[PDF] Affidavits de soutien et de vérification du revenu pour les demandes





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Affidavits de soutien et de vérification du revenu pour les demandes

Vous pouvez également choisir de soumettre le formulaire IRS 1040 ou 1040EZ mais ces documents ne constituent pas une preuve de revenu.



2022 Form 1040-ES

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Instructions for Form 8938 (Rev. November 2021)

required to report specified foreign financial assets on Form 8938 for the part of your tax year covered by Form. 1040-NR provided you comply with.



W-9 (Substitut du formulaire) Demande dun numéro didentification

Comment obtenir un TIN à la page 3. Nota : Si le compte a plus d'un titulaire qu'il figure dans le formulaire 1040



Closer Connection Exception Statement for Aliens

? Attach to Form 1040-NR. ? Go to www.irs.gov/Form8840 for the latest information. OMB No. 1545-0074. Attachment.



Joint Frequently Asked Questions (FAQ) from the Department of the

sécurité sociale et remplir chaque année une déclaration de revenus américaine. (formulaire 1040) en indiquant son revenu mondial (et en bénéficiant des 

Affidavits de soutien et de vérification du revenu pour les demandes de visa d'immigrant Pour le traitement des demandes de visa d'immigrant de regroupement familial, la loi américaine exige certains documents financiers du requérant afin de prouver qu'ils ont les ressources nécessaires pour parrainer un immigrant et pour s'assurer que le dossier

ou le cas dépasse certaines inéligibilités spécifiées dans la loi sur l'immigration et la

nationalité. La plupart des pétitionnaires doivent démontrer qu'ils ont un revenue

supérieure à 125% répondant aux directives du ministère de la Santé des États-Unis et

des Services sociaux des États-Unis, ou trouver un Co-sponsor qui respecte ces directives. Tous les pétitionnaires pour un cas d'immigrant immédiat et de préférence familiale doivent soumettre le formulaire I-864 et une déclaration de revenus IRS de leur plus récente déclaration fiscale américaine. Vous devez soumettre ces formulaires, même si votre revenu ne répond pas aux directives HHS (service de la santé humaine) et si vous prévoyez de joindre un sponsor. Si vous n'avez pas produit d'impôt fédéral sur le revenu l'année précédente, vous devez soumettre une lettre décrivant pourquoi vous

êtes admissible à une exemption dpôt.

Vous pouvez également choisir de soumettre le formulaire IRS 1040 ou 1040EZ, mais ces documents ne constituent pas une preuve de revenu. Afin de démontrer un revenu suffisant pour répondre aux lignes directrices de HHS, vous devez soumettre soit une transcription de déclaration fiscale IRS (qui couvre tous les besoins à des fins de vérification du revenu), soit le formulaire W2s IRS. Tous les Sponsor et Co-sponsor doivent également soumettre le formulaire d'affidavit of support approprié (le plus souvent le formulaire I-864 de l'USCIS) et une preuve de revenu (une déclaration de revenus IRS ou un formulaire W2). Veuillez ne pas soumettre de relevés bancaires ou d'autres documents financiers personnels.

Questions fréquemment posées

Quels formulaires les pétitionnaires doivent-ils soumettre? familiale doivent présenter le formulaire I-864 et une copie de leur plus récente déclaration fiscale américaine (très souvent le formulaire IRS 1040, le formulaire

1040EZ ou une déclaration de revenus IRS). Vous devez soumettre ces formulaires,

même si votre revenu ne répond pas aux directives HHS et que vous prévoyez d'utiliser un joint sponsor. Si vous produisez vos déclarations de revenus conjointement, vous devez soumettre vos formulaires W2.

Qu'est-ce qu'un Joint Sponsor ?

Un Joint Sponsor est une tierce personne qui ne réside pas avec le pétitionnaire qui a accepté de parrainer un immigrant. Ils doivent répondre individuellement aux lignes directrices sur la pauvreté du HHS pour la taille de leur famille et l'immigrant parrainé. Pour les familles nombreuses, il est possible d'utiliser plus d'un Joint Sponsor pour parrainer tous les membres de la famille, mais vous ne pouvez pas utiliser plus de deux Joint Sponsors par cas. Par exemple, si deux personnes sont disposées à parrainer une famille de six personnes, mais qu'aucune d'elles n'a un revenu suffisant pour parrainer toute la famille, l'une peut parrainer trois et l'autre les trois autres, couvrant tous les membres de la famille. Quels documents un Joint Sponsor doit-il soumettre? Les Co-sponsors doivent soumettre les trois documents suivants:

1) Formulaire I-864 de l'USCIS

2) Les déclarations de revenus fédérales de l'année précédente (IRS Formulaire 1040

ou IRS Transcription de déclaration d'impôt) formulaire IRS)

4) Une preuve de statut légal aux États-Unis (c'est-à-dire une copie de son passeport

américain, de sa carte de résident permanent ou de son certificat de naturalisation).

Qu'est-ce qu'un Co-sponsor?

Un Co-sponsor est un membre du ménage du pétitionnaire, qui accepte également de parrainer un immigrant. Contrairement à un joint sponsor, les Co-sponsors doivent résider avec le pétitionnaire et peuvent combiner leurs revenus avec ceux du pétitionnaire afin de respecter les lignes directrices du HHS sur la pauvreté.

Quels documents un Co-sponsor doit-il soumettre?

Les Co-sponsors doivent soumettre trois documents:

1) Formulaire I-864A de l'USCIS

2) Déclaration de revenus fédérale de l'année précédente

3) Preuve de revenu (soit une transcription de déclaration fiscale IRS ou W2s formulaire

IRS)

4) Une preuve de leur statut légal aux États-Unis (c'est-à-dire une copie de leur

passeport, carte de résident permanent ou certificat de naturalisation). Qui peut utiliser le formulaire I-864EZ de l'USCIS? Les requérants qui ne prévoient pas d'utiliser des Joint Sponsors ou Co-sponsors peuvent utiliser le formulaire I-864EZ. Il doit être accompagné de leur déclaration de revenus fédérale de l'année précédente et d'une preuve de revenu (soit une transcription de déclaration fiscale IRS ou formulaire W2S IRS), Qui peut utiliser le formulaire I-864W de l'USCIS? Le formulaire I-864W est une demande d'exemption de la nécessité de soumettre un affidavit de soutien ou des documents financiers. Cela ne s'applique généralement qu'aux enfants biologiques ou adoptés des citoyens américains.

Qui peut utiliser le formulaire I-134 de l'USCIS?

Le formulaire I-134 est utilisé uniquement pour les demandes de visa non-immigrant et aussi pour soutenir certains demandeurs de Visa de Diversité (DV). La catégorie de visa la plus courante qui se qualifie pour l'utilisation du formulaire I-134 est le visa de type K pour les fiancés des citoyens américains. Tous les demandeurs de visa de

famille immédiate ou de préférence familiale doivent présenter des affidavits de la série

I-864.

Comment obtenir une transcription de déclaration de revenus IRS? Les relevés d'impôt obtiennent directement auprès du Service des Revenus Internes des États-Unis. Vous pouvez les demander en ligne ou par courrier. Visitez l'adresse Web suivante pour plus d'informations: https://www.irs.gov/individuals/get-transcript Comment obtenir le formulaire IRS W2s pour prouver le revenu? Le Formulaire W2s est disponible auprès de votre employeur. Que se passe-t-il si je suis un travailleur indépendant ou un entrepreneur indépendant et que je n'ai pas de formulaire W2? Vous pouvez utiliser une transcription de déclaration d'impôt pour prouver le revenu. Pour les entrepreneurs indépendants, le formulaire IRS 1099 est également acceptable comme preuve de revenu. Où puis-je trouver les lignes directrices HHS sur la pauvreté? Voir le tableau ci-dessous, une traduction en français des lignes directrices de 2017 sur la pauvreté. La plupart des répondants doivent avoir un revenu supérieur à 125% du seuil de pauvreté, en fonction de la taille de leur ménage.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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