[PDF] Conditions en vigueur 01/07/2019 CONDITIONS GENERALES DU

Qu'est-ce que les conditions générales de la Banque postale?

-1- Les présentes Conditions Générales de La Banque Postale (ci-après désignée « la Banque ») ont pour objet de préciser les modalités d’accès, les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement des services de Banque à distance (ci-après dénommés « services »).

Pourquoi la banque peut-elle modifier les conditions générales ?

La Banque peut modifier les Conditions Générales à tout moment, notamment pour tenir compte de modifications législatives ou réglementaires, ou des principes du groupe BNP Paribas, ainsi que des usages de la place financière de Luxembourg et de la situation des marchés financiers. 1.3.

Quels sont les obligations de la Banque ?

La Banque conserve l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation prudentielle. des données d’identification (p. ex. nom/dénomination sociale, adresse/siège social, lieu de naissance/constitution, domicile fiscal, pièce d’identité, etc.),

Quels sont les informations concernées par la Banque ?

Les informations concernées sont celles permettant une identification/authentification de toute personne contactant la Banque (notamment les nom, prénom, adresse postale et électronique, données d’identification et d’authentification) ainsi que toutes les données communiquées par téléphone ou dans les messages adressés à la Banque.