RAPPORT DEXPERTISE MÉDICALE v
RAPPORT D'EXPERTISE MÉDICALE. (Modèle AF3). Les lettres en marge renvoient aux conseils pratiques : « www.cdc.retraites.fr Rubriques : CNRACL - Invalidité
Guide dexercice La médecine dexpertise
Rapport d'expertise / 57. LE MÉDECIN EN TANT QUE TÉMOIN EXPERT / 62. Rôle du témoin expert / 62. Qualification / 62. Modèles de l'expertise / 64.
RAPPORT MÉDICAL (Modèle AF3)
Joindre le certificat d'aptitude physique à l'emploi établi lors de la titularisation un état des congés longue maladie
La médecine dexpertise - Rapport du groupe de travail sur la
1 oct. 2014 distingue une opinion médicale émise dans le cadre d'une consultation des ... médecin expert et propose un modèle de rapport d'expert et de ...
RAPPORT DEXPERTISE MEDICALE
RAPPORT D'EXPERTISE MEDICALE. (modèle AF5) L'AGENT OU D'INFIRMITES DEJA REMUNEREES PRECISER DANS VOTRE RAPPORT SI L'UNE DES INFIRMITES.
RAPPORT MÉDICAL (Modèle AF5)
CONCLuSIONS SuR L'INAPTITuDE. Le fonctionnaire est-il inapte à exercer ses fonctions ? Oui Non. Si oui est-il apte à exercer des fonctions sous réserve :.
Un expert averti en vaut deux
L'expertise médicale a comme objectif d'aider une croyant erronément qu'il est mandaté par l'employeur remplit un rapport qui lui est destiné.
56p Guide des bonnes pratiques.indd
Utilisation d'un modèle de convocation à une expertise médicale médical initial rapport d'enquête
Modèle de rapport dexpertise
18 juin 2015 national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). 33. Jean-Marc BERTHO – Chercheur / Expert en radiobiologie au laboratoire de ...
Guide dexercice - la médecine dexpertise
Rapport d'expertise / 57. LE MÉDECIN EN TANT QUE TÉMOIN EXPERT / 62. Rôle du témoin expert / 62. Qualification / 62. Modèles de l'expertise / 64.
[PDF] RAPPORT DEXPERTISE MEDICALE
RAPPORT D'EXPERTISE MEDICALE (modèle AF5) Les lettres en marge renvoient au guide pratique “L'INVALIDITE A LA CNRACL” auquel vous pourrez vous
Modèle de rapport dexpertise médicale (formulaire AF3 - CDG 34
Accueil; /; Modèle de rapport d'expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL cnracl_rapport_expertise_medicale_f3 pdf (format PDF / 364 Ko )
[PDF] Modèle de rapport dexpertise - Anses
18 jui 2015 · RAPPORTEURS 5 Jean-François DORÉ – Directeur de recherche émérite à l'Institut national de la santé et de la 6 recherche médicale
Rapport dexpertise médicale - Expertises Medicales
26 sept 2022 · Ce modèle de rapport d'expertise médicale comprend différentes parties à remplir par l'agent de la collectivité et le médecin expert médical
[PDF] expertise médicale guide bonne pratique
Dans ce guide seront étudiées les différentes étapes de l'expertise de la mission à l'envoi du rapport suivant l'examen de la victime Il convient en premier
Expertise médicale : Les étapes pour rédiger un rapport - Doctinews
La rédaction du rapport trouve son champ d'application dans les accidents de la voie publique les accidents de travail les fautes médicales etc Selon Hureau
[PDF] Guide Préparer et rédiger un rapport dexpertise - Sciences Po Lille
Ce document a pour objectif de vous aider à réaliser votre rapport d'expertise en vous donnant les principaux conseils pratiques et en vous rappelant les
[PDF] CHARTE DE LEXPERTISE MÉDICALE
Préambule Informations importantes 1 La préparation à l'expertise médicale 2 Le déroulement de l'expertise 3 Le rapport d'expertise ANNEXES
Rapport dexpertise médicale - Association Aide Victimes AAV
Ce rapport d'expertise médicale est donc une étude précise et détaillée des dommages corporels liés à l'accident Afin de s'assurer que le rapport d'expertise
[PDF] Expertise médicale amiable ou judiciaire
Cette convention précise le nom des deux médecins chargés d'établir un rapport conjoint (le médecin-conseil de la compagnie d'assurances adverse et le médecin
Comment rédiger un rapport d'expertise médicale ?
Rédaction du rapport d'expertise
La première partie du rapport doit comporter la date et le lieu de l'expertise, le nom du médecin expert, les références de l'ordonnance judiciaire (tribunal, date et lieu), la nature de la mission dont il est chargé ainsi que les questions demandées.Qui peut faire un rapport d'expertise ?
Lorsque la solution du litige dépend d'une analyse technique, il est possible de faire appel à un expert judiciaire. L'expertise peut être demandée par les parties ou par le juge. Elle peut être demandée avant le procès ou au cours du procès lui-même. L'expert établit un rapport remis au juge.Comment conclure un rapport d'expertise ?
L'expert vous soumettra le rapport d'expertise (amiable ou judiciaire). Il vous expliquera ce qui a été obtenu lors de la procédure au niveau strictement médical. - En amiable, une fois le rapport contresigné, celui-ci est envoyé à la partie adverse. L'expert clôture son dossier, sa mission est terminée.- Le délai de délivrance d'un rapport d'expertise est variable. Le plus souvent, il s'agit de trente jours après expertise, mais cela peut être plus court si la situation est simple : aux alentours de 10 à 15 jours.
CAISSE NATIONALE DE RETRAITES
DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ETABLISSEMENT DE BORDEAUX
RAPPORT MÉDICAL
(Modèle AF5) www.cnracl.fr Les lettres en marge renvoient aux consignes de la notice explicative sur le site : www.cnracl.fr > Employeur > Imprimés A BNom patronymique et prénom de l'agent :
Nom d'usage
(épouse, divorcée, veuve)Date de naissance :
NIR :Adresse de l'agent
Employeur :
N° affiliation de l'agent
Emploi/grade actuellement détenu :
Nature exacte des dernières fonctions exercées : (description précise et détaillée des tâches effectuées par l'agent ou joindre la fiche descriptive des fonctions)Référence : PPRP
DNom et adresse du médecin traitant :
Téléphone :
CDate d'affiliation à la CNRACL :
Date du dernier jour valable pour la retraite :
Date de radiation des cadres :
AF5-1401
Caisse des dépôts et consignations
Rue du Vergne - 33059 Bordeaux Cedex - Tél. : 05 57 57 91 91 Je soussigné, Docteur , praticien agréé ou expert, certifie avoir examiné leMadame
Monsieur
2 E F Les libellés et les taux doivent être déterminés conformément au barème annexé au code des pensions civiles et m ilitaires de retraiteAF5 - Partie à remplir par le médecin
N°Libellés des infirmités présentées par l'agent dans leur ordre d'apparition (même si elles sont déjà rémunérées)Date d'apparitionInfirmité imputable
au serviceTaux préexistant l'affiliation*Taux au dernier jour valable*Tauxà la radiation*
des cadres (en cas d'imputabilité) C ONCL u SIONS S u RL'INAPTITuDE
Le fonctionnaire est-il inapte à exercer ses fonctions ?Oui Non
Si oui, est-il apte à exercer des fonctions sous réserve : - d'un aménagement de poste/fonctions ou de ses conditions de travail ? Oui Non - d'une mesure de reclassement ? Oui Non Le fonctionnaire est-il inapte à exercer toutes fonctions ? Oui Non L'inaptitude du fonctionnaire est-elle définitive ? Oui NonRAPPORT MEDICAL
Joindre obligatoirement un rapport médical, de préférence dactylographié, établissant le lien entre les infirmités
énumérées et l'impossibilité pour l'agent d'effectuer les tâches qui lui incombent (cf. cadre B, page 1)
T IERCEPERSONNE
L'état de santé de l'agent nécessite-t-il l'assistance d'une tierce personne ?Oui Non
Si " ", joindre le questionnaire TP - www.cnracl.frOui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
* Voir dates en page 1, cadre CTaux d'invalidité
à la radiation
des cadresAF5 - Examen de :
Date (Nom et prénom du fonctionnaire) 3 H Partie à remplir s'il existe des séquelles d'accident de service ou de maladie professionnelle rémunérées par une allocation temporaire d'invalidité.Partie à remplir
par le médecinPartie à remplir par le médecin
S'il y a eu aggravation de l'une au moins des infirmités ci d essus, préciser : Si elle est due à un fait étranger à l'accident de service ou à la maladie professionnelle : Oui Non - Si elle entraîne l'incapacité absolue et définitive de continuer ses fonctions : Oui Non V OTREPOSITION
DEVRA TRE ARG uMENTÉE
DANS VOTRERAPPORT
MÉDICAL
N°Libellés des infirmitésDate de l'accident ou de la maladie professionnelleTaux rémunéré G * Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités LocalesATIACL* - N°
Cachet et signature du médecin :
Tout certificat ne comportant pas de cachet et de signature sera retour né K L M N S'il existe un état antérieur à l'accident de service (AS) ou à la maladie
professionnelle (MP) l'inaptitude résulte-t-elle : - des séquelles de l'AS ou de la MP ? Oui Non - de l'évolution de l'état antérieur ? Oui Non En cas de maladie professionnelle, existe-t-il un lien direct et certain entre la maladie et les fonctions exercées ? Oui Non Coexistence d'infirmités imputables et non imputables au service Les blessures ou maladies contractées ou aggravées en service contribuent-elles à la mise à la retraite pour inaptitude du fonctionnaire ? Oui NonFait à
4AF5 - Examen de :
Date (Nom et prénom du fonctionnaire) Partie à remplir par le médecin s'il existe des séquelles d'accident d e service ou de maladie professionnelle non rémunérées par une allocation temporaire d'invalidité. I J Infirmités provoquées par l'accident de service (AS) ou la maladie professionnelle (MP)N°Libellés des infirmitésTaux
à la radiation
Infirmités préexistantes aggravées par l'accident de servi ce (AS) ou la maladie professionnelle (MP)N°Libellés des infirmitésTaux
à la veille de
l'AS ou MPTauxà la radiation
Votre position devra être argumentée dans votre rapport médical lequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] rapport expertise medicale assurance
[PDF] rapport d'expertise judiciaire batiment
[PDF] proces verbal police municipale
[PDF] proces verbal de contravention police municipale
[PDF] rapport d'infraction gendarmerie
[PDF] exemple de procès verbal de police
[PDF] proces verbal blanc
[PDF] beauchamp et childress les principes de l'éthique biomédicale
[PDF] non malfaisance infirmier
[PDF] 4 ans ne veut pas grandir
[PDF] principes éthiques soins infirmiers
[PDF] dessin d observation d une feuille
[PDF] mon fils ne veut pas travailler au collège
[PDF] mon fils ne veut pas travailler ? l'école
