[PDF] Questions Réponses Transports scolaires 2017/2018 - Lepilote

Que faut-il savoir sur le transport scolaire?

Consultez la Politique sur le transport scolaire. Les élèves qui s’inscrivent par choix à une école différente de l’école de leur secteur ou qui s’inscrivent à une concentration ou à un programme régional offert dans une école à l’extérieur de leur secteur doivent défrayer des coûts annuels de transport scolaire.

Qui surveille les transports scolaires ?

Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l'article L 911-4 du Code de l'éducation. L'institution scolaire n'a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors du Département ou de l'organisateur secondaire désigné.

Combien coûte le transport scolaire?

Le coût annuel de transport scolaire pour 2021-2022 est un tarif unique de 713 $ par enfant. Les élèves qui fréquentent l’école qui dessert leur lieu de résidence auront droit au transport scolaire s’ils demeurent à plus de : - 2 000 mètres de marche pour les élèves du secondaire.

Comment fonctionne le service des transports scolaires?

Selon le Code des transports (article L.1221-3), le service des transports scolaires peut être exploité directement, en régie, par l’autorité compétente sous forme d’un service public industriel et commercial ou par une entreprise dans le cadre d’une délégation de service public ou d’un marché public.