ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF Rapport annuel sur la qualité
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2 2017 ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public
SOMMAIRE
PREAMBULE ..................................................................................................................................... 3 1.
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ........................... 4 2.2.1 Cadre réglementaire ................................................................................................................. 4
2.2 Compétences liées au service................................................................................................... 5
2.3 Territoire ................................................................................................................................... 5
2.4 Mode de gestion du service ..................................................................................................... 7
2.5 Estimation de la population desserǀie par le serǀice d'assainissement non collectif .............. 8
Bilan d'actiǀitĠs du serǀice assainissement non collectif pour l'annĠe 2017 ................................ 12 3.
3.1 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations edžistantes .................... 12
3.3 RĠhabilitation d'installations d'assainissement non collectif ................................................ 15
Bilan financier 2014 ........................................................................................................................ 15 4.
4.1 Recettes du SPANC ................................................................................................................. 15
4.1.1 Redevance assainissement non collectif ...................................................................... 15
4.2 Recettes et dépenses en 2017................................................................................................ 16
5.2 Indicateur de performance ..................................................................................................... 20
PERSPECTIVES 2017 ........................................................................................................................ 23 6.
2017 ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public 3
PREAMBULE 1.
Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le président de Valence Romans Agglo est tenu de présenter au conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de ѴĽ-vv-bmbvv;l;m|mom1oѴѴ;1|b=ĺ2Ľo0f;1|b=rouvbbr-u1;||; o0Ѵb]-|bom;v| 7;u;m=ou1;uѴ- |u-mvr-u;m1;;|ѴĽbm=oul-|bom
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