JOURNAL OFFICIEL
30 juil. 2020 — Une commission administrative paritaire peut être dissoute après avis de l'autorité chargée de la fonction publique
D E C R E T S
30 juil. 2020 fonction publique notamment son article 73 ; ... administratives paritaires
REPUtsLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Les avis de I'autorité chargée de la fonction publique seront demandés par lettre qui devra spécifier le ou les corps concemés par la commission paritaire 1'
Journal Officiel Algérie
16 juil. 2006 publiques arrêtent après avis des commissions administratives paritaires et accord de la structure centrale chargée de la fonction publique ...
ORDONNANCES
16 juil. 2006 ³ la structure centrale de la fonction publique ; ... fonctionnaires aux commissions administratives paritaires.
« La Gestion des Carrières dans la Fonction Publique Algérienne »
Des commissions administratives paritaires ; mois suite à la création de la commission administrative paritaire. ... fonction publique en Algérie ?
Algeria Public Officials Status Law 06-03 2006
16 juil. 2006 général de la fonction publique. ————. Le Président de la République ... fonctionnaires aux commissions administratives paritaires.
01F Fonction Public 2004
12 avr. 2004 dans ce cas la commission paritaire siégeant en conseil de discipline devra examiner le dossier disciplinaire du fonctionnaire
Mesdames et Messieurs les Responsables chargés de la gestion
31 janv. 2009 Madame et Messieurs les chefs d'Inspections de la Fonction. Publique. Objet : La commission paritaire consultative de discipline des.
JOURNAL OFFICIEL
Ul peut enfin formuler des recommandations sur toute question intéressant la fonction publique. b) Commissions paritaires et comités techniques paritaires.
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