QUALITÉ DE LA FORMATION après le décret du 30 juin 2015
9 janv. 2018 La mise en œuvre de la qualité des actions de la formation professionnelle ... Mise en œuvre (examen des ressources établissement de lignes ...
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
de ressources pédagogiques dédiés aux actions de formation. correspondance des titres et qualités des formateurs aux prestations réalisées.
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
acquis de l'expérience et des actions de formation par apprentissage. Jusqu'à la fin de l'année 2020 les règles découlant du « décret qualité » du 30 ...
LES DOSSIERS DOCUMENTAIRES
12 nov. 2019 Journal officiel du 8 juin 2019. Liste des organismes certificateurs p. 15 Qualité des actions de formation professionnelle - Liste des ...
QUALITÉ DE LA FORMATION après le décret du 30 juin 2015
5 déc. 2017 La mise en œuvre de la qualité des actions de la formation professionnelle ... Mise en œuvre (examen des ressources établissement de lignes ...
DECRET N°2015-1062/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 1er octobre
19 mars 2016 traduisent souvent par des actions des formations contenues dans un plan de formation. C'est dans ce contexte que le MFPTSS en sa qualité ...
Qualiopi objectif 2022
14 janv. 2021 11 Décret Qualiopi taxe d'apprentissage
QUALITÉ DE LA FORMATION
8 mars 2017 professionnelle la loi du 5 mars 2014 amendée par le décret du 30 ... qualité des actions de la formation professionnelle continue et les ...
LAction de formation en situation de travail Afest
20 févr. 2020 inspiré la loi et le décret sur l'Afest est ensuite présentée. ... crée de l'appétence pour la formation améliore la qualité au travail et.
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
de ressources pédagogiques dédiés aux actions de formation. Jusqu'à la fin de l'année 2021 les règles découlant du « décret qualité » du 30 juin 2015
Certification qualité des prestataires d’actions concourant
La certification qualité des organismes de formation a été instituée par l'article 6 de la loi pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 comme une suite logique à la réforme de 2014 Cet aboutissement n’en suscite pas moins de nom-breuses questions pratiques pour les organismes cer-
LABEL QUALITE DES ACTIONS DE FORMATION - France compétences
DES ACTIONS DE FORMATION Référentiel de labellisation QUAF-AC-V2-2016 GOUVERNANCE CONCEPTION ORIENTATION ACCUEIL OFFRE DE SERVICE COMPETENCES DES ACTEURS ET AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE DE FORMATION Référence : QUAF-AC-V2-2016 Version n° 2 en date du 13/10/2016 ©Apave Certification – 191 rue de Vaugirard – 75738 Paris
REFERENTIEL GARANTISSANT LA QUALITE DES ACTIONS DE FORMATION
Afin de permettre aux organismes de formation de répondre au Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle GLOBAL Certification® propose à ces organismes de les certifier selon le référentiel « CLIQ® FORMATION » (CLIent Qualité)
FICHE D’ACTUALITÉ - JANVIER 2017 MISE EN ŒUVRE DU DECRET
Qualité des actions de la formation professionnelle continue Le 1 er janvier 2017 les financeurs sont soumis au décret du 30 juin 2015 ssionnelle continue Chaque financeur doit s’organiser pour mettre à disposition du public son catalogue de référencement des organismes de formation
Comment améliorer la qualité de la formation?
- nationale en matière de qualité de la formation, qui s’exprime notamment à travers l’application du référentiel Marianne de l’accueil dans les services publics, de la démarche Qualéduc, du cahier des charges du « Lycée des métiers » et du label « campus des métiers et des qualifications ».
Quels sont les critères qualité du décret de l’Éducation nationale?
- professionnelle continue de l’éducation nationale respectent les critères qualité du décret : 1) l'identification précise des objectifs de la prestation et son adaptation au public formé ; 2) l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de bénéficiaires ;
Quels sont les documents de la formation?
- — les coordonnées du/des référent(s) ; — la durée et le calendrier de la prestation ; — les modalités de suivi, d’accompagnement et d’appréciation de la progression ; — les modalités d’évaluation des acquis de la formation et/ou de formalisation des résultats ; — les modalités de certification. Bulletin officiel n° 13 du 30-03-2017
Qui sont les bénéficiaires d’une formation?
- 2.3 Bénéficiaire : candidat et/ou stagiaire Personne qui profite de la prestation Note : Elle n’en est généralement pas le financeur. 2.4 FOAD - formation ouverte et à distance ou formation distancielle
![GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION](https://pdfprof.com/Listes/38/10757-38guideof2021.pdf.pdf.jpg)
GUIDE À L'USAGE
DES ORGANISMES
DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
FRANCILIENS
Septembre 2021Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésDRIEETS D'ÎLE?DE?FRANCE
SOMMAIRE
4 6 10 14 16 17 19 20 2223
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3 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
VOUS GUIDER DANS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Gaétan Rudant,
www.legifrance.gouv.fr4 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
1. LE DÉPARTEMENT DU CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SES MISSIONS
couronne.Les principales missions de la DRIEETS :
L'information
La gestion
Le contrôle administratif et financier
5 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
LES CHIFFRES EN 2021
A NOTER
6 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
2. LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Qu'est-ce qu'une action de de développement des compétences?Quelle est sa finalité ?
L'objet de la formation professionnelle est donc : Quelle est la typologie des actions concourant au développement des compétences?7 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelles sont les modalités de réalisation des actions de formation ?Chacune de ces notions est importante :
Les moyens pédagogiques, techniques et humains
8 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE ?FOAD?
Quelles sont les caractéristiques de la FOAD ?
Que doit préciser le déroulé pédagogique d'une formation à distance?Ces moyens comprennent notamment :
Comment justifier de la réalisation d'une action de formation ouverte à distance ?9 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Comment contrôle-t-on la réalité et de la conformité d'une FOAD ? LES ACTIONS DE FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL ?AFEST?L'AFEST est une action de formation composée:
La mise en oeuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :A NOTER
10 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
3. LA DECLARATION D'ACTIVITE
Quelles sont les structures assujetties à la déclaration d'activité ? À quel moment faut-il e?ectuer la déclaration d'activité ?À qui est-elle adressée ?
Quelle est la procédure de déclaration ?
travail) 1° 2°11 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
3° 1° 2° 4° 4° 5°12 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Dirigeant ou déclarant étranger résidant hors de FrancePour les organismes domiciliés hors de France
Dans quels cas la déclaration d'un organisme de formation doit-elle être rectifiée ? La demande d'enregistrement peut-elle être rejetée ?13 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quels sont les cas de retrait de la déclaration d'activité ? Où trouver la liste des organismes de formation ?Les sanctions
14 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
? BIS LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES CENTRES DE FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE Les centre de formation d'apprentis existants avant la publication de la loi du 5 septembre 2018 Les prestataires de formation souhaitant étendre leur activité à l'apprentissage Les nouveaux prestataires de formation souhaitant mener des actions par apprentissage Les centres de formation d'apprentis d'entreprises15 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Certification qualité des CFA
1 er16 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
4. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LA REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Quel est le contenu du règlement intérieur ? Comment les stagiaires sont-ils représentés ?Les sanctions
17 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
5. LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Quelle est sa durée de vie ?
18 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Qu'est-ce qu'une convention tripartite ?
Les sanctions
19 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
6. LE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE À TITRE INDIVIDUEL
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Quel est le délai de rétractation ?
Quelles sont les modalités de paiement ?
Le contrat peut-il être rompu par le stagiaire ?Les sanctions
20 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
7. LA MOBILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
de 8 000 €.Quels sont les champs de mobilisation du CPF :
2 Pour les salariés, les formations peuvent être suivies :Comment est-il financé ?
121 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
CPF de transition professionnelle
er22 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
8. LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Un prestataire de service indépendant
Sanctions pour délit de travail dissimulé
Que doit comporter la convention de sous-traitance ?En sus doivent figurer les mentions relatives :
23 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
9. LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU STAGIAIRE
Quelles informations mettre à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leurs inscriptions définitives? Quelles modalités de sanction à l'issue de sa formation ? Quelles informations peuvent être demandées au stagiaire ?Les sanctions
24 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
10. LA QUALITÉ DE LA FORMATION
> Certification à partir de 2022 erCOFRAC
25 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelles sont les actions de formation concernées ? Comment sont appréciés les critères de qualité ?A NOTER
Est-il tenu compte du prix de la formation dans le cadre du contrôle qualité ?26 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
11. LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Que doit-il contenir ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quels sont les documents à joindre au bilan ?
Quel est le lien entre déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier ?Les sanctions
27 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
12. LA PROCÉDURE D'EXONÉRATION DE LA TVA
Dans quel cas l'exonération de la TVA est-elle possible ?Quelle est la procédure à suivre ?
Quelle est la date d'e?et de l'attestation ?
Quelle est la portée de l'exonération ?
Dans quel cas l'attestation peut-elle être retirée ?28 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
13. LES OBLIGATIONS COMPTABLES
Qu'est-ce que le plan comptable adapté ?
Dans quels cas un commissaire aux comptes doit-il être désigné ?Quel est son rôle ?
Les sanctions
29 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
13 BIS. PLAN COMPTABLE
Annexe I - Modèles de tableaux à intégrer dans l'annexe comptableTABLEAU 1
Ressources de l'organisme
en K€ en % en K€ en % en K€I. Ressources provenant des entreprises et administrations pour leurs salariés et des particuliers
Sous total I
II. Ressources provenant des pouvoirs publics
Sous total II
TABLEAU 2
Finalité des actionsVolumes financiers
Montant (année N)Montant (année N-1)
en K€en %en K€en %ConventionMontant initial Suivi d'exécution
Solde au début
de l'exerciceUtilisation en cours d'exerciceSolde en fin d'exercice30 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Annexe II - Créations et modifications d'intitulés des comptes 1021068
41
I͘ͳ
2052805
2156
28156
3923
4011
6022
604
604
604
607
611
6132
6135
6226
6226
6411
6411
6411
6411
31 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Annexe III - Créations de lignes dans le bilan et le compte de résultatAu passif
En charges
En produits
32 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
14. LA PUBLICITÉ
Les sanctions
33 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
15. LA CONVENTION COLLECTIVE DES ORGANISMES DE FORMATION
Quel est son champ d'application ?
Sont concernés les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation :Sont exclus de son champ d'application :
Comment accéder la convention collective (CCN n°3249) ?34 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
16. LE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Quels sont le rôle de l'État et l'objet du contrôle ?Qui contrôle la formation professionnelle ?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir lors d'un contrôle ?35 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelle est la procédure lors d'un contrôle ?1. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
36 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
37 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
• Le règlement intérieur • La publicitéPOUR PLUS D'INFORMATION
Site de la DRIEETS
idf.DRIEETS.gouv.fr Site du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Plateforme ouverte des données publiques françaises data.gouv.frSite de Légifrance
Legifrance.gouv.fr
Site du compte personnel de formation CPF
POUR CONTACTER LE DÉPARTEMENT DU CONTRÔLE DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLE (DCFP) À LA
DRIEETS
D'ILE-DE-FRANCE
Par téléphone :
Pour toute question d'ordre juridique, administratif, pour toute question relative à une déclaration d'activité à déposer ou à une demande d'exonération de TVA déjà déposée, ou relative aux bilans pédagogiques et financiers, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : Les questions portant sur une déclaration en cours d'instruction en ligne sont traitées dans l'application à la rubrique Messagerie.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI DECRET
[PDF] Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 res acquis de l - ILO
[PDF] Classement 2017-2020 des communes en Zone de Revitalisation
[PDF] Decreto 1080 - Ministerio de Cultura
[PDF] decreto ley nº 825, ley sobre impuesto a las ventas y servicios
[PDF] Décrets portant application de l'article 37 de la loi de transition
[PDF] Décris et explique la répartition de la population sur le territoire
[PDF] fiche de présentation
[PDF] Organisation et transformations de la matière
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[PDF] Description des saisons : Le printemps, l'été, l - madrassatiicom
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[PDF] Pour rédiger un portrait, une caricature - Ecole de Wix