Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu prendre en compte la situation des agents divorcés ou séparés en créant de
Supplément familial de traitement
Si l'agent le souhaite il peut demander le calcul du SFT au titre des enfants dont son ancien conjoint fonctionnaire est le parent ou à la charge
Supplément familial de traitement
fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement. Bénéficiaires. • Les agents titulaires et contractuels ayant des enfants à charge
Circulaire n° 1958 du 09 août 1999 relative aux modalités de calcul
9 août 1999 Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est fondé sur l'article 20 du titre Ier du statut général de la fonction publique tel que ...
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) [5] elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT. A Noter. Si vous êtes
Bureau de la simplification réglementaire et de la modernisation RH
15 juin 2021 demandes de versement du supplément familial de traitement (SFT) et à déterminer en ... attendues sur les modalités de calcul à retenir).
Références juridiques Définition
Circulaire ministérielle du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents de la ...
Note dinformation mutualisée Le supplément familial de traitement
19 juil. 2021 Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement – DGAFP. ? Outil de calcul du SFT - DGAFP ...
Le supplément familial de traitement (SFT)
Mais si l'agent le souhaite
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
Le droit au supplément familial de traitement : la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou ... Mode de calcul :.
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