CGI & LPF 2017 DU BÉNIN
entrepreneurs et investisseurs de connaître aisément l'état du droit fiscal béninois. Après les éditions 2003 2010
CODE-GÉNÉRAL-DES-IMPÔTS-DU-BÉNIN-2021.pdf
taxes inclus dans le Code Général des Impôts ci-annexé ; b) La taxe sur le revenu net des de l'instruction n° 026-11-2016 du 15 novembre 2016 de la.
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06?/04?/2017 Code général des impôts ... Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées .
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Article 2: Nonobstant les dispositions des articles 2 4
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et de l'article 224 nouveau du Code Général des Impôts 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016 est de 10 % du chiffre.
Benin - Direction Générale des Impôts - Bénin
et de l'article 224 nouveau du Code Général des Impôts 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016 est de 10% du chiffre.
Droit-Afrique Bon de commande des codes des impots 2015-2016
Codes des impôts. ? Algérie - Code Général des Impôts 2014 …………… 75 euros ………………… ? Bénin - Code Général des Impôts 2015.
LE SYSTEME FISCAL DU BENIN ET LE SOUS- DEVELOPPEMENT
régie par le Code Générale des Impôts. Le présent travail portera sur la fiscalité 2 Loi N°2016-33 du 26 décembre 2016
CGI & LPF 2017 DU BÉNIN
01?/01?/2017 Direction Générale des Impôts du Bénin. CGI & LPF 2017 DU BÉNIN. ISBN N°: 978 - 99919 - 2 - 379 - 6. Dépôt légal n°8811 du 12 août 2016 ...
Rapport dexécution au 30 septembre 2016 de la loi de finances
Code Général des Impôts I- SITUATION ECONOMIQUE A FIN SEPTEMBRE 2016 . ... A-2 Recettes du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB) et des autres ...
Le Bénin se dote d’un nouveau Code Général des Impôts pour
Direction Générale des Impôts - Bénin
REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE - impotsbj
1- la perception des impôts taxes rémunérations des services rendus par l’Etat produits et revenus affectés à l’Etat ; 2- la perception des impôts taxes produits et revenus affectés aux collectivités locales aux établissements publics et organismes divers dûment habilités
Quel est le nouveau code fiscal du Bénin ?
Sur l’initiative du Gouvernement, les députés ont adopté ce 08 décembre 2021, le nouveau Code Général des Impôts (CGI) de la République du Bénin en remplacement des anciens textes fiscaux, vieux de plus d’un demi-siècle.
Quels sont les impôts du Bénin?
Direction Générale des Impôts du Bénin 97 30.03.40.00.00 - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques. 30.03.90.00.00 - Autres
Est-ce que le régime hypothécaire est applicable au Bénin?
Le régime hypothécaire du Code Civil n’étant pas applicable au Bénin, le chapitre premier du Livre III de la délibération susvisée du 28 septembre 1948 est sans objet et est abrogé purement et simplement. Direction Générale des Impôts du Bénin
Comment payer l'impôt sur les intérêts au Bénin?
L'impôt sur les intérêts et autres produits reçus de sociétés ou établissements non installés au Bénin, ou de particuliers est payé par le bénéficiaire au service des impôts de son domicile dans les dix (10) premiers jours du mois suivant celui de leur encaissement.
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