UNIVERSITE DORLEANS
12 avr. 2021 Service statutaire annuel : 384 heures équivalent TD (Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels ...
Rapport sur la gestion par le ministère chargé de lenseignement
et les « surnuméraires n'enseignant pas faute de demande » déjà comptabilisées et commentées plus haut). 19 Décret 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux
SNEP Atout Chapitre 0
Oui avertissement
Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 - snesupfr
Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 Décret relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur Le Premier ministre Sur le rapport du ministre d'Etat ministre de l'éducation nationale et de la culture du ministre d'Etat ministre
Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles
Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RE HER HE Note
Le décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux o ligations de servi e des personnels enseignants du se ond degré affe tés dans les étalissements d'enseignement supérieur fixe leurs modalités de service
Principes généraux de répartition des obligations de services
*Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur * Décret n°2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwgalaxieenseignementsup-recherchegouvfrLes congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres
voient leurs obligations de service fixées par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 Ils ne bénéficient pas des dispositions relatives à la modulation et ne peuvent pas non plus bénéficier d’un congé pour recherches ou conversions thématiques Leurs obligations de service après un congé doivent être
DECRET NOR: MENN9304308D
Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur NOR: MENN9304308D Version consolidée au 05 janvier 2001 Le Premier ministre
Qu'est-ce que le décret 93 221?
- Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.
Qu'est-ce que le décret 93-863 du 18 juin 1993 ?
- Décret 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la Fonction publique territoriale. Question écrite Assemblée nationale 6701 du 9 octobre 2007. Question écrite Assemblée nationale 126701 du 24 janvier 2012.
Comment a été modifié le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ?
- Modifie Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 54 (V) Versions Versions Article 55 A modifié les dispositions suivantes Abroge Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 56 (Ab) Versions Versions Replier
DECRET
Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré
affectés dans les établissements d"enseignement supérieurNOR: MENN9304308D
Version consolidée au 05 janvier 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d"Etat, ministre de l"éducation nationale et de la culture, du ministre d"Etat, ministre de la fonction publique et des
réformes administratives, et du ministre du budget,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l"Etat ; Vu l"avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1992 ;Le Conseil d"Etat (section des finances) entendu,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 4 JORF 5 janvier 2001Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics
d"enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l"enseignement supérieur.Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les enseignants titulaires ou stagiaires du second degré auxquels s"appliquent les dispositions du présent décret sont tenus d"accomplir, dans le
cadre de l"année universitaire, un service d"enseignement en présence des étudiants de 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques.
Dans le cas particulier où des cours magistraux leur sont confiés, ceux-ci sont pris en compte, pour le calcul du service d"enseignement énoncé à
l"alinéa précédent, à raison d"une heure et demie pour une heure d"enseignement effective.
Les dispositions des alinéas qui précèdent sont applicables aux personnels enseignants d"éducation physique et sportive, lorsque ces personnels
dispensent des enseignements sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Les services accomplis par les
personnels enseignants d"éducation physique et sportive au titre de la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et des
personnels, en application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l"organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
sont pris en compte pour les deux tiers de leur durée réelle dans le calcul des obligations de service d"enseignement fixées au premier alinéa du
présent article.Article 3 En savoir plus sur cet article...
La charge annuelle d"enseignement définie à l"article 2 ci-dessus peut donner lieu à des répartitions diverses ne portant pas obligatoirement,
pendant l"année universitaire, sur le même nombre de semaines et ne comportant pas nécessairement l"application uniforme du même service
hebdomadaire durant toute l"année.Le service hebdomadaire d"enseignement assuré par les personnels visés par le présent décret ne doit toutefois pas être supérieur à quinze
heures pour les professeurs agrégés de l"enseignement du second degré et à dix-huit heures pour les autres enseignants.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l"année universitaire 1992-1993.
Article 5 En savoir plus sur cet article...
Le ministre d"Etat, ministre de l"éducation nationale et de la culture, le ministre d"Etat, ministre de la fonction publique et des réformes
administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre d"Etat,
ministre de l"éducation nationale et de la culture,JACK LANG
Le ministre d"Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Détail d"un textehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00...1 sur 103/03/2010 19:15
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