[PDF] Rapport dexécution au 30 septembre 2016 de la loi de finances





Previous PDF Next PDF



CGI & LPF 2017 DU BÉNIN

entrepreneurs et investisseurs de connaître aisément l'état du droit fiscal béninois. Après les éditions 2003 2010



CODE-GÉNÉRAL-DES-IMPÔTS-DU-BÉNIN-2021.pdf

taxes inclus dans le Code Général des Impôts ci-annexé ; b) La taxe sur le revenu net des de l'instruction n° 026-11-2016 du 15 novembre 2016 de la.



Code général des impôts.pdf

06?/04?/2017 Code général des impôts ... Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées .



Loi-de-Finances-2016.pdf

Article 2: Nonobstant les dispositions des articles 2 4



??? ?????

et de l'article 224 nouveau du Code Général des Impôts 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016 est de 10 % du chiffre.



Benin - Direction Générale des Impôts - Bénin

et de l'article 224 nouveau du Code Général des Impôts 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016 est de 10% du chiffre.



Droit-Afrique Bon de commande des codes des impots 2015-2016

Codes des impôts. ? Algérie - Code Général des Impôts 2014 …………… 75 euros ………………… ? Bénin - Code Général des Impôts 2015.



LE SYSTEME FISCAL DU BENIN ET LE SOUS- DEVELOPPEMENT

régie par le Code Générale des Impôts. Le présent travail portera sur la fiscalité 2 Loi N°2016-33 du 26 décembre 2016



CGI & LPF 2017 DU BÉNIN

01?/01?/2017 Direction Générale des Impôts du Bénin. CGI & LPF 2017 DU BÉNIN. ISBN N°: 978 - 99919 - 2 - 379 - 6. Dépôt légal n°8811 du 12 août 2016 ...



Rapport dexécution au 30 septembre 2016 de la loi de finances

Code Général des Impôts I- SITUATION ECONOMIQUE A FIN SEPTEMBRE 2016 . ... A-2 Recettes du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB) et des autres ...





REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE - impotsbj

1- la perception des impôts taxes rémunérations des services rendus par l’Etat produits et revenus affectés à l’Etat ; 2- la perception des impôts taxes produits et revenus affectés aux collectivités locales aux établissements publics et organismes divers dûment habilités



Quel est le nouveau code fiscal du Bénin ?

Sur l’initiative du Gouvernement, les députés ont adopté ce 08 décembre 2021, le nouveau Code Général des Impôts (CGI) de la République du Bénin en remplacement des anciens textes fiscaux, vieux de plus d’un demi-siècle.

Quels sont les impôts du Bénin?

Direction Générale des Impôts du Bénin 97 30.03.40.00.00 - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques. 30.03.90.00.00 - Autres

Est-ce que le régime hypothécaire est applicable au Bénin?

Le régime hypothécaire du Code Civil n’étant pas applicable au Bénin, le chapitre premier du Livre III de la délibération susvisée du 28 septembre 1948 est sans objet et est abrogé purement et simplement. Direction Générale des Impôts du Bénin

Comment payer l'impôt sur les intérêts au Bénin?

L'impôt sur les intérêts et autres produits reçus de sociétés ou établissements non installés au Bénin, ou de particuliers est payé par le bénéficiaire au service des impôts de son domicile dans les dix (10) premiers jours du mois suivant celui de leur encaissement.

[PDF] formulaire etat 9421 maroc excel

[PDF] ipts au bénin

[PDF] versement patronal sur salaire au bénin

[PDF] code général des impôts bénin 2015 pdf

[PDF] texte sur lécole idéale

[PDF] système des nations unies pdf

[PDF] institutions spécialisées des nations unies

[PDF] les composantes dune organisation

[PDF] rubriques dun cv

[PDF] les composants dun cv

[PDF] composantes structurelles dune organisation

[PDF] les différentes parties d'un cv

[PDF] mathenpoche sesamath

[PDF] mathenpoche 5

[PDF] mathenpoche 4