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DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN

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Gestion des frais de stage en entreprise

2 juin 2002 dossier de remboursement de frais ... ne peuvent prétendre à un remboursement de leurs frais sur la subvention stage en entreprise.



NOTE A LATTENTION DES ELEVES ET PARENTS DELEVE

DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE. Seuls les frais supplémentaires aux frais engagés durant votre année scolaire seront remboursés.



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29 avr. 2019 3.1 Remboursement des frais relatifs aux prothèses dentaires fixes sur ... d'un dossier à la Direction de l'IVAC pour le même événement;.



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ANNEXE 1 : Contrat d'adhésion ATE et modalités des frais de stage l'évaluation du dossier scolaire de chaque étudiant-stagiaire.



Les remboursements des frais liés aux stages en entreprise

Par commodité on utilisera dans cet article le terme générique de « stage en entreprise » La réglementation des stages en entreprise est complexe et contient divers aspects Cet article se limitera à une analyse du remboursement des frais engagés par les stagiaires et les enseignants référents dans ce cadre



Images

Les périodes de stage font l’objet de remboursement partiel des frais de transport et de nourriture supportés par le stagiaire sous réserve que l’entreprise ne prenne pas à sa charge tout ou partie de ces frais ( NE PAS OUBLIER DE FAIRE SIGNER L’ATTESTATION PAR L’ENTREPRISE)



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NOTE A LATTENTION DES ELEVES ET PARENTS DELEVE : DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE Seuls les frais supplémentaires aux frais engagés durant votre année scolaire seront remboursés Le remboursement des frais occasionnés lors des stages en entreprises seffectue exclusivement sur présentation de justificatifs

NOTE A LATTENTION DES ELEVES ET PARENTS DELEVE DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE Seuls les frais supplémentaires aux frais engagés durant votre année scolaire seront remboursés. Le remboursement des frais occasionnés lors des stages en exclusivement sur présentation de justificatifs. Vous disposez délai de 3 mois pour effectuer vos demandes de remboursement.

I Les modalités de remboursement

FRAIS DE RESTAURATION

ntio cette solution sera privilégiée.

de conventionnement, le remboursement est égal à la différence entre le coût réel du repas et

le tarif pratiqué par le lycée. Le prix maximal de repas autorisé est fixé par le CA à 9,00 euros.

FRAIS DE TRANSPORT

élève pour se rendre à si le

kilométrage est supérieur à celui effectué pour se rendre au lycée. Un seul aller-retour domicile/lieu de stage est

remboursé par jour.

Il importe de rappeler que, dans tous les cas, le déplacement en transports en commun doit être prioritaire. Les

dépenses de transport sont remboursées sur justificatifs. Les élèves doivent conserver tous les titres de transports

calculée sur la base billet SNCF de deuxième classe au moment de la période de stage.

HEBERGEMENT

Les frais

occasionnés par les nuitées lors des stages sont donc à la charge des familles.

II Constitution du dossier

re à remboursement selon les modalités expliquées ci-dessus, les pièces suivantes

sont à fournir : une copie de la convention de stage, un RIB, le dossier de remboursement dûment complété, signé

par le DDFPT et les justificatifs collés (et non superposés), logique sur les feuilles prévues à cet

effet et sur autant de feuilles que nécessaires

L.P. de Narcé

449, Route de Narcé

Brain sur lAuthion

49800 LOIRE

AUTHION

02.41.54.34.33

02.41.80.43.11

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE

Classe :

Stage : du au

Professeur référent :

Situation pendant le stage

NOM :

Prénom :

Adresse personnelle :

CP : Commune :

Tél :

Quel moyen de transport utilisez-vous pour vous rendre au lycée ?

A pied

A bicyclette

A vélomoteur

ENTREPRISE

Responsable :

Adresse complète

Quel moyen de transport avez-vous utilisé pour vous rendre en stage ?

A pied

A bicyclette

A vélomoteur

En car

En bus (IRIGO)

En train

En moto

En voiture personnelle

Accompagné par les parents

Quelle est la distance entre votre domicile et le lycée ? Km

Etes- ?

OUI NON

En car

En bus (IRIGO)

En train

En moto

En voiture personnelle

Accompagné par les parents

Quelle est la distance entre votre domicile et le lieu de stage ? Km Pendant votre stage, où avez-vous déjeuné ? Rest

Self du lycée

Self autre lycée

Restaurant

A votre domicile

Autre Pour les élèves internes, pendant votre stage, serez-vous

OUI NON

Ne rien inscrire dans les cases ci-

Liquidation des indemnités Signature DDFPT

Transports en commun : Domaine : AP

Indemnités kilométriques : km

Service : ENSTEC

Repas Activité : 13STA

TOTAL DU REMBOURSEMENT Compte

Lycée de Narcé

449 Route de Narcé

49800 LOIRE

AUTHION

02.41.54.34.33

02.41.80.43.11

2/4 Je soussigné (e) (1) certifie que les déplacements entre le domicile et le lieu de stage ont été effectués avec un véhicule personnel de type (2) déplacements.

Classe :

Durée du stage :

Adresse de départ :

Nombre journalier de km :

A , le

Signature des parents,

(1) Nom, Prénom (2) Précisez voiture, vélomoteur, scooter, moto (3) 3/4

FRAIS DE TRANSPORT

UN SEUL ALLER et RETOUR par jour de stage est remboursé sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Stage : du au

Classe :

Coller ci- transport en commun) sans lesquels aucun remboursement ne pourra être accordé. perposés. 4/4

FRAIS DE RESTAURATION

Stage : du au

Classe :

Coller ci-dessous les justificatifs de repas (1 repas = 1justificatif), sans lesquels aucun remboursement ne pourra être accordé.

és.

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