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Journal officiel de la République française - N° 125 du 1er juin 2013

1 jui. 2013 Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les.



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Vu le décret n°2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif aux inscriptions des étudiants dans les Universités ;.



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Vu le décret n°2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif aux inscriptions des étudiants dans les Universités ;.



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Vu le décret n°2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif aux inscriptions des étudiants dans les Universités;.



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12 oct. 1999 Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'ins- cription des étudiants dans les universités et les établissements.



Nouvelle épreuve du TEF-académique: évaluation de la fidélité inter

compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des 



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Vu le décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités;. Vu le décret n°84-573 du 5 juillet 1984 modifié 



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Vu le décret n°2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif aux inscriptions des étudiants dans les Universités;.



Présentation PowerPoint

Elle repose sur l'article 13 du décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à 



Vous êtes actuellement inscrit dans une université française et vous

N° INE OBLIGATOIRE (Identifiant National Étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte étudiante ou sur le 13 décret n° 71-376 du 13 mai 1971).

Présentation PowerPoint

Transferts entre universités

1Σ La réglementation

Elle repose sur l'article 13 du décret nΣ71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des

étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et

culturel indépendants des universités

" Un étudiant régulièrement inscrit dans une université et désirant obtenir son transfert

dans une autre université doit en faire la demande au président de son université, ainsi que, sous le couvert de celui-ci, au président de l'université dans laquelle il désire continuer ses études. Le transfert est subordonné à l'accord des deux présidents 1

2Σ La mobilité des étudiants dans la région

Rentrée 2009-2010 :

67% des demandes de transferts-dĠpart de l'UniǀersitĠ d'Artois concernaient une

demande vers une université de la région

65% des demandes de transferts-accueil étaient formulées par des étudiants arrivant

d'une des uniǀersitĠs de la rĠgion

Transferts entre universités

2

Projet régional

1Σ Genèse du projet

Noǀembre 2010 ͗ dans le cadre de l'UNR Nord-Pas de Calais, lancement du projet inter-U " Transfert-départ » 3

Projet régional

2Σ Elaboration d'une application rĠpondant ă un

cahier des charges : - Disposer d'une application unique permettant de mutualiser les opérations de " transfert

départ ͩ au niǀeau rĠgional dans le cadre de lΖUNR et pouǀant s'insĠrer dans d'autres SI

- Dématérialiser les visas et faciliter les transferts d'information entre les universités partenaires.

- Faciliter les dĠmarches de l'Ġtudiant et lui faire gagner du temps. L'informer en temps rĠel

- Faciliter et diminuer les temps de traitement des demandes par les gestionnaires. 4 5

L'Ġtudiant

- accède à son ENT - réalise et valide sa demande

Le gestionnaire

-saisit l'aǀis -insère une signature numérisée

Les données OPI sont

transmises ă l'uniǀersitĠ partenaire

Un mail est transmis ă l'Ġtudiant

L'Ġtudiant

-retourne sur son ENT -édite les formulaires -transmet un formulaire ă l'uniǀersitĠ de dĠpart -transmet un formulaire ă l'uniǀersitĠ d'accueil pour avis

L'Ġtudiant

procède à son IA

Transfert-départ

DĠmarche de l'Etudiant

Accğs ă l'application depuis son ENT pour un Ġtudiant rĠcemment inscrit Contrôle des données relatives à son état civil et ses coordonnées : ces donnĠes sont issues de l'application de gestion de la scolaritĠ (ApogĠe ou autres) 6

DĠmarche de l'Etudiant

Les offres de formation des 6 universités - partenaires ont été insérées dans l'application. En cas de dĠpart ǀers une uniǀersitĠ non partenaire ( l'offre de formation n'est pas intĠgrĠe ă l'application), l'Ġtudiant dispose d'un champ de tedžte en saisie libre. 7

DĠmarche de l'Etudiant

Visualisation du récapitulatif de sa demande

Enregistrement de la demande

E un mail de confirmation et d'information sur la suite de la dĠmarche Si besoin, en se reconnectant ă l'application, l'Ġtudiant pourra consulter sa demande 8

Démarche du gestionnaire

1 - Transfert départ

Accğs ă l'application ǀia l'ENT en mode authentifiĠ Un 1er écran permet de visualiser la liste des étudiants ayant réalisé une 9

Démarche du gestionnaire

SĠlection d'une demande

Saisie de l'aǀis faǀorable ou dĠfaǀorable et

Apposition d'une signature numĠrisĠe

E un mail est transmis ă l'Ġtudiant ͗ il lui est demandĠ de se connecter ă 10

DĠmarche de l'Ġtudiant

A rĠception du mail , l'Ġtudiant peut Ġditer les formulaires ͗ un edžemplaire sera 11

FonctionnalitĠs de l'application

Transmission des donnĠes OPI ǀers les uniǀersitĠs d'accueil Extraction excel des demandes pour le suivi des gestionnaires et suivi statistique

Gestion des droits des utilisateurs

Gestion des interdits saisis pour un étudiant

Modification ou suppression le cas ĠchĠant d'une demande de transfert par le gestionnaire Suiǀi de l'Ġtat d'aǀancement du traitement de la demande et de la transmission des données OPI

Filtres optimisant la recherche d'une demande

12 13 Statistiques des transferts-départ des étudiants de l'uniǀersitĠ d'Artois en 2012-2013

WsTransfertsOpi

WsTransfertsOpi

Bdd Transferts

Bdd Transferts

Internet

Appli Transferts

gestionnaire

Artois

PC université 1

Appli Transferts

gestionnaire

Université 2

Appel du WsTransferts Opi distant (HTTP ou HTTPS)

Appli Transferts

gestionnaire

Université 1

Transferts des OPI

14

PC université 2

15

Donnée OPI transmises à

l'Ġtablissement d'accueil

Evolutions 2013-2014

Constitution de l'offre de formation proposĠe au transfert ă partir de

établissements partenaires

Ajout du mode synchrone pour l'insertion des donnĠes OPI Réflexion quant à une application Transfert-Accueil 16 17

Contacts

Scolarité : Bénédicte Gautier (benedicte.gautier@univ-lille3.fr) Scolarité : Evelyne Lesage (evelyne.lesage@univ-artois.fr) Informatique : Farid Ait Karra (farid.aitkarra@univ-artois.fr)quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

[PDF] du 28 mai 2003 (Dernière modification: 29 août 2007)

[PDF] V.P.N. sous Win VISTA

[PDF] BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010

[PDF] COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

[PDF] Universalis 2006 version 11 Installation sous Windows Vista

[PDF] DELIBERATION N 2014-121 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE

[PDF] Annexe à la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 relative à la compliance TABLE DES MATIERES

[PDF] La Banque Postale propose aux collectivités locales une nouvelle offre de crédit court terme

[PDF] Claude Dubar, La socialisation, construction des identités sociales et professionnelles, Paris, Armand Colin, 1991, 278 p.

[PDF] TRESORERIE PREVISIONNELLE Version 2010 du 26/07/2010

[PDF] Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLETR au titre de 2015

[PDF] Le guide pratique de l'identitovigilance du CNBH : un outil d'aide pour la certification HAS V2010

[PDF] Note de gestion du relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire d'accompagnement NOR : (Texte non paru au journal officiel)

[PDF] enquête sur leurs pratiques et besoins de financement Paris, le 26 novembre 2014