manière à constituer le stock de

premier renouvellement. Livraison, installation et mise en route du matériel : Le photocopieur sera installé dans le bâtiment communal, ,

indiqué par le représentant de la commune. Le délai de livraison est donné par le titulaire dans son

offre. Le délai de livraison court à compter de la notification du marché. responsabilité du titulaire du marché. rs.

Le nombre de poste utilisateurs sera transmis au titulaire dès notification. (A titre indicatif, 3 postes

sans compter les connexions à distances) Des tests de bon fonctionnement seront réalisés. La commune se réserve le droit de demander en cour utilisateurs.

Le cas échéant, un CD Rom contenant les logiciels de gestion et les pilotes indispensables au

fonctionnement sera livré avec la machine.

Formation du personnel

Le titulaire assurera la formation du personnel cha une première approche des fonctions de base devra être réalisée. Une formation plus complète aura lieu à une date convenue avec la commune.

La formation doit ê

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