[PDF] SOMMAIRE N° 484. Janvier-Mars 2009.

Qui a modifié la loi sur la fonction publique ?

QUÉBEC, le 12 juin 2020 /CNW Telbec/ - Dans le but de simplifier l'embauche, au sein de la fonction publique, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a procédé, aujourd'hui, au dépôt d'un projet de loi modifiant la Loi sur la fonction publique.

Quel est le point d'indice des fonctionnaires en 2022 ?

En cas de validation par le Parlement, le point d'indice pourrait atteindre 4,85 euros. Le minimum de traitement (indice majoré 352) devrait grimper de 1 649,48 euros à 1 707,21 euros par mois. Autrement dit, 20 486,54 euros par an. Quelle augmentation pour le point d'indice des fonctionnaires en 2022 ?

Quel est l’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique?

Cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par cinq maîtres des requêtes au Conseil d’Etat. Il constitue un socle de référence sur les jurisprudences structurantes qui permettent d’appréhender les grands principes du droit de la fonction publique.

Quels sont les droits des fonctionnaires à compter du 1er juillet 2011?

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010, article 16 III : Ces dispositions sont applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011. Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont tenus de supporter une retenue déterminée dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné.