[PDF] ROF 2016_061. Règlement. de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) Le Conseil d Etat du canton de Fribourg. Arrête : du 19 avril 2016

Qu'est-ce que la loi sur la scolarité obligatoire ?

La loi sur la scolarité obligatoire veut donner au système scolaire les instruments nécessaires à un pilotage axé sur le développement, le contrôle et le perfectionnement permanents de la qualité de l'école et de l'enseignement.

Quand est entrée en vigueur la loi relative à l’obligation scolaire?

La Loi relative à l’obligation scolaire date du 29 juin 1983 (M.B. 06-07-1983) est entrée en vigueur le 1erseptembre de la même année et est commune à tous les belges.

Quels sont les articles de la loi de la scolarité ?

Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2) Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9) Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16) Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26)

Quels sont les objectifs de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la ?

La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche vise à favoriser la réussite étudiante et à permettre à au moins 50 % de chaque classe d’âge d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur.