[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2021. - no 18 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 6 mai 2021 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 6 MAI 2021 2848 Sommaire Questions orales 2873 1. Questions écrites (du no 22609 au no 22756 inclus) 2877 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 2850 Index analytique des questions posées 2860 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 2877

Agriculture et alimentation 2879

Armées 2883

Autonomie 2884

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 2885

Comptes publics 2886

Culture 2887

Économie, finances et relance 2888

Éducation nationale, jeunesse et sports 2892

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 2893 Enseignement supérieur, recherche et innovation 2894

Europe et affaires étrangères 2896

Industrie 2899

Intérieur 2899

Justice 2903

Logement 2904

Mémoire et anciens combattants 2905

Mer 2905

Outre-mer 2905

Personnes handicapées 2906

Petites et moyennes entreprises 2906

Retraites et santé au travail 2908

Solidarités et santé 2908

Transition écologique 2920

Transition numérique et communications électroniques 2923 SÉNAT 6 MAI 2021 2849 é(tÉd0L(7dT 4 .T

é(tyte6MTAs06LeTA7TeÉdA(7eLÉT 4 .T2. Réponses des ministres aux questions écrites 2950 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 2926 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 2937 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Agriculture et alimentation 2950

Autonomie 2974

Biodiversité 2975

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 2976

Commerce extérieur et attractivité 2984

Comptes publics 2985

Culture 2987

Éducation nationale, jeunesse et sports 2990

Enseignement supérieur, recherche et innovation 3018

Europe et affaires étrangères 3026

Intérieur 3033

Jeunesse et engagement 3039

Justice 3040

Petites et moyennes entreprises 3043

Solidarités et santé 3045

Tourisme, Français de l"étranger et francophonie 3045

Transformation et fonction publiques 3052

Transition écologique 3053

Transition numérique et communications électroniques 3058

Transports 3059 3. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 3062

SÉNAT 6 MAI 2021 2850 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

A Allizard (Pascal) :

22663 Mer. Ports. Gouvernance de l"établissement rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de

Paris (p. 2905).

22664 Agriculture et alimentation. Lait et produits laitiers. Mentions relatives à l"origine géographique du

lait (p. 2880).

22728 Économie, finances et relance. Épidémies. Difficultés des entreprises du transport de voyageurs (p. 2890).

Apourceau-Poly (Cathy) :

22678 Solidarités et santé. Épidémies. Rémunération des vacations dans les centres de vaccination (p. 2916).

Arnaud (Jean-Michel) :

22685 Comptes publics. Collectivités locales. Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe

d"aménagement (p. 2886). B Babary (Serge) :

22703 Europe et affaires étrangères. Iran. Situation des Baha"is en Iran (p. 2897).

Bazin (Arnaud) :

22752 Transition écologique. Épidémies. Plan de sortie de l"élevage de visons élevés pour la fourrure (p. 2922).

22753 Agriculture et alimentation. Transports maritimes. Incohérence entre la compétence juridique de la

France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures

relatives à la condition animale (p. 2883).

22754 Agriculture et alimentation. Animaux. Dérogation à l"obligation d"étourdissement en label rouge "gros

bovins de boucherie» (p. 2883).

22755 Armées. Animaux. Clarification et précisions concernant l"utilisation d"animaux vivants à des fins

scientifiques dans les services des armées (p. 2884).

Belin (Bruno) :

22671 Transition écologique. Énergies nouvelles. Réévaluation du guichet ouvert des installations

photovoltaïques (p. 2920).

Bilhac (Christian) :

22724 Solidarités et santé. Maisons de retraite et foyers logements. Financement des revalorisations du Ségur

de la santé (p. 2919). 1. Questions écrites

SÉNAT 6 MAI 2021 2851 22725 Agriculture et alimentation. Animaux. Tutelle du conseil de l"ordre des vétérinaires sur les ostéopathes

animaliers (p. 2882).

Blatrix Contat (Florence) :

22681 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Pénurie d"enseignants dans le pays de Gex (p. 2892).

Bocquet (Éric) :

22638 Logement. Habitations à loyer modéré (HLM). Maintien dans le logement locatif social suite au décès

d"un parent (p. 2904).

22687 Comptes publics. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour le rétablissement de l"impôt de

solidarité sur la fortune (p. 2886).

Bonnefoy (Nicole) :

22682 Transition écologique. Déchets. Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et

traitement des déchets (p. 2921).

Borchio Fontimp (Alexandra) :

22610 Solidarités et santé. Cancer. Droit à l"oubli des personnes ayant été atteintes d"une pathologie cancéreuse

(p. 2908).

22657 Solidarités et santé. Cancer. Renforcement du soutien aux parents d"enfants malades du cancer en ces

temps de crise sanitaire (p. 2914).

Boyer (Valérie) :

22747 Premier ministre. Épidémies. Recours aux cabinets privés de conseil (p. 2879).

Brisson (Max) :

22635 Solidarités et santé. Santé publique. Conséquences de la réingénierie du diplôme d"aide-soignant sur les

infirmiers libéraux et le système de santé (p. 2911).

22636 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Conséquences de l"avenant no 6 à la convention nationale

des infirmières et des infirmiers libéraux (p. 2912).

Brulin (Céline) :

22637 Agriculture et alimentation. Lait et produits laitiers. Étiquetage nutri-score pour les fromages

d"appellation d"origine protégée (p. 2879).

22718 Intérieur. Fonction publique territoriale. Déroulement de carrière des gardes champêtres (p. 2902).

Burgoa (Laurent) :

22624 Autonomie. Aide à domicile. Attractivité du métier d"aide à domicile (p. 2884). C Cabanel (Henri) :

22611 Agriculture et alimentation. Produits agricoles et alimentaires. Calcul du nutri-score (p. 2879).

22661 Premier ministre. Épidémies. Fêtes de village (p. 2878).

22745 Intérieur. Fonctionnaires et agents publics. Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires (p. 2903). 1. Questions écrites

SÉNAT 6 MAI 2021 2852 Canevet (Michel) :

22634 Économie, finances et relance. Bâtiment et travaux publics. Équité fiscale et situation des entreprises

du secteur du bâtiment et des travaux publics (p. 2889).

Charon (Pierre) :

22643 Armées. Armée. Bilan inquiétant de la gestion logistique des biens et des stocks des armées (p. 2883).

Chauvin (Marie-Christine) :

22714 Économie, finances et relance. Carburants. Maintien du gazole non routier (p. 2890).

Cohen (Laurence) :

22617 Intérieur. Épidémies. Prévention du Covid-19 en zone d"attente (p. 2899).

22619 Solidarités et santé. Remboursement. Centres de santé dentaires et politique bucco-dentaire (p. 2909).

22656 Économie, finances et relance. Fiscalité. Versement de dividendes et aides publiques aux entreprises du

CAC 40 (p. 2889).

22677 Solidarités et santé. Psychologie. Inquiétudes sur l"avenir de la profession de psychologues (p. 2915).

Courtial (Édouard) :

22649 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Services de soins infirmiers à domicile (p. 2913).

22683 Armées. Terrorisme. Actualisation législative de la loi de programmation militaire (p. 2883). D Dagbert (Michel) :

22667 Agriculture et alimentation. Appellations d"origine contrôlée (AOC). Application du système Nutri-

score aux produits sous indications géographiques (p. 2880).

22668 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Modalités d"organisation du baccalauréat de

2021 pour les élèves inscrits au Centre national d"enseignement à distance (p. 2892).

22669 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Situation des prestataires de santé à domicile (p. 2915).

Dallier (Philippe) :

22621 Premier ministre. Pensions alimentaires. Accès aux revenus du parent redevable d"une pension

alimentaire (p. 2877).

Demilly (Stéphane) :

22650 Transports. Transports routiers. Circulation des 44 tonnes transfrontaliers (p. 2923).

22676 Intérieur. Sécurité routière. Mise en place d"un contrôle technique pour les motocycles (p. 2902).

Deseyne (Chantal) :

22622 Solidarités et santé. Sécurité sociale. Traitement du cancer du sein triple négatif (p. 2909).

22623 Solidarités et santé. Sécurité sociale. Gestion des centres de santé dentaires (p. 2910).

22665 Petites et moyennes entreprises. Auto-entrepreneur. Allocations liées au congé maternité des femmes

auto-entrepreneurs (p. 2906). 1. Questions écrites SÉNAT 6 MAI 2021 2853 Détraigne (Yves) :

22630 Économie, finances et relance. Épidémies. Maintien du gazole non routier (p. 2889).

22640 Intérieur. Mariage. Mariages binationaux (p. 2901).

22660 Premier ministre. Vaccinations. Coûts liés à la vaccination (p. 2877).

22675 Premier ministre. Épidémies. Réouverture des boîtes de nuit (p. 2878).

22690 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Réouverture des classes en demi-jauge dans les

lycées (p. 2893).

22691 Solidarités et santé. Épidémies. Déchets d"activité de soins à risque infectieux liés à la vaccination contre

la Covid-19 en officine (p. 2916).

22701 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. État civil. État civil et noms de

naissance (p. 2893).

22719 Agriculture et alimentation. Consommation. Conséquences du nutri-score sur les produits carnés

d"appellation d"origine protégée (p. 2881).

Doineau (Élisabeth) :

22651 Solidarités et santé. Épidémies. Situation des enfants atteints du syndrome inflammatoire

multisystémique lié à la covid-19 (p. 2913).

22652 Solidarités et santé. Cancer. Accès aux traitements novateurs contre le cancer du sein triple-

négatif (p. 2914).

Dumas (Catherine) :

22696 Justice. Tribunaux. Engorgement du tribunal judiciaire de Paris (p. 2903). E Estrosi Sassone (Dominique) :

22613 Transition numérique et communications électroniques. Informatique. Meilleure inclusion

numérique (p. 2923).

Evrard (Marie) :

22751 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l"agrément

du programme sanitaire d"élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-

Comté (p. 2883). F Férat (Françoise) :

22698 Solidarités et santé. Épidémies. Convention pluriannuelle relative à l"élimination des déchets de la

vaccination contre la Covid-19 en officine (p. 2917).

Féret (Corinne) :

22726 Travail, emploi et insertion. Apprentissage. Avenir de la formation des apprentis du bâtiment et des

travaux publics (p. 2925).

22730 Premier ministre. Conseil économique, social et environnemental (CESE). Représentation des plus

pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental (p. 2878). 1. Questions écrites

SÉNAT 6 MAI 2021 2854 22735 Agriculture et alimentation. Consommation. Demande d"exemption du nutri-score pour les fromages de

Normandie sous appellation d"origine protégée (p. 2882).

Fichet (Jean-Luc) :

22680 Transition écologique. Pollution et nuisances. Problème des pollutions récurrentes des rivières en

Finistère dues aux rejets accidentels de lisier (p. 2921). G Garriaud-Maylam (Joëlle) :

22721 Solidarités et santé. Maladies. Inclusion dans l"endométriose dans la liste des affections de longue

durée (p. 2919).

Gay (Fabien) :

22722 Économie, finances et relance. Emploi. Avenir menacé du site industriel Magna (p. 2890).

22723 Travail, emploi et insertion. Syndicats. Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort (p. 2925).

Gontard (Guillaume) :

22693 Travail, emploi et insertion. Travaux d"utilité collective (TUC). Prise en compte des travaux d"utilité

collective dans le calcul des droits à la retraite (p. 2924).

22695 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Médecine (enseignement de la). Réforme du

premier cycle des études de santé (p. 2895).

Gosselin (Béatrice) :

22684 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Enseignement supérieur. Réforme de la première

année de médecine (p. 2894).

Goulet (Nathalie) :

22615 Mémoire et anciens combattants. Anciens combattants et victimes de guerre. Offense faite aux

victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale (p. 2905).

22648 Agriculture et alimentation. Lait et produits laitiers. Protection des fromages d"appellation d"origine

protégée de Normandie (p. 2880).

Guérini (Jean-Noël) :

22697 Transition écologique. Insectes. Plan pour les pollinisateurs (p. 2922).

22699 Solidarités et santé. Médicaments. Participation des femmes dans les essais cliniques (p. 2918). H Harribey (Laurence) :

22632 Travail, emploi et insertion. Épidémies. Situation des photographes professionnels en période de

confinement (p. 2923).

22716 Travail, emploi et insertion. Apprentissage. Avenir de l"apprentissage dans le secteur du bâtiment et des

travaux publics (p. 2924).

22717 Culture. Loisirs. Pratique du chant choral durant la crise sanitaire (p. 2888). 1. Questions écrites

SÉNAT 6 MAI 2021 2855 Havet (Nadège) :

22689 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement. Devenir des classes de découvertes (p. 2893).

Hingray (Jean) :

22715 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Villes. Clarification du fléchage

du plan de relance vers les petites villes (p. 2885).

22734 Économie, finances et relance. Bâtiment et travaux publics. Flambée des prix des matières premières

pour les entreprises du bâtiment, travaux publics et métallurgie (p. 2891).

Hugonet (Jean-Raymond) :

22688 Solidarités et santé. Épidémies. Réforme de la psychiatrie suite aux conséquences de l"épidémie de Covid-

19 (p. 2916). J Jasmin (Victoire) :

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