Modifications au 1er janvier 2008 dans le domaine des cotisations
01?/01?/2008 Aucune cotisation AC n'est prélevée sur la part du salaire qui dépasse. 126000 francs. 1.2008. 1. Page 2. 2. Procédure de décompte simplifiée.
Modifications au 1er janvier 2021
01?/01?/2021 Les conjoints non actifs sont libérés de l'obligation de cotiser si l'autre conjoint est assuré à l'AVS en tant qu'actif et paie au moins 1 006 ...
Modifications au 1er janvier 2007 dans le domaine des cotisations
01?/01?/2007 Le taux global de 101% des cotisations AVS/AI/APG. (sans AC) reste inchangé. Les cotisations AC sont maintenues à 2% du salaire annuel jusqu'à ...
Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
Les modifications apportées par la loi de finances 70-19 précitée entraînent pour les sociétés qui ont obtenu le statut CFC avant le 1er janvier 2020
Modifications au 1er janvier 2009 dans le domaine des cotisations
01?/01?/2009 Rente de vieillesse. 1140. 2280. Montant maximal des deux rentes d'un couple. 3420. Rente de veuve ou de veuf.
Instruction Générale des Opérations de Change 2020
25?/12?/2019 1. INSTRUCTION GENERALE. DES OPERATIONS DE CHANGE. 1er Janvier 2020 ... Immatriculation auprès de l'Office des Changes .
Modifications au 1er janvier 2020
01?/01?/2020 Les conjoints non actifs sont libérés de l'obligation de cotiser si l'autre conjoint est assuré à l'AVS en tant qu'actif et paie au moins 992 ...
Instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par
que les modifications législatives nécessaires pour que cette instruction puisse s'appliquer à compter du. 1er janvier 2020 ne sont pas possibles
Modifications au 1 janvier 2013 dans le domaine des cotisations et
01?/01?/2013 ne fait pas partie du salaire déterminant. 5Assurance facultative. La cotisation minimale est relevée à 914 francs (auparavant 904 francs). La ...
Modifications au 1 janvier 2011 dans le domaine des cotisations et
01?/01?/2011 Les cotisations portant sur le salaire déterminant qui ne dépasse pas par em- ployeur
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