Permis de lotir créer un groupe dhabitations ou de morceler
Décret no 2-92-833 du 25 Rebia 2 1414 (12 octobre 1993) Municipalité d'Agadir ... l'investisseur et une réponse aussi formelle de l'Agence Urbaine.
Bulletin officiel n° 6113 bis du 17 safar 1434 (31-12-2012)
4 déc. 2014 Vu le décret n° 2-92-833 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour ... urbanistiques est déposée auprès de l'agence urbaine contre.
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organisation financière et comptable des Agences Urbaines ; Décret n° 2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n ...
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Décret n° 2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° organisation financière et comptable des Agences Urbaines;.
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organisation financière et comptable des Agences Urbaines; Décret n° 2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°.
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organisation financière et comptable des Agences Urbaines; Décret n° 2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°.
PREMIERE PARTIE :
du décret n° 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour Loi n° 20-88 instituant l'agence urbaine d'Agadir promulguée par le dahir n° ...
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organisation financière et comptable des Agences Urbaines; Décret n° 2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°.
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DECRET N° 2-92-833 DU 25 REBIA II 1414 (12 OCTOBRE 1993) PRIS
DECRET N° 2-92-833 DU 25 REBIA II 1414 (12 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 25 90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS GROUPES D'HABITATIONS ET MORCELLEMENTS _____ (B O n° 4225 du 20-10-1993 page 573) LE PREMIER MINISTRE Vu la loi n°25-90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements
DÉCRET N° 2-92-833 DU 25 REBIA II 1414 (12 OCTOBRE 1993) PRIS
DÉCRET N° 2-92-833 DU 25 REBIA II 1414 (12 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 25-90 RELATIVE ÀUX LOTISSEMENTS GROUPES D'HABITATIONS ET MORCELLEMENTS ----- LE PREMIER MINISTRE Vu la loi n° 25-90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements promulguée par le Dahir n°1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992);
construction fixant la forme et les conditions de délivrance
Vu le décret n° 2-92-833 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements ; Vu le décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et modalités
LOTISSEMENTS GROUPES D’HABITATIONS ET MORCELLEMENTS
2 - Voir article 2 du décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements groupes d’habitations et morcellements ; Bulletin Officiel n° 4225 du 4 joumada I 1414 ( 20 octobre 1993) p 573
DECRET N°2-92-832 DU 27 REBIA II 1414 (14 OCTOBRE 1993) PRIS
DECRET N°2-92-832 DU 27 REBIA II 1414 (14 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L'URBANISME _____ (B O n° 4225 du 20-10-1993 page 576) LE PREMIER MINISTRE Vu la loi n°12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n°1 92 31 du 15 Hija 1412 (17 Juin 1992) ;
REGLEMENT ET NOMENCLATURE
Décret n° 2-92-833 du 25 Rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la Loi n° 25-90 relative aux Lotissements groupes d’habitations et morcellements Dahir n° 1-80 -341 du 17 Safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la Loi
Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris
Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme (B O 20 octobre 1993) Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) ;
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