[PDF] TOP 10 DES RUMEURS SUR LE PERMIS À POINTS

View - Download TOP 10 DES RUMEURS SUR LE PERMIS À POINTS

Previous PDF

Next PDF

Le permis de conduire est un outil indispensable de mobilité. Soumis au système des points depuis 1992, il est aussi un sujet de rumeurs inépuisables, largement alimentées par internet, source de faux espoirs, et de danger pour les automobilistes sur les plans juridiques et de la sécurité routière.

TOP 10 DES RUMEURS SUR LE PERMIS À POINTS

PARCE QU'IL EST CAPITAL D'AVOIR LES BONNES INFOS,

VOICI L'INVENTAIRE DES RUMEURS LES PLUS TENACES ET LES EXPLICATIONS

DE L'AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION.

" Les titulaires d'un permis délivré avant 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, ne seraient

pas soumis au principe du permis à points et ne pourraient donc pas en perdre s'ils commettent une

infraction, et ce au titre du principe de non-rétroactivité de la loi.

PAYER SON PV 91 € AU LIEU

DE 90 € POUR ÉVITER LA

PERTE DE POINTS

" Payer une somme plus importante que celle notée sur l'avis de contravention serait chargés d'encaisser le montant de l'amende et permettrait de ne pas déclencher la perte de point(s) sur son permis de conduire. PERMIS DÉLIVRÉ AVANT 1992 = PAS DE PERTE DE POINTS

INFRACTIONS AU CODE DE

LA ROUTE : À VÉLO ON NE

RISQUE RIEN

" Commettre des infractions au Code de la route de points sur son permis de conduire.

" Il faudrait éviter de demander ses codes d'accès permettant de voir son solde de points en ligne car

la consultation serait enregistrée informatiquement, vaudrait preuve pour l'administration de votre

connaissance d'une perte de points ou d'un solde nul et vous priverait ainsi de tout recours.

CONSULTER SON SOLDE DE POINTS PAR INTERNET

= ATTENTION DANGER ! siens, serait sans risque.

Oai. yO—O lFoO-cyoO

Oc"c.O .OcO a. O O

liFa.oOoia.O oOmF.o

Ÿ€€yFyOa Oym-amyc.FiaOtOa Ol yoiaa OliyO

OoiF.OmoFam Oi-- Oia. yO .O O l y O oOliFa.oOoF. OtOa OFa€yc.FiaO OioO c Oi--Fo O o.OlaFO O›O-iFoO OlyFoiaO .O OO “O O FLASHÉ ? DÉSIGNER MÉMÉ POUR NE RIEN RISQUER !

de faire un stage et de conduire pendant le délai de 10 jours dont on dispose pour rendre son permis.

ZÉRO POINT ?

CONDUIRE ET FAIRE UN STAGE, C'EST POSSIBLE TANT QUE

L'ON N'A PAS RENDU LE PERMIS

" Ne pas être informé par courrier d'une perte de points après une infraction permettrait de contester

le retrait de points et de récupérer les points retirés de son permis de conduire. .OFOm. y-Fa OcOymcyF.mOOy .ycF.O OliFa.oO Ol .Oo O-c.myFcFo yOlcyOaO"F€€y Oa OyiF...O iOcO- a.FiaOOiFOOcaoOcOco OiO acy.O lymOtO .O €€ . c.ca.OaO-cFoO Oy .ycF.O OliFa.oOFOo ycO ia. o.c

“OlymiF.O

Oci.O OliFa.oO OoiaOl y-FoO OiaFy O

Ž y.cFa oO-icF.moOlyc.F oOoia.O aiy O

c.. a oOia yaca.O Oai cOFolioF.F€OO ©Fy Ocy.F O¬¬¬cŠc€y˜ci.oŠiŠy .ycF.oŠ Š liFa.o RETRAIT DE POINTS SANS COURRIER D'INFORMATION = ILLÉGAL

RETRAIT DE POINTS TARDIF

= RETRAIT DE POINTS

ILLÉGAL

" Un retrait de points qui intervient tardivement, c'est-à-dire plusieurs mois après le paiement de l'amende, serait illégal et vous permettrait de demander à l'administration de vous les recréditer sur votre permis conduire.

NE PAS PAYER SON AMENDE

= NE PAS PERDRE DE POINTS " Pour ne pas perdre de points suite à une

nouveaux permis de conduire, en plus d'être soumis au principe des points, auraient une durée de

LES NOUVEAUX PERMIS, EN PLUS DES POINTS,

VOUS SOUMETTENT À UN EXAMEN MÉDICAL TOUS LES 15 ANS

POUR LA PROTECTION

DE VOTRE PERMIS ET DE VOTRE MOBILITÉ

DES JURISTES EXPERTS

SONT À VOTRE SERVICE

Pour être sûr d'avoir la bonne info

#YALACA www.automobile-club.org

à voir sur www.ac-a.fr/rumeurs-permis

Présidée par Didier Bollecker, l'Automobile Club Association (ACA) est une structure apolitique qui intervient sur tous les sujets touchant à la mobilité et offre, parallèlement, de multiples services aux usagers de la route, et notamment à ses 911 000 membres.

Née en avril 1900, avec l'émergence de la voiture, l'ACA a été longtemps pionnière : mise en place des premiers panneaux de signalisation routière, délivrance des rares

" » à la conduite des automobiles.

Pendant plusieurs décennies, l'Automobile Club Association sera le seul organisme habilité à délivrer des permis de conduire. Aujourd'hui, fruit de la fusion de plus de 20 Clubs régionaux, l'ACA est la représentante légitime des automobilistes et usagers de la route en France.

L'ACA sait se faire entendre : mise en place d'un des crash-tests indépendants par les constructeurs automobiles, contrôle technique des infrastructures, commissions consultatives d'usagers ...

A côté de ce rôle institutionnel, l'ACA propose de nombreux services aux automobilistes (protection juridique, assistance routière, voyage, assurance...), mène des programmes de sensibilisation et de formation des automobilistes, organise des ateliers d'auto-évaluation pour les seniors, propose des formations à la sécurité routière aux particuliers et aux entreprises, et réalise des stages de récupération de points.

société leader dans la prévention et la maîtrise du risque routier professionnel (diagnostic, plans de prévention, stage de conduite préventive ...), grâce à 6 centres de formation en France.

L'Automobile Club Association est membre de la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA), qui regroupe 223 associations au niveau mondial, représentant plus de 70 millions de membres et leurs familles.

L'Automobile Club Association est ainsi le relais naturel des campagnes mondiales menées par la Fédération Internationale de l'Automobile, telles que :

• " Make Cars Green », pour la promotion de l'écoconduite ;

" Action for Road Safety » et " Save Kids Live » pour la promotion de la sécurité routière à l'échelle mondiale.

L'Automobile Club Association relaie, en France, les actions lancées et développées en commun en Europe par les Automobile et Touring Clubs, telles que : EuroNCAP (crashtests), EuroTAP (test tunnels), EuroRAP (évaluation des routes), ainsi que des programmes d'évaluation portant sur la qualité des transports publics, la sécurité des passages piétons, les parkings relais, la qualité et la visibilité de la signalisation routière, la sécurité des chantiers de travaux routiers, la qualité et la sécurité des aires de services autoroutière, etc.

Plus d'informations sur :

www.automobile-club.org

CONTACTS

Service Presse de l'Automobile Club Association

service_presse@automobile-club.orgquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Ce projet d instruction est mis en consultation publique du 07.06.2013 au 21.06.2013.

[PDF] Demande de certificat Formulaire d attestation personnelle Instructions et formulaire

[PDF] Le Projet «Patrimoines en famille»

[PDF] DOSSIER ADMINISTRATIF POUR LES EPREUVES ORALES FORMATION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2016

[PDF] 1) Assistants de prévention et conseillers de prévention

[PDF] JUGEMENT CORRECTIONNEL CONTRADITOERE

[PDF] Semaine du développement durable

[PDF] La Commission des services juridiques du Nunavut. Politique sur l inscription à la Liste du Nunavut

[PDF] RAPPORT d activité. Prix & qualité du Service Public d assainissement Non collectif. Communauté de communes Canton de Bourg de Péage

[PDF] Informations utiles pour travailler en plongée professionnelle au Québec

[PDF] 2 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM

[PDF] Qualité RABC* Santé Sécurité au travail - Environnement Responsabilité Sociale des Entreprises

[PDF] COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE

[PDF] Institut supérieur de la finance Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine MASTER 1