411.0.11 - Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)
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Loi scolaire - informations aux communes État de Fribourg
du 19 avril 2016 de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu l’Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) ; Vu la Convention scolaire romande du 21 juin 2007 ; Vu la loi du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire (loi scolaire LS) ;
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