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Jun 4 2016 Sont présentées ci-après et succinctement les infractions possibles à la réglementation générale sur le territoire communal. (Nota : sont ...
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Mar 9 2017 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique imputées aux titres ... chapitre 3 : habitat
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construction fixant la forme et les conditions de
Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application TITRE I OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
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Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application Titre I : Objet et champ d'application Article premier
Présentation du Règlement Général de - Agence Urbaine de
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Cent-neuvième année – N° 6874 22 chaabane 1441 (16 avril 2020
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28 Règlement général de construction CHAPITRE II PRESCRIPTION SPECIALES CONCERNANT LES BATIMENTS D'HABITATION Définitions Art 17 — Constituent des bâtiments d'habitation au sens de présent arrêté les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements ou foyers de groupe à l'exclusion des locaux destinés
Qu'est-ce que le règlement général de construction?
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Quelle est la règle générale des constructions?
- 6.1 – Règle générale Les constructions peuvent être implantées en recul ou au ras de l'alignement ou de la marge de recul ou de la limite d'emplacement réservé qui s'y substitue le cas échéant. 6.2 - Exceptions
Quels sont les avantages du règlement général de construction?
- Ce règlement général de construction qui vise à produire une nouvelle génération de constructions, sa’ttache à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception des bâtiments et permettra de favoriser la compétitivité économique de l’ingénierie, des techniques et des produits. AVANT-PROPOS 4
Quels sont les règlements de la construction?
- • Code de la construction et de l'habitation ; • Code de l'urbanisme ; • Code de l'environnement ; • Normes françaises et européennes en vigueur, y compris NF DTU ; • Règlement des produits de construction (marquage CE) ;
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