[PDF] calcul supplément familial de traitement

Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3. Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants.
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  • Comment se calcule le supplément familial de traitement ?

    Le SFT pour trois enfants, calculé sur la base de l'indice majoré 480, pour un temps partiel 50 %, s'élève à : (15,24 + 4,85 × 480 × 8 %) × 50 % = 100,74 € brut.
    Le SFT minimum pour trois enfants correspondant au SFT calculé sur la base de l'indice majoré 449 s'élève à : 15,24 + 4,85 × 449 × 8 % = 189,45 € brut.

  • Comment est versé le SFT ?

    Pour les agents à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale du travail.
    En revanche, l'élément fixe versé pour un enfant ne doit pas être proratisé.

  • Qui paie supplément familial de traitement ?

    S'il souhaite bénéficier du supplément familial de traitement le fonctionnaire doit en faire la demande auprès du service des ressources humaines dont il dépend.
    Ce dernier lui indiquera la liste des justificatifs à joindre à sa demande et calculera le montant du SFT.27 avr. 2023

  • Qui paie supplément familial de traitement ?

    Les collectivités employeuses versent donc le supplément familial jusqu'aux vingt ans révolus de l'enfant et cessent de le verser dès que l'enfant entre dans sa 21e année, suivant en cela la caisse d'allocations familiales.

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Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément

et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu prendre en compte la situation des agents divorcés ou séparés en créant de 



Supplément familial de traitement

Si l'agent le souhaite il peut demander le calcul du SFT au titre des enfants dont son ancien conjoint fonctionnaire est le parent ou à la charge



Supplément familial de traitement

fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement. Bénéficiaires. • Les agents titulaires et contractuels ayant des enfants à charge 



Circulaire n° 1958 du 09 août 1999 relative aux modalités de calcul

9 août 1999 Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est fondé sur l'article 20 du titre Ier du statut général de la fonction publique tel que ...



Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) [5] elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT. A Noter. Si vous êtes 



Bureau de la simplification réglementaire et de la modernisation RH

15 juin 2021 demandes de versement du supplément familial de traitement (SFT) et à déterminer en ... attendues sur les modalités de calcul à retenir).



Références juridiques Définition

Circulaire ministérielle du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents de la ...



Note dinformation mutualisée Le supplément familial de traitement

19 juil. 2021 Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement – DGAFP. ? Outil de calcul du SFT - DGAFP ...





SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)

Le droit au supplément familial de traitement : la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou ... Mode de calcul :.