Chronique EC 2015-40
Crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer – Fait générateur. – Comptabilisation. (EC 2015-40). Il a été instauré un crédit d'impôt pour
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
Pour le calcul du crédit d'impôt une entreprise est considérée comme n'ayant d'investissements productifs proposé conjointement avec le plan d'épargne ...
CGE 2019 - Compilation au 17.04.2020 vu FR vu PTA
17 abr 2020 d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement. (CIMR). ... Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer.
Journal officiel de la République française - N° 271 du 22 novembre
1 ene 2022 financement global de la section d'investissement tels que le fonds de ... comptabilisé au compte 1337 pour les régions d'outre-mer (article.
Plan national de relance et de résilience
19 abr 2021 gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer . ... soutien à l'investissement local (DSIL) de crédits exceptionnels fléchés ...
D.O actualite
29 dic 2019 ... au paiement de base qui constitue ainsi le fait générateur pour la comptabilisation ... Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le.
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26 mar 2021 La croissance de la dépense publique en volume hors crédits d'impôts s'établirait à +27 % en 2021 et -3
Journal officiel de la République française - N° 271 du 22 novembre
22 nov 2016 financement global de la section d'investissement tels que le fonds de ... comptabilisé au compte 1337 pour les régions d'outre-mer (article.
Assemblée nationale
14 sept 2021 crédits d'impôt et du taux de prélèvements obligatoires s'établissent comme suit ... Outre-mer ... programmation pluriannuelle fait en outre.
ÉVALUATIONS PRÉALABLES DES ARTICLES DU PLF
10 jul 1975 Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour ... ouvrant droit à crédit d'impôt est en outre porté de 12 000 € à 15 ...
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