DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN
Lorsqu'une période de formation en entreprise est intégrée à la scolarité de l'élève les frais engagés par la famille sont
Gestion des frais de stage en entreprise
2 juin 2002 dossier de remboursement de frais ... ne peuvent prétendre à un remboursement de leurs frais sur la subvention stage en entreprise.
NOTE A LATTENTION DES ELEVES ET PARENTS DELEVE
DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE. Seuls les frais supplémentaires aux frais engagés durant votre année scolaire seront remboursés.
Renseignements sur le Programme de prêts et bourses - Une aide à
dans votre dossier en ligne. La troisième partie a trait au remboursement de la dette d'études. On y aborde : ... 3.8 Les frais de stage.
Coût du repas payé par le stagiaire 800 € Prix moyen du repas DP
DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE en entreprise effectués au cours de l'année scolaire 2017-2018. I. Modalités de remboursement.
Modalités de remboursement aux élèves des frais liés aux
Les apprenants pour lesquels une période de formation en entreprise est organisée. II/ Transport : La notion de surcoût engendré par le stage devant être
Les stages en entreprise
Le remboursement des frais des stagiaires ainsi que les frais de suivi des élèves par les professeurs
Coût du repas payé par le stagiaire 800 € Prix moyen du repas DP
8 janv. 2016 DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE ... en entreprise effectués au cours de l'année scolaire 2015-2016.
Manuel des politiques IVAC
29 avr. 2019 3.1 Remboursement des frais relatifs aux prothèses dentaires fixes sur ... d'un dossier à la Direction de l'IVAC pour le même événement;.
GUIDE DU PARTICIPANT SERVICE DES STAGES ET DU
ANNEXE 1 : Contrat d'adhésion ATE et modalités des frais de stage l'évaluation du dossier scolaire de chaque étudiant-stagiaire.
Les remboursements des frais liés aux stages en entreprise
Par commodité on utilisera dans cet article le terme générique de « stage en entreprise » La réglementation des stages en entreprise est complexe et contient divers aspects Cet article se limitera à une analyse du remboursement des frais engagés par les stagiaires et les enseignants référents dans ce cadre
Images
Les périodes de stage font l’objet de remboursement partiel des frais de transport et de nourriture supportés par le stagiaire sous réserve que l’entreprise ne prenne pas à sa charge tout ou partie de ces frais ( NE PAS OUBLIER DE FAIRE SIGNER L’ATTESTATION PAR L’ENTREPRISE)
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NOTE A LATTENTION DES ELEVES ET PARENTS DELEVE : DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE Seuls les frais supplémentaires aux frais engagés durant votre année scolaire seront remboursés Le remboursement des frais occasionnés lors des stages en entreprises seffectue exclusivement sur présentation de justificatifs
Modalités de remboursement aux
élèves des frais liés aux séquences
éducatives en entreprises
I/ Public concerné :
Les apprenants pour lesquels une période de formation en entreprise est organisée.II/ Transport :
La notion de surcoût engendré par le stage devant être retenue pour prétendre à une prise en
charge des frais de déplacement, les stages qui se déroulent sur l'agglomération lilloise ou dans la
commune de résidence de l'apprenant ne donnent lieu à aucun remboursement.Les principes su
ivants seront appliqués selon la distance : Distance aller-retour Modalités de remboursement -retour par jour -retour par semaine -retour par stage Le trajet remboursé est le plus court entre domicile-lieu de stage et lycée-lieu de stage Les transports en commun devant être privilégiés, les abonnements hebdomadaires ou mensuels relatifs à une période de stage seront remboursés selon le montant constaté au vu des justificatifs originaux : Bus, métro (coupons, cartes ou autre justificatif exploitable) Train (billets, cartes ou autre justificatif exploitable) Avion (billets, reçus ou autre justificatif exploitable) L'utilisation du véhicule personnel est autorisée. Le remboursement s'effectuera sur la baseème
classe en vigueur au moment du stage sur présentation d'une copie de la carte grise du véhicule utili sé et de l'attestation d'assurance du véhicule personnel (en cas d'utilisation du véhicule des parents, fournir une attestation des parents sur laquelle l'enfant est notifié en tant que conducteur supplémentaire et founir en plus une attestation sur l'honneur signée des parents pour le prêt du véhicule)Les frais de péage ne sont pas remboursés.
III/ Restauration :
La notion de surcoût engendré étant également retenue, le remboursement du repas sera effectué
au vu des justificatifs selon la méthode suivante : Prix payé plafonné à 7 moins le coût d"un repas tarif apprenant au momen t du stagesandwicherie, boulangerie, fast-food) peuvent être remboursés. Un justificatif doit être présenté
seront pas pris en compte. Le repas du soir et l'hébergement ne peuvent prétendre à remboursement. IV/ Procédure de remboursement : pièces à fournir La fiche de remboursement doit être retournée au BVE dans de la période de stage accompagnée d'un RIB. L'entreprise d'accueil doit impérativement compléter l'attestation de stage de la fiche de stage de l'élève. Le remboursement s'effectue sur présentation des pièces justificatives.V/ Plafond de remboursement :
Le plafond est déterminé selon la durée du stage.ème
semaine plafondDurée du stage
France
métropolitaine Étranger6 semaines
7 semaines
8 semaines
semaines l'étudiant.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] LE CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION. LE CCF en CAP. Septembre 2011 Catherine Lamboley Abbès Zouache
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