[PDF] Circulaire Agirc-Arrco 2019-19-DRJ





Previous PDF Next PDF



n° 2013-0000019 LETTRE CIRCULAIRE

28 mars 2013 Majoration du taux des contributions dues au titre du versement transport et du. FNAL pour les employeurs affiliés aux caisses de congés ...



LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000019 Annule et remplace la

13 avr. 2015 Suppression du Versement transport interstitiel (Art. 68 LF 2015) ... Recouvrement des contributions dues sur les pensions de retraite et.



1 n° 2012-0000017 LETTRE CIRCULAIRE

20 févr. 2012 Abattement CSG/ diminution du taux et suppression sur les revenus autres ... du FNAL et du versement transport dont peuvent bénéficier les.



1 n° 2013-0000060 LETTRE CIRCULAIRE

30 août 2013 Les obligations de l'employeur notamment le paiement des cotisations



Caisse de congés payés :majoration des bases Fnal et Transport au

22 avr. 2013 Ces questions sont issues de la lettre circulaire ACOSS du 28 mars 2013 n°2013-019. La majoration de l'assiette du FNAL et du versement ...



Taux de cotisations au 1er janvier 2022 Tableaux n° 1 : taux de droit

1 janv. 2022 pour 2018 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017) prévoit une prise en charge de la cotisation salariale d'assurance chômage par l'ACOSS. 19 Même ...



Circulaire Agirc-Arrco 2019-19-DRJ

Les cotisations dues au titre des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires s'imputent dans la limite du taux applicable pour la réduction 



LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000018

9 mai 2014 Le décret n° 20131290 du 27 décembre 20131 précise que le taux de la ... les cotisations et contributions sociales annuelles dues au titre ...



LETTRE CIRCULAIRE n° 20140000005

14 févr. 2014 Diffusion de la circulaire n° DSS/SD5D/2013/386 du 22 novembre 2013 ... de la contribution due au titre de la période est donc constitué par ...



PLFSS 2020 - Annexe 5

1 oct. 2019 Réduction du taux de cotisations d'assurance maladie pour les salariés ... sur les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et.

[PDF] LE CARNET ATA : UNE EXPORTATION TEMPORAIRE PRATIQUE

[PDF] COMPTABILITE GENERALE : PRINCIPES ET FONDEMENTS

[PDF] PAYE : LES MODIFICATIONS AU 1er JANVIER

[PDF] Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser le champ des possibles pour sécuriser vos pratiques

[PDF] EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

[PDF] TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

[PDF] Le plus important réseau de médecins!

[PDF] MULTIPLES INCITATIONS ACCORDEES AUX INVESTISSEURS EN RDC

[PDF] Montréal, le 23 novembre 2009 PAR XPRESSPOST «MJ 025 371 435» PAR COURRIEL

[PDF] PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1107413L/Bleue-1 -------- ETUDE D IMPACT

[PDF] AU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 1430948/5-1. SOCIETE P. B. ET ASSOCIES et autres AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[PDF] FILIÈRE D EXCELLENCE DCG - DSCG - DEC. 75 ans d expérience dans la préparation aux examens d État.

[PDF] ÉVALUATION DES CONSEILS D ADMINISTRATION/SURVEILLANCE : UN RETOUR D EXPÉRIENCE TRÈS POSITIF DES ADMINISTRATEURS

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SURF