MISE A JOUR AVRIL 2007
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14 oct 2010 · 1 Formulaire non obligatoire disponible avec sa notice explicative sur le site du ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi OUV8
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Comment rédiger un rapport d'analyse des offres ?
Le rapport d'analyse des offres est un document administratif communicable. Les candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public peuvent demander des explications à l'acheteur public et notamment la communication de certains documents.Qu'est-ce qu'un rapport d'analyse des offres ?
Il est renseigné par les services de l'acheteur et sera remis au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice pour qu'il puisse prendre sa décision d'attribution (formulaire OUV9 pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux et formulaire OUV10 pour l'Etat et ses établissements publics).Qui rédige le rapport d'analyse d'offre ?
Procéder à la notation des offres. En préliminaire, vous devez vérifier la conformité des offres, c'est-à-dire vérifier qu'elles ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées ; en effet, l'analyse comparative des offres n'intervient qu'entre les offres régulières, appropriées et acceptables.
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