Sciences Po Lille
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18 juin 2015 Les travaux d'expertise ont été soumis régulièrement au CES (tant sur les aspects. 40 méthodologiques que scientifiques). Le rapport produit ...
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Rapport d'Expertise AO Conseil Scientifique Mars 2023 Synthèse des expertises et du rapporteur interne du Conseil Scientifique : (Pas de limite de texte)
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RAPPORT D'EXPERTISE Je soussigné Olivier de KERMENGUY expert foncier Ai l'honneur de vous rendre compte de la mission que vous m'avez confiée par
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Pour m'avoir aidé à publier plusieurs articles scientifiques dans des revues adaptés à ce développement je le remercie vivement J'ai ainsi pu rencontrer
Comment rédiger un rapport d'expertise scientifique ?
La présentation doit clairement faire ressortir les propositions et recommandations produites : soignez la mise en forme. Le rapport d'expertise doit être reproduit en recto-verso. Présentation : le texte doit être en Times new roman, taille 12, interligne 1,5.Comment rédiger une expertise ?
Rédaction du rapport d'expertise
La première partie du rapport doit comporter la date et le lieu de l'expertise, le nom du médecin expert, les références de l'ordonnance judiciaire (tribunal, date et lieu), la nature de la mission dont il est chargé ainsi que les questions demandées.Comment se procurer un rapport d'expertise ?
Obtenir le rapport d'expertise automobile
Le compte-rendu d'expertise automobile commandé par la compagnie d'assurance est communiqué à votre assureur. Vous devez également en obtenir une copie. En tout état de cause, l'article R326-3 du Code de la route impose à l'expert de vous adresser une copie de son rapport.- Amiable, contradictoire et judiciaire : les trois types d'expertise.
AVANT-PROPOS
Au Sommet de Johannesburg, les déclarations de certains états permettent d'espérer une entrée en
vigueur du Protocole de Kyoto en 2003. Réduire les émissions s'avère évidemment la politique la
plus durable pour lutter contre l'accumulation atmosphérique de gaz à effet de serre (GES) due aux
activités humaines, qui est considérée de plus en plus unanimement comme responsable du chan-
gement climatique en cours et futur. Mais dans le cas du CO2 , des alternatives possibles consis-tent à accroître le rôle de puits temporaire que joue le stockage du carbone dans la biomasse, ses
produits dérivés, et ses résidus dont la majeure partie alimente le pool des matières organiques du
sol. Le stockage dans la biomasse forestière (article 3.3 du Protocole) a déjà fait l'objet d'accords
internationaux avec des contingents stricts attribués aux différents pays. Favoriser l'accumulation
à plus ou moins long terme des matières organiques dans les sols au travers de changements d'oc-
cupation des sols et de pratiques agricoles ou sylvicoles est une autre option (article 3.4) qui a été
admise parmi les modalités d'application du Protocole de Kyoto. Pour cette option, il n'existe aucu-
ne limitation de quantité stockée ou de surface concernée, mais les modalités de vérification n'ont
pas été encore définies. Les sols mondiaux contiennent de l'ordre de 1 500 milliards de tonnes de carbone organique. Une augmentation, même minime en valeur relative, de ce stock, pourrait donc jouer un rôle significatif dans la limitation du flux net de GES vers l'atmosphère. Des changements dansl'usage des sols et dans les pratiques de production végétale peuvent y contribuer, en particu-
lier en accroissant la durée de stockage du carbone organique dans les sols. Très variable, celle-
ci dépend de la vitesse du processus de minéralisation par lequel le carbone organique est fina-
lement restitué à l'atmosphère sous forme de CO2 . Il est donc important de connaître le poten-tiel offert par ce puits, selon les sols, leurs usages et les pratiques associées. Pour l'application
du Protocole de Kyoto, il est par ailleurs nécessaire de savoir comment et avec quelle précision
ce puits pourrait être comptabilisé et quelle politique d'incitation pourrait induire un stockage
additionnel.La démarche du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD)Ces enjeux ne sont pas négligeables pour la France dans le contexte européen, compte tenu de l'ex-
tension de son territoire et de sa surface agricole. C'est pourquoi le Ministère chargé de l'environne-
ment a formulé une demande d'expertise auprès de l'INRA. Elle concerne les capacités d'accumulation
de carbone organique dans les sols agricoles et leurs dynamiques temporelles.Cette expertise s'inscrit dans une stratégie de gestion des sols au niveau du territoire qui implique,
dans un groupement d'intérêt scientifique, les principaux acteurs concernés (MEDD, ministère chargé
de l'agriculture, Institut Français de l'Environnement, INRA), et la mise en oeuvre d'un réseau de sur-
veillance de la qualité des sols. Au niveau européen, cette réflexion rejoint les recommandations de la
toute récente communication sur la protection des sols (dégradation, appauvrissement en matière
organique...).Les principales questions à traiter ont été formulées par le comité de pilotage de l'expertise, rassem-
blant les représentants des principaux acteurs publics intéressés et de l'INRA, sous la présidence de la
Direction des Etudes Economiques et de l'Evaluation Environnementale du MEDD. Elles sont les sui- vantes :Peut-on, en France, par des actions visant spécifiquement à augmenter l'accumulation du carbone
organique dans les sols, contribuer à réduire l'effet de serre ? La réponse à cette question intéresse
directement la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre, et plus généralement la France, pour la
prise en compte de l'agriculture dans le plan national de lutte contre l'effet de serre qui actuellement
affiche un solde fortement négatif (émissions de N2O et CH
4 Comment de telles actions pourraient-elles satisfaire aux conditions d'observance du protocole deKyoto ? Il s'agit ici de proposer des solutions qui soient applicables au niveau technique et viables au
plan économique. 4826_37_INRA_F 10/01/03 16:31 Page 1quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] rapport d'expertise technique
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