[PDF] Formalités administratives

Quels sont les différents types de formalités administratives ?

– Définition & exemples Les entreprises sont tenues de répondre à des formalités administratives tout au long de leur existence : formalités de création, déclaration d’activité, déclaration de revenus, déclaration des bénéficiaires effectifs, transfert de siège social, formalités de dissolution, de liquidation, de radiation…

Qu'est-ce que les formalités administratives ?

Les formalités administratives représentent les interactions entre les entreprises et les institutions représentatives de l’Etat ou tout autre organisme public ou privé compétent. Le but de ces interactions est de valider un acte administratif. Le Centre de Formalités des Entreprises est l’interlocuteur privilégié des entreprises.

Qu'est-ce que le centre de formalités des entreprises ?

Le but de ces interactions est de valider un acte administratif. Le Centre de Formalités des Entreprises est l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il est un intermédiaire entre les administrations et les entreprises.

Qu'est-ce que les formalités de cessation d'activité ?

Les formalités de cessation d’activité mettent fin à l’existence de l’entreprise. easyACTES est une legaltech spécialisée dans l’information juridique, la création, la gestion et la fermeture des entreprises. Informez-vous, voici la newsletter !