MISE A JOUR AVRIL 2007
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6 déc. 2020 La présentation de variantes est ici obligatoire pour les opérateurs économiques. ... rendrait également l'analyse des offres très complexe.
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14 oct 2010 · 1 Formulaire non obligatoire disponible avec sa notice explicative sur le site du ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi OUV8
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Comment rédiger un rapport danalyse des offres - WEKA
Vous devez procéder à l'analyse des offres sur la base des documents relatifs à l'offre ainsi que le cas échéant sur la base des réponses aux demandes de
Rapport danalyse des offres OUV8 - Marche-publicfr
Le formulaire OUV8 est un modèle de rapport d'analyse qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pour analyser les offres
Comment rédiger un rapport d'analyse des offres ?
Le rapport d'analyse des offres est un document administratif communicable. Les candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public peuvent demander des explications à l'acheteur public et notamment la communication de certains documents.Qu'est-ce qu'un rapport d'analyse des offres ?
Il est renseigné par les services de l'acheteur et sera remis au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice pour qu'il puisse prendre sa décision d'attribution (formulaire OUV9 pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux et formulaire OUV10 pour l'Etat et ses établissements publics).Qui rédige le rapport d'analyse d'offre ?
Procéder à la notation des offres. En préliminaire, vous devez vérifier la conformité des offres, c'est-à-dire vérifier qu'elles ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées ; en effet, l'analyse comparative des offres n'intervient qu'entre les offres régulières, appropriées et acceptables.
DÉCEMBRE 2020
BYNC CCGuide de l'achat public
Chapitre I
LA NOTION DE VARIANTE
5Guide de l'achat public
Guide de l'achat public
Guide de l'achat public
8Guide de l'achat public
9Guide de l'achat public
Chapitre II
10Guide de l'achat public
d) Développer la connaissance du marché fournisseurs Organiser une veille stratégique
en priorité sur les secteurs identiés comme stratégiques Recourir au sourcing opérationnel
notamment sur les règles relatives au droit de la commande publique Réaliser un benchmark (ou parangonnage)
Guide de l'achat public
e) Procéder à l'analyse critique du besoinExemples
il s'agit donc de s'aranchir des seules solutions connues et éprouvées par l'administration. f) Réaliser une étude d'opportunité sur l'ouverture de la consultation aux variantes une matrice décisionnelle est disponible dans la boîte à outils du présent guide appréciation de la maturité ou de l'expertise du marché fournisseurs et surl'évaluation de l'opportunité de l'acheteur d'ouvrir aux variantes.La présentation de variantes est-elle possible dans le cadre d'un cahier des
charges fonctionnel ? 12Guide de l'achat public
Examiner les incidences du choix de la procédure de passation sur l'opportunité d'ouvrir une consultation aux variantes. le recours aux variantes est possible quelle que soit la procédure de passation retenueOpportunité liée au marché
fournisseurs et à l'environnement économiqueOpportunité liée à l'acheteurGuide de l'achat public
ªfifi fififl
Guide de l'achat public
Chapitre III
Déterminer les exigences minimales
Pour déterminer les exigences minimales, l'acheteur ne peut se contenter :Guide de l'achat public
c) Comment identier les exigences minimales? L'acheteur mentionne les caractéristiques intangibles du marchéExemple de mentions pouvant gurer dans le RC
?fi flfl fl fi¸ fi flfl fifl fi L'acheteur identie les modications autorisées ou exigées par rapport au projet de base mentionner les caractéristiques susceptibles d'être modiées l'acheteur identie explicitement lesstipulations contractuelles susceptibles de faire l'objet d'une varianteExemple
Guide de l'achat public
17Guide de l'achat public
Guide de l'achat public
Guide de l'achat public
Exemple de formalisation des conditions particulières de présentation des variantes dans un RCGuide de l'achat public
Chapitre IV
Guide de l'achat public
Un juste équilibre doit être trouvé dans la rédaction des critères et sous-critères en veillant
à ne pas retenir de critères applicables à la seule solution de base ou aux seules solutions
techniques connues et/ou éprouvées par l'administration.Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
Exemple 4
22Guide de l'achat public
b) Déterminer la méthode de notation des oresprévoir des barèmes et des référentiels permettant l'évaluation de l'ensemble des solutions
(base et variantes) Les ores doivent également être appréciées de manière identiqueExemple
Guide de l'achat public
c) Identier les éléments ou informations nécessaires à l'analyse des ores variantesidentier les éléments à produire par les opérateurs économiques au titre de la solution de
base et, le cas échéant, les documents spéciques à l' appréciation de la variante. ?fi fl ¢ fi fi fiflfi fl
fi fi fi fifi fl fl flfi fi fifi fi fl fi fi fi fl fi fifi fl flfi fl fifi fifi fi fl fl
flfi fi fifi fi flfi fi fi fifi fi fl fl fl fi flfi fifi fl flfififl¢ flfiflfifl flfififl¢ flfi
fi fl flfi flfi fi fl fifl fi fi fi fl flfi flfi a) Contrôle de la recevabilité formelle des ores de base et des variantesExaminer les ores
Guide de l'achat public
b) Contrôle de la recevabilité du contenu des ores de base et des variantes contrôle également que la proposition alternative constitue bien une variante c) Gestion des ores variantes irrégulières, inacceptables et inappropriéesLes ores inappropriées
Les ores inacceptables
Les ores irrégulières
La possibilité de régulariser ne dière
pas selon que l'acheteur est face à une ore de base ou une variante. fl
flfi flfi fl fi flfi fi®fl fifl fl
fi fi fl fi fifi fi fl flfl fi fi flfl fi fi fi fl fi fi fi fl fi ?fi fi flfi fi fl fifi fi fi flfi fi fiflfl fl
flfl fi fi fl fi floe fi fifiGuide de l'achat public
d) Organisation de l'analyse des ores L'analyse des ores de base et des variantes s'eectue globalement, en une seule fois, selon les mêmes critères, sous-critères et méthodes de notation.Exemple
Exemple
Critère prix
Tableau 1: notation des ores nancières
Guide de l'achat public
Critère valeur technique
Tableau 2 : notation des ores techniques
Tableau 3: notes nales et classement des ores
Au terme de l'analyse globale menée par l'acheteur, la variante du candidat D obtient le plus grand nombre de points et est donc retenue au titre de l'ore économiquement la plus avantageuse. e) Le recours à la négociation dans une procédure ouverte aux variantes 39l'ache- teur est donc invité à négocier avec les soumissionnaires Intérêt du recours à la négociation pour les consultations ouvertes aux variantes
Guide de l'achat public
?fi fi flfi fi flfi fl fi fl fi
fi flfi fi fi flfi fi fi fi fl fl fl fl fi½ flfl fl fiflfiGuide de l'achat public
Guide de l'achat public
Chapitre V
Guide de l'achat public
b) Organiser une réunion de lancement il est conseillé d'organiser une réunion de lance- ment. c) La comitologie, outil de suivi du marché public il est recommandé de prévoir au minimum une rencontre annuelle avec le titulaire.Réunion de
lancement.Réunion de
lancement.Réunion de
suivi d'exé cution - bilan d'exécution de la 1ère
annéeGuide de l'achat public
d) Formaliser le suivi d'exécution et analyser les indicateurs de performance fi fl fiflfl fi fl fi ¢ °
fiflº flfi
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fi flfi fi flfi fififl fi fi fi flfi flfi fifl fi fifi flfi fi fi fi flfi fifl oe fi flfi fi fl fi ?fififl¢ fi fi fifl fl fl®fl fl
fi flfi fl fi fi fl fi flfi flfi flfi fi
fiExemple
Guide de l'achat public
Guide de l'achat public
DISPONIBLE DANS
34Guide de l'achat public
Avertissement méthodologique
Principe de la matrice décisionnelle
1Scénario 1Scénario 3
Opportunité marché fournisseurs
Opportunité acheteurScénario 2Scénario 4
Guide de l'achat public
AXE 1 : Opportunité liée au marché fournisseurs et à l'environnement économique CritèresEléments d'évaluation des critèresStandardisation ou existence
de solutions alternativesIntensité concurrentielle
Degré de maîtrise des
règles et du formalisme de l'achat public par les fournisseurs Évaluation sur chacun des critères relatifs aux deux axesMode opératoire
2Guide de l'achat public
AXE 2 : opportunité liée à l'acheteur
CritèresÉléments d'auto évaluation du critèreDegré de détermination des
exigences minimales et / ou de rigidité des spécications techniquesDegré d'expertise du service
prescripteur et de l'acheteurTemps dont dispose l'ache-
teur pour passer le marchéEnjeux associés au besoin
Procédure de passation
envisagéeGuide de l'achat public
Exploitation des résultats de l'évaluation
Scénario 1: Faible opportunité du marché fournisseurs ET faible opportunité de l'acheteur
?fi fi fiflfi fi fi flfi fi fl fi fi fl fi fi L'acheteur est libre d'adapter l'appréciation des critères en fonction de leur importancePositionnement sur chacun des 2 axes
3Guide de l'achat public
flfi flfi fi fifi fi fl fl oe fiflfi fl fl ?fi fiflfl fi flfi fl fi flfi flfi fifi fi fi fl fi fl fi fl fi flfi fi fifl fl
fl fiflfi fi fi fl fi fi flfi fi oe fi fifl fl fi fifi flfl flfi fi fl fifi fl fi fifl oe flfi flfi fi fi fi flfififl¢ fi fl fl fi fifl fl fi fifi fi flfloe
fi fi ¢ flfi fi flfi
flfi fl fi fl fiGuide de l'achat public
Identication du scénarioCaractéristiquesRecommandationsScénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Scénario 4
En pratique
4 AXE 1 : Opportunité liée au marché fournisseurs et à l'environnement économique CritèresÉléments d'évaluationÉvaluation AXE 2 : Opportunité liée à l'acheteur CritèresÉléments d'évaluationÉvaluationGuide de l'achat public
Exploitation des résultats:
Total axe 1
4 " + » et 1 " - », soit un diérentiel positif de 3
Total axe 2
3 " + », 2 " - » et 1 "=», soit un diérentiel positif de 1
Conclusion:
fi -fifl fi -fifl fi -fifl fiScénario 1Scénario 3
Opportunité marché fournisseurs
Opportunité acheteurScénario 2Scénario 4
Guide de l'achat public
42Guide de l'achat public
CHECK-LIST
Guide de l'achat public
Contrôle de la recevabilité des ores
Analyse des ores
Possibilité de mise au point dans les conditions xées par le code de la commande publique.CHECK-LIST
Guide de l'achat public
ACHETEUR
BENCHMARK (OU PARANGONNAGE)
CAHIER DES CHARGES
CANDIDAT
45Guide de l'achat public
COÛT GLOBAL
CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES
DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
EXIGENCES MINIMALES
46Guide de l'achat public
MARCHÉ PUBLIC
OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE
POUVOIR ADJUDICATEUR
PRESCRIPTEUR
47Guide de l'achat public
SEGMENT D'ACHAT
SOUMISSIONNAIRE
SOURCING/SOURÇAGE
TITULAIRE
48Guide de l'achat public
VARIANTE
VEILLE STRATÉGIQUE
49Guide de l'achat public
PILOTAGE DU GUIDE
Pierre-Mickaël DEBAIFFE
EQUIPE PROJET
Valentine CHARBONNIER
Lisa CODET
Béatrice CROS
Jean-Rodolphe HENAULT
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