[PDF] recueil des actes administratifs n°73-2021-024 publié le 9 février

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1SAVOIERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°73-2021-024

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2021

Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes

habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux (4

pages)Page 5

73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la déclaration d'infection à Salmonella

enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (2 pages)Page 10

73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d'un

animal introduit illégalement sur le territoire français (2 pages)Page 13

73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires

mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie (2 pages)Page 16

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie

73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de

contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages)Page 19

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février 2021portant

application du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca (2 pages)Page 22

73-2021-02-01-004 - Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er février

2021 portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une

surface de 0 ha 93 a 34ca (2 pages)Page 25

73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant

renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val d'Arc, Saint Georges d'Hurtières et de Saint Etienne de Cuines (12 pages)Page 28

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-02-03-005 - AP mod CDNPS 03 fvrier 2021.odt (3 pages)Page 41

73-2021-02-05-001 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Éric DARUT,

chef de cuisine de l'établissement "La Maison" situé à Val Thorens (2 pages)Page 45

73-2021-02-05-005 - Arrêté portant agrément de M. Éric BORLA en qualité de

garde-chasse particulier (2 pages)Page 48

73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05

modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE (8 pages)Page 51 2

73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06

modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de CHAMBÉRY (20 pages)Page 60

73-2021-02-02-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07

modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (5 pages)Page 81

73-2021-02-02-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-18 portant constatation de

biens immeubles présumés sans maître sur la commune de PORTE-DE-SAVOIE (2 pages)Page 87

73-2021-02-05-006 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-21 portant modification de

l'arrêté du 30 mai 2017 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique (2 pages)Page 90

73-2021-02-01-002 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages

à niveau dans la zone industrielle de Bissy (ligne 903.608 PN2) sur la commune de

Chambéry

(3 pages)Page 93

73-2021-02-01-001 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages

à niveau dans la zone industrielle de Bissy (lignes 903.608 PN1 et 903.606 PN1) sur la commune de Chambéry (4 pages)Page 97

73-2021-01-14-008 - CARRON Olivier RAA (2 pages)Page 102

73-2021-01-14-009 - CUINAT-GUERRAZ David RAA (2 pages)Page 105

73-2021-01-19-004 - FRAYSSINES David RAA (2 pages)Page 108

73-2021-01-19-005 - Montvernier19janRAA (3 pages)Page 111

73-2021-01-14-010 - RAMOS-CAMACHO Sandrine RAA (2 pages)Page 115

73-2021-01-14-011 - ROSAZ Jean-Luc RAA (2 pages)Page 118

73-2021-01-14-007 - St-JeanDeMaurienneRAA-1 (2 pages)Page 121

73-2021-02-03-004 - Titre arrêté (5 pages)Page 124

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2021-02-02-007 - 03 2021 Arrêté préfectoral EXTENSION février 2021 pour

commerces de détail (2 pages)Page 130

73-2021-02-02-008 - 04 2021 Arrêté préfectoral de SUSPENSION de la fermeture au

public le dimanche des commerces d'articles d'ameublement et d'équipement de la maisonAmeublement février 2021 (2 pages)Page 133

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2021-01-29-003 -

21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD (8 pages)Page 136

73-2021-01-14-014 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1989 déclarant

d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de

protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - Captage des Dinits - GRAND LAC/Commune de St Offenge (3 pages)Page 145 3

73-2021-01-14-012 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 17 avril 1996 déclarant

d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de

protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - Captage de La Fruitière - GRAND LAC/Commune du MONTCEL (3 pages)Page 149

73-2021-01-14-015 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 juin 1989 déclarant

d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de

protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - Captages des Fontaines et des Magnins - GRAND LAC/Commune de St Offenge (3 pages)Page 153

73-2021-01-14-013 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 1991 déclarant

d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de

protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - Captage de Blanchin - GRAND LAC/Commune de MERY (3 pages)Page 157

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau

du contre-canal de l'aménagement de Belley. (10 pages)Page 161 4

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2021-02-03-002

Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant

la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux5

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant

la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux6

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant

la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux7

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant

la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux8

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant

la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux9

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2021-02-02-004

Arrêté préfectoral levant la déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la

déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation10

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la

déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation11

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la

déclaration d'infection à Salmonella enteritidis d'un élevage de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation12

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2021-02-01-003

Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant

levée de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français13

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant

levée de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français14

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant

levée de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français15

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-12-24-014

Arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant

publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie16

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant

publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie17

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant

publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie18

73_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de Savoie

73-2021-02-03-003

Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de

contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal19

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE CONTRÔLE ET D"EXPERTISE DE LA SAVOIE,Centre des finances publiques - 51, avenue de Bassens - 73018 Chambéry cédex

Le responsable du pôle de contrôle et d"expertise de la Savoie Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 deson annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1

er Délégation de signature est donnée à l"effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d"assiette, les décisions d"admission totale,

d"admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d"office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,

2°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA :

a) dans la limite de 60 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie A+désigné

ci-après : nom prénom

VASSEUR Didier

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de

contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal20

b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom nom prénom BROS Benoit LACOTTE Patricia SALITO PASCAL ROSSI Véronique ARCURI Jacqueline BENIT Marie-Noëlle DEVILLIERS Sylvie GARDE Sandra GUINGOUAIN Janick AURAND Malika ROSTAGNI Alban DELIERS Thibault

DIORCET Isabelle

c) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés

ci-après : nom prénom nom prénom nom prénom nom prénom OUINE Patricia MAILLARD Sylvie IDIRI Marie-Gabrielle MARQUE Michèle

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.

A Chambéry le 3 février 2021

Le responsable du pôle contrôle et expertise de la Savoie

Signé : Philippe CONAND

Inspecteur principal des Finances publiques

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de

contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal21

73_DDT_Direction départementale des territoires de

Savoie

73-2021-02-04-001

Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février

2021portant application du régime forestier sur la

commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février 2021portant application

du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca22 .'!$+/$0$% 1! !2 !!!((+0+)' 3&.

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février 2021portant application

du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca23

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